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Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence – Le lundi 13 février à 9 h 30
- Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023 - Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence
- Mandat du comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence
- Renvoi du Conseil municipal – Motion visant à soutenir le projet de loi 47, Loi de 2022 sur la protection desdroits de la personne en cas d’urgence (génératrices de secours)
Comité du patrimoine bâti – Le mardi 14 février à 9 h 30
- Désignation de l’ancienne École St-Pierre (353, rue Friel), en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
- Demande de démolition et de nouvelle construction au 41, avenue Arlington, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Comité de la planification et du logement – Le mercredi 15 février à 9 h 30
- Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de la planification et du logement
Comité des finances et de la vérification – Commission de services policiers d’Ottawa – Le mercredi 15 février à 10 h
- Avant-projet de budgets de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2023: Délégations
Sous-comité du train léger – Le jeudi 16 février à 9 h 30
- Mandat du Sous-comité du train léger
- Pouvoir délégué à la directrice municipale concernant les modifications à l’Accord de l’Étape 1 du projet sur le transport en commun par train léger sur rail
Comité de la verification – Le vendredi 17 février à 9 h 30
- Mandat du Comité de la vérification
- Plan de vérification des états financiers de 2022 par Ernst & Young
- Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023– Comité de lavérification
- Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapports de vérification et d’enquête
- Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapports de la vérification de l’intervention dans la manifestation du convoi de camionneurs du SPO et de la CSPO
- Motion - Demande au Bureau de la vérificatrice générale d’entreprendre un examen exhaustif des programmes et des services
