Infolettre 6 janvier 2023

Bulletin édition spéciale de Rawlson King, conseiller municipal de Rideau-Rockcliffe

Bulletin d'information en édition spéciale - Impôt sur les logements vacants

La période de déclaration de l’impôt sur les logements vacants (ILV) a débuté et que le portail en ligne est maintenant fonctionnel.

Les propriétaires résidentiels peuvent maintenant soumettre leur déclaration sur le statut d’occupation pour 2022. La date limite pour déclarer le statut d’occupation d’une propriété en 2022 est le 16 mars 2023. Les déclarations tardives seront acceptées jusqu’au 30 avril.

En 2023, les frais de retard seront abolis pour donner plus de temps aux résidents pour préparer leur déclaration. 

La déclaration obligatoire se fait surtout en ligne, directement dans le portail, à partir de la page d’information sur l’impôt sur les logements vacants au ottawa.ca, ou via Mon ServiceOttawa.

D’autres options sont aussi offertes pour les propriétaires qui auraient besoin d’aide pour remplir la déclaration :

Appeler les Services des recettes au 613-580-2444 et choisir l’option 3 pour remplir une déclaration par téléphone ou,
prévoir un rendez-vous en personne au Centre Mary-Pitt, au 100, promenade Constellation.
Appeler au 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville par l’entremise du service de relais vidéo canadien, lequel utilise l’Internet et les technologies mobiles pour mettre la personne qui appelle en contact avec un interprète en langue des signes.

Un deuxième avis sera envoyé à tous les propriétaires résidentiels la semaine prochaine, qui comprendra leur numéro de rôle, leur code d'accès et de plus amples renseignements sur la
façon de faire leur déclaration. Les propriétaires qui ont déjà rempli la déclaration peuvent simplement ignorer le deuxième avis. Les résidents inscrits à MonServiceOttawa peuvent aller directement à la déclaration à partir de leur compte d'impôt foncier.

Pour en savoir plus, consultez le ottawa.ca/ilv et sur mon site.

Information additionnelle :

Impôt sur les logements vacants : faits (ottawa.ca)