Réunions du 13 au 17 février

Pour obtenir des mises à jour et les ordres du jour complets, veuillez vous inscrire au service d’avis par courriel(lien externe), consulter le site ottawa.ca/ordresdujour(lien externe) ou composer le 3-1-1. Pour en savoir plus sur la façon de regarder les réunions ou d’y participer, veuillez consulter l’ordre du jour de la réunion qui vous intéresse à l’adresse ottawa.ca/ordresdujour(lien externe).

Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence – Le lundi 13 février à 9 h 30

  • Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023 - Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence
  • Mandat du comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence 
  • Renvoi du Conseil municipal – Motion visant à soutenir le projet de loi 47, Loi de 2022 sur la protection desdroits de la personne en cas d’urgence (génératrices de secours)

Comité du patrimoine bâti – Le mardi 14 février à 9 h 30

  • Désignation de l’ancienne École St-Pierre (353, rue Friel), en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 
  • Demande de démolition et de nouvelle construction au 41, avenue Arlington, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Comité de la planification et du logement – Le mercredi 15 février à 9 h 30

  • Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de la planification et du logement

Comité des finances et de la vérification – Commission de services policiers d’Ottawa – Le mercredi 15 février à 10 h

  • Avant-projet de budgets de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2023: Délégations

Sous-comité du train léger – Le jeudi 16 février à 9 h 30

  • Mandat du Sous-comité du train léger
  • Pouvoir délégué à la directrice municipale concernant les modifications à l’Accord de l’Étape 1 du projet sur le transport en commun par train léger sur rail

Comité de la verification – Le vendredi 17 février à 9 h 30

  • Mandat du Comité de la vérification
  • Plan de vérification des états financiers de 2022 par Ernst & Young
  • Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023– Comité de lavérification
  • Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapports de vérification et d’enquête
  • Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapports de la vérification de l’intervention dans la manifestation du convoi de camionneurs du SPO et de la CSPO
  • Motion - Demande au Bureau de la vérificatrice générale d’entreprendre un examen exhaustif des programmes et des services

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