Les propriétaires d’Ottawa peuvent dès maintenant remplir la déclaration d’impôt sur les logements vacants (ILV) obligatoire en ligne pour chacune de leurs propriétés résidentielles.
La date limite est le jeudi 16 mars, et le processus prend moins de cinq minutes.
Tous les propriétaires résidentiels doivent fournir des renseignements de base sur le statut d’occupation de leur propriété, même s’il s’agit de leur résidence principale. Rendez-vous sur le site ottawa.ca/ilv, cliquez sur Soumettre votre déclaration et entrez le numéro de rôle et le code d’accès qui se trouvent dans le dernier avis sur l’ILV ou sur votre relevé d’imposition foncière de l’année dernière.
Un deuxième avis sera envoyé aux propriétaires résidentiels cette semaine, contenant le numéro de rôle, un code d’accès et des renseignements complémentaires sur le processus. Si vous avez déjà soumis la déclaration, vous pouvez ignorer cet avis.
Les résidents inscrits à MonServiceOttawa peuvent accéder à la déclaration directement à partir de leur compte d’impôt foncier.
La vidéo suivante est disponible sur la façon de remplir la déclaration : https://youtu.be/goaSrQfalHo
Autres options de déclaration possibles
La Ville a prévu des options de déclaration accessibles pour les résidents ayant des besoins particuliers ou n’ayant pas accès à Internet ou à des appareils numériques (ordinateur, tablette et autre appareil portatif) :
- Appeler les Services des recettes au 613-580-2444 et choisir l’option 3 pour remplir une déclaration par téléphone ou prévoir un rendez-vous en personne au Centre Mary-Pitt, au 100, promenade Constellation.
- Appeler au 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville par l’entremise du service de relais vidéo canadien, lequel utilise l’Internet et les technologies mobiles pour mettre la personne qui appelle en contact avec un interprète en langue des signes.
Tous les propriétaires doivent faire une déclaration
Même si l’ILV ne s’applique pas aux résidences principales, tous les propriétaires résidentiels doivent soumettre une déclaration chaque année. Les propriétaires d’une résidence principale n’ont qu’à fournir leur nom et leurs coordonnées, à sélectionner l’adresse principale et à soumettre le formulaire. La participation de tous fait en sorte que les données de la Ville sont à jour et exactes.
La Ville a étudié les modèles d’impôt sur les logements vacants d’autres villes, dont Vancouver. La déclaration obligatoire par les propriétaires résidentiels s’est avérée le modèle le plus efficace. D’autres, comme les déclarations volontaires ou sur base de plaintes, se sont révélés inefficaces, inefficients et inéquitables pour les propriétaires.
Contrer la pénurie de logements à Ottawa
L’ILV vise à réduire la pénurie actuelle de logements à Ottawa. Il incite les propriétaires résidentiels à louer ou à vendre leurs propriétés vacantes. Les recettes découlant de l’ILV seront affectées à la construction de logements abordables.
Les propriétés résidentielles qui restent vacantes pendant 184 jours ou plus pourraient être sujettes à l’impôt
Les propriétés autres que des résidences principales vacantes pendant 184 jours ou plus pendant la dernière année civile pourraient faire l’objet d’un impôt de 1 % sur le relevé d’imposition foncière final. Si la propriété était louée ou occupée, il faut fournir les dates d’occupation.
Les propriétaires peuvent sélectionner l’une des raisons d’exemption indiquées – problèmes immobiliers ou juridiques, hospitalisation ou décès du propriétaire, rénovations, etc. – pour expliquer l’inoccupation. Ils doivent aussi fournir les documents justificatifs pertinents (permis de construire ou numéro de demande, numéro de l’ordonnance du tribunal, date de décès, ou nom de la personne admise et nom de l’établissement de soins de santé ou pour aînés, etc.).
Les fausses déclarations peuvent entraîner une amende
Si aucune déclaration n’est soumise pour une propriété – même pour une résidence principale –, celle-ci sera considérée comme vacante et l’ILV s’appliquera. Toutes les déclarations sont sujettes à une vérification, et les fausses déclarations peuvent entraîner une amende d’un maximum de 10 000 $.
Vous trouverez toute l’information sur l’impôt sur les logements vacants à la page ottawa.ca/ilv. Un résumé est aussi disponible en arabe, en somali, en chinois simplifié et en espagnol.
