Saviez-vous que la Ville offre des programmes de report des impôts fonciers aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées à faible revenu? Ces programmes permettent aux propriétaires admissibles de demander un report complet ou partiel de leurs impôts fonciers.
Programme de report complet des taxes foncières
- Offert à tous les résidents et résidentes qui répondent aux critères d’admissibilité
- Plusieurs méthodes sont offertes pour présenter une demande en vertu du Programme de report complet des taxes foncières
Programme de report partiel des taxes foncières
- Offert à tous les résidents et résidentes qui répondent aux critères d’admissibilité
- Plusieurs méthodes sont offertes pour présenter une demande en vertu du Programme de report partiel des taxes foncières
Report des factures des services d’eau
- Offert à tous les résidents et résidentes qui répondent aux critères d’admissibilité
- Plusieurs méthodes sont offertes pour présenter une demande en vertu du Programme de report de factures des services d’eau
Pour présenter une demande, vous aurez besoin de votre numéro de rôle pour l’impôt foncier et d’un avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada. Des frais de 160 $ seront imputés au compte d’impôt à la réception de la demande, et des frais de 56 $ seront exigés pour les demandes de chaque année suivante. Des formats accessibles sont disponibles sur demande, dont les gros caractères, le texte électronique et le braille.
