Les propriétaires ont plus de temps pour payer leurs factures

Le Conseil municipal a approuvé aujourd'hui un programme d’allégement de l’impôt foncier et un délai de grâce pour le paiement des factures d’eau pour les résidents et les petites entreprises touchées par la COVID-19.

Les propriétaires bénéficieront d'un délai de grâce pour le paiement de leur facture provisoire d'impôt foncier et n'encourront pas de pénalité s'ils ne sont pas en mesure de payer avant la date limite du 19 mars. Le délai de grâce prolongera la date limite jusqu'au mercredi 15 avril. La facture provisoire d'impôt foncier représente 50 % de la facture globale d'impôt foncier.

Le Conseil a également approuvé le Programme de report de l’impôt foncier de 2020 pour difficultés financières afin d'aider les résidents ainsi que les petites entreprises admissibles ayant une valeur foncière évaluée maximale de 7,5 millions de dollars. Ce critère permet d’englober 91 % de toutes les propriétés commerciales d’Ottawa. Le programme prolonge la date limite de la facture provisoire d'impôt foncier (le 19 mars) et de la facture finale d'impôt foncier (le 18 juin) jusqu'au vendredi 30 octobre.

La Ville offrira un allégement aux résidents qui reçoivent une facture d'eau, en ajoutant un délai de grâce de paiement de 30 jours sans intérêt sur toutes les factures d'eau impayées émises avant le mercredi 1er avril. Pour les factures d'eau émises entre le mercredi 1er avril et le vendredi 30 octobre la Ville accordera une prolongation de 30 jours de la date d'échéance. Ces mesures donneront 47 jours aux résidents pour payer leur facture. La date d'échéance sera également prolongée pour ceux qui ont opté pour un régime de paiements préautorisés et pour qui des factures seront émises entre le 1er avril et le 30 octobre, sans qu'ils aient aucune mesure à prendre.

De plus, toutes les factures d'entreprises impayées émises par la Ville avant le mercredi 1er avril bénéficieront d'un délai de grâce de 30 jours, sans intérêt. Toutes les factures d'entreprises émises entre le mercredi 1er avril et le jeudi 30 avril auront également droit à une prolongation de 30 jours de la date d'échéance.

Pour obtenir plus de détails sur les programmes et les critères d'admissibilité, consultez le site ottawa.ca.

Le Conseil a déclaré vacante la charge du conseiller du quartier Cumberland. Le Conseil a approuvé la délégation intérimaire des pouvoirs à Matthew Luloff, conseiller du quartier Orléans, à George Darouze, conseiller du quartier Osgoode, et à Laura Dudas, conseillère du quartier Innes, pour aider à gérer les questions liées au quartier Cumberland jusqu'à ce qu'un nouveau conseiller soit assermenté et entre en fonction.

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, le Conseil n'a pas établi de date pour une élection partielle, mais a plutôt demandé au personnel de lui faire rapport dans les 60 jours afin de lui présenter les options et les délais pour pourvoir le poste vacant. Stephen Blais, l'ancien conseiller du quartier, a démissionné de son poste plus tôt en mars après avoir été élu député provincial.

Le maire Jim Watson a déclaré la situation d’urgence dans la ville d’Ottawa, à la suite d’une mise à jour verbale sur la pandémie de COVID-19 de la Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique d’Ottawa. Pour plus de détails sur la situation d'urgence, consultez le site ottawa.ca.

Le Conseil a demandé au personnel de réviser les loyers de toutes les entreprises qui louent de l'espace dans une installation de la Ville fermée en raison de la pandémie de COVID-19. La révision reflétera la durée de la fermeture de ces installations.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Vous pouvez également communiquer avec nous par Facebook(lien externe), Twitter(lien externe) et Instagram.

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