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Une subvention pour la conservation du patrimoine jusqu’à concurrence de 10 000 $ pour les petits bâtiments et de 25 000 $ pour les grands bâtiments est disponible moyennant une participation égale pour aider les propriétaires à restaurer un édifice ayant une valeur patrimoniale selon la Partie IV ou la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Le propriétaire peut déposer une demande de subvention tous les deux ans. Le budget du programme de subventions dépend de la mise à disposition des fonds nécessaires, qui doit être approuvée par le Conseil municipal dans le cadre du processus budgétaire annuel.
On peut obtenir de l'information détaillée sur ce programme en consultant les lignes directrices du programmeS’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande
Les demandes pour les projets de 2024 seront acceptées du 9 octobre au 8 décembre 2023. Il convient de discuter de votre projet au préalable avec les fonctionnaires compétents de la Section du patrimoine du Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Ils pourront vous indiquer quels renseignements sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Les demandes doivent être présentées à la Section du patrimoine, Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique. Un planificateur de la conservation du patrimoine communiquera avec le candidat s'il souhaite obtenir des précisions.
Programme de subventions pour la conservation du patrimoine
Personne-ressource :
Taylor Quibell, planificateur de la conservation du patrimoine
Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique
Ville d'Ottawa
613-580-2424, poste 74708
Courriel : [email protected]
