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Le présent sondage vise à consulter les divers groupes et organismes dirigés par des résidents, qui offrent des programmes, des activités et des événements dans la Ville d’Ottawa, en vue de demander au Conseil municipal de 2022-2026 de fournir des directives concernant le Programme d’assurance des partenaires communautaires.
En 2022, le Comité des finances et du développement économique de la Ville a reçu un rapport (ACS2022-ICS-LEG-0003(Liens externes)) qui précise les modifications que l’on proposait d’apporter au Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) de la Ville. Les changements prévus visaient à éliminer les disparités entre, d’une part, les groupes communautaires dont les primes d’assurance sont financées par la Ville à la suite de la décision prise par le Conseil en 2001 de conserver le droit acquis de certains groupes en fonction de critères établis avant la fusion, et, d’autre part, les groupes qui ont été formés après la fusion et doivent payer eux-mêmes leurs primes.
Lors de la réunion du Conseil municipal tenue le 8 juin 2022, ce rapport a été reporté par la motion suivante :
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil reporte l’examen de la recommandation selon laquelle « à compter de 2023, toutes les associations communautaires devront satisfaire aux paramètres d’acceptation pour être admissibles à l’assurance de responsabilité civile générale financée par la Ville en vertu du PAPC » jusqu’en septembre, après avoir consulté les groupes touchés.
Ce sondage vise à faciliter la tenue d’une consultation auprès des groupes qui pourraient être touchés par les changements apportés au PAPC. Avant de répondre au sondage, les personnes qui le souhaitent pourront consulter le rapport présenté précédemment au Conseil municipal d’Ottawa et les documents d’information supplémentaires.
CPIP Additional Questions - City Solicitor Memo_fr.pdf (171 KB) (pdf)
ACS2022-ICS-LEG-0003 - Community Partners Insurance Program.docx.pdf (171 KB) (pdf)
Date limite de sondage: 07 avril 2023
