Infolettre 11 novembre 2022

Infolettre du 11 novembre de Rawlson King, conseiller municipal de Rideau-Rockcliffe.

J'ai eu le plaisir d'assister cette semaine au lancement d'Innovator13 au Centre communautaire Rideau, situé dans l'ancienne école secondaire Rideau. 

Innovator13 sera un lieu où les jeunes esprits pourront explorer leur créativité et entrer en contact avec d'autres jeunes par le biais de l'innovation et de l'entrepreneuriat. La communauté est ravie que RBC ait fait un don de 150 000 $ à cette formidable initiative !  


Nouveau Plan officiel

Le gouvernement provincial a approuvé le nouveau Plan officiel de la Ville d'Ottawa avec 30 modifications.  Ces modifications permettront de créer davantage de zones d'aménagement de terrains vierges dans la ville, ce qui avait été rejeté par le Conseil afin de réduire l'étalement urbain.  L'approbation du Plan officiel révisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement survient 13 mois après son approbation par le Conseil à la suite d'une vaste consultation publique.

Les limites d'Ottawa s'étendront de 1 350 à 1 650 hectares d'ici 2046, afin d'accueillir 450 000 résidents supplémentaires dans la capitale. Le Plan officiel guidera la croissance et le réaménagement d'Ottawa jusqu'en 2046 et repose sur l'idée de construire des quartiers durables en 15 minutes.

Les changements apportés au Plan officiel comprennent l'élargissement des limites urbaines de 500 hectares supplémentaires à Kanata, Stittsville, Orléans et dans le sud d'Ottawa. L'aménagement Tewin, un terrain de 445 acres situé à l'est du chemin Leitrim et à l'ouest de Carlsbad Springs, demeure dans le plan.

D'autres changements approuvés par la province comprennent des dispositions relatives à une hauteur plus élevée pour les bâtiments situés dans les corridors mineurs. Alors que le conseil municipal a approuvé une limite de hauteur de quatre étages pour les bâtiments situés dans les zones de transects urbains intérieurs et extérieurs sur les corridors mineurs, le nouveau plan autorise des bâtiments de six étages dans les zones urbaines et de sept étages dans les zones suburbaines.

Le gouvernement provincial a également supprimé du plan officiel le plan du Conseil visant à " protéger le parc de logements locatifs existant et à soutenir la production d'un plus grand nombre de logements locatifs ".

Les révisions du Plan officiel par le ministère des Affaires municipales et du Logement sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un appel par la Ville d'Ottawa. 

Avec l'entrée en vigueur du nouveau Plan officiel, tout appel en suspens devant le Tribunal des terres de l'Ontario ou toute modification du Plan officiel de 2003 sont terminés.  Il existe un certain nombre de modifications au Plan officiel de 2003, dont certaines ont fait l'objet d'appels auprès du Tribunal foncier de l'Ontario et ont été approuvées par la suite, mais pour lesquelles les modifications au nouveau Plan officiel n'ont pas été adoptées.  Pour ces modifications, de nouvelles modifications au Plan officiel devront être soumises au Comité de planification et au Conseil par le biais du processus public normal et pourront faire l'objet d'appels.

Loi visant à construire plus de maisons plus rapidement

Le gouvernement provincial a proposé un nouveau projet de loi sur le logement qui aura de graves répercussions économiques, sociales et environnementales sur les municipalités ontariennes.  Le projet de loi a été présenté à Queen's Park un jour après les élections municipales. Il s'agit d'un geste calculé pour remanier la législation relative au développement avant l'assermentation du conseil.

Le projet de loi 23 propose de nombreux changements à la Loi sur les redevances d'aménagement et à la Loi sur l'aménagement du territoire qui, s'ils sont adoptés, auront des répercussions importantes sur la façon dont les administrations municipales recouvrent les coûts associés à la croissance. 

Le projet de loi propose d'exempter les promoteurs qui construisent des logements abordables, des logements visés par le zonage d'inclusion et des logements accessibles sélectionnés du paiement des redevances d'aménagement, des frais d'affectation des parcs et des redevances pour avantages communautaires. Le projet de loi comprend également plusieurs autres changements, notamment des réductions des coûts associés à la construction de logements locatifs et des modifications à la méthode de détermination des redevances d'aménagement, entre autres. 

L'impact cumulatif des changements proposés aux droits et frais municipaux est important et contraire au concept largement accepté selon lequel la croissance doit payer la croissance.

L'adoption du projet de loi 23 créera d'énormes pressions financières sur la ville, sans pour autant résoudre de manière substantielle la crise du logement abordable ou fournir des alternatives de revenus pour combler le manque à gagner associé aux changements proposés par le projet de loi.  En réduisant les frais d'aménagement, il est plus difficile pour Ottawa de percevoir les revenus nécessaires pour fournir l'infrastructure requise pour soutenir les nouveaux aménagements.

Le projet de loi 23 permet également de délivrer des permis d'aménagement sans tenir compte de la conservation des terres dans les zones vulnérables telles que les zones humides.  Il impose également des limites aux résidents en ce qui concerne les appels interjetés par des tiers.  Le personnel de la Ville élaborera un ensemble de mesures pour répondre à la nouvelle législation.


Impôt sur les logements vacants 

Le nouveau Règlement sur les biens vacants entre en vigueur le mardi 1er novembre. Un permis pour les biens vacants doit être obtenu pour tout terrain ou immeuble vacant depuis 120 jours consécutifs. Il existe des exemptions limitées. Le mercredi 8 juin, le Conseil municipal a approuvé ce nouveau règlement avec système de permis visant à tenir les propriétaires fonciers responsables de la gestion de leurs biens vacants.

En plus d’obtenir un permis, le Règlement sur les biens vacants exige que les propriétaires se conforment aux règlements lorsqu’il s’agit de déterminer, de gérer et de visiter leurs propriétés. Le système de permis vise à responsabiliser davantage les propriétaires de terrains et d’immeubles vacants, à prévenir la négligence et les incidences néfastes que les biens vacants peuvent avoir sur la communauté et à encourager le réaménagement et la revalorisation des biens vacants.

Les permis annuels coûtent 1 507 $ (1 450 $ pour le permis plus des frais administratifs de 57 $). Les recettes des frais couvrent le coût de deux nouveaux postes à temps plein à la Ville pour assurer l’application et la gestion du Règlement. Des exemptions de permis peuvent être accordées pour les voyageurs hivernants, les travailleurs itinérants et les propriétaires de propriétés de vacances. Certains biens vacants sont également exemptés d’un permis pendant un maximum de deux ans pour certains motifs humanitaires, par exemple si un propriétaire est dans un centre de soins ou si un bien est vacant en raison d’un événement catastrophique.

Pour obtenir plus de renseignements sur les biens et les logements vacants, consultez la page Biens vacants sur ottawa.ca. Pour obtenir plus de renseignements sur les demandes de permis, les exigences et les coûts, consultez la page Permis pour les biens ou les terrains vacants.

La Ville a mis en ligne un nouveau questionnaire sur la page ottawa.ca/ilv pour que les résidents possédant une propriété résidentielle puissent déterminer si le nouvel impôt sur les logements vacants sera ajouté à leur relevé d’imposition foncière final de 2023.

Le questionnaire est convivial et ne prend que quelques minutes à remplir. Le nombre de questions sur le statut d’occupation de la propriété varie de deux à cinq, selon les réponses données.

Entre janvier et mars 2023, tous les propriétaires fonciers devront soumettre une déclaration en ligne à ottawa.ca/ilv ou par l’intermédiaire de Mon ServiceOttawa. Elle sera fondée sur le statut d’occupation de la propriété pendant l’année civile 2022 et sa préparation nécessitera moins de cinq minutes. Il s’agira d’une obligation annuelle.

L’impôt sur les logements vacants pourrait aussi s’appliquer aux propriétés résidentielles secondaires qui sont restées inoccupées pendant plus de 184 jours et qui ne satisfont pas aux exemptions prévues :

• Le propriétaire enregistré est décédé.
• Le propriétaire est à l’hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée.
• La propriété a été vendue sans lien de dépendance.
• Un tribunal a rendu une ordonnance interdisant l’occupation, la vente ou la location de la propriété.
• Des travaux de rénovation ou de construction majeurs ont été effectués.
• La propriété a été utilisée comme chalet locatif avec permis valide pendant au moins 100 jours.

Ce nouvel impôt sert d’incitatif pour que les propriétés secondaires et autres propriétés résidentielles à vocation de placement – qui ne correspondent pas à la résidence principale du propriétaire – demeurent occupées grâce à la location ou qu’elles soient mises en vente.

Les recettes issues de l’impôt sur les logements vacants seront utilisées pour financer des projets de logement abordable, conformément au Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville qui prévoit des fonds d’immobilisations pour la construction de tout au plus 500 logements abordables par année.

Revitalisation du chemin de Montréal 

Au cours des deux prochaines semaines (du 7 au 18 novembre), les équipes effectueront les travaux suivants :

• Intersection de l’avenue Lafontaine et du chemin de Montréal – Les travaux de construction des bordures et trottoirs de béton et des trottoirs ont été amorcés la semaine dernière et se poursuivront au cours des deux prochaines semaines. Une quantité considérable de béton doit être coulée dans le quadrant sud-ouest de l’intersection puisque la surface bétonnée s’étend jusqu’aux marches du bâtiment situé au 200, avenue Lafontaine.
• De la rue de l’Église au boulevard St-Laurent – Les équipes poursuivront l’installation des dalles de démarcation et des surfaces dures des sections restantes de la piste cyclable au cours des prochaines semaines.
• Aménagement paysager et voyer — L’aménagement paysager et l’installation de mobilier urbain se poursuivent, ces travaux comprennent l’installation de supports à vélos, de bancs et de poubelles. La pose de pavés délinéateurs (entre le trottoir et la piste cyclable) et de pavés tampons (entre la chaussée et la piste cyclable) se poursuit sur tout le site du projet. Les travaux de construction de la fondation pour l’enseigne électronique de la communauté de Vanier située à l’intersection du chemin de Montréal et de la promenade Vanier sont terminés. Les composantes électroniques de l’enseigne sont en rupture de stock et devraient arriver dans les deux prochains mois.  
• Travaux dans les rues latérales et aux intersections — Les trois intersections qui restent fermées (Ste-Anne, Olmstead Nord, Granville, Mona et de l’Église) seront terminées et nettoyées ce mois-ci pour permettre l’ouverture de toutes les rues latérales avant la fermeture du chantier pour l’hiver.

Evénements

Le 17e Déjeuner Flocons de neige aura lieu le 2 déc ! 

Chaque année, le Déjeuner Flocons de neige recueille des fonds pour la Banque alimentaire Partage Vanier afin de continuer à soutenir des milliers de ménages dans le besoin. 

Vous pouvez acheter un billet pour vous-même, donner un billet à quelqu'un dans le besoin ou faire un don direct. 

La compagnie théâtrale Linden House présente Outside Mullingar

Les billets pour la pièce sont disponibles chez Books on Beechwood et sur www.lidenpro.ca.  

Les représentations auront lieu au théâtre Elmwood, 261 Buena Vista Road, les 11-12, 18-19 novembre à 19h30 et les 13 et 20 novembre à 14h.