Les comités reçoivent un rapport sur le projet de nouveau règlement de zonage pour lancer les consultations publiques

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait turquoise horizontal. L’inscription « Mise à jour du Comité » est au centre.

Dans le cadre d’une réunion conjointe le 29 avril, le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville ont reçu le rapport sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage(lien externe) pour Ottawa.

Le Règlement de zonage est un outil qui régit l’aménagement du territoire et façonne la croissance de la ville. Il définit les règles concernant ce qui peut être bâti sans qu’il soit nécessaire de demander de permission précise à la Ville. Le nouveau Règlement de zonage d’Ottawa sera essentiel pour mettre en œuvre les politiques-cadres du nouveau Plan officiel, entré en vigueur en novembre 2022. Il guidera également les efforts que consacre la Ville à l’abordabilité du logement à Ottawa, en favorisant une croissance qui cadre avec les objectifs de densification définis dans le Plan officiel.

Les séances d’information publiques sur la version provisoire du Règlement de zonage seront lancées au moment de la publication du texte et de la carte de zonage proposés le vendredi 31 mai 2024 et se poursuivront jusqu’au mois d’octobre. Pour plus de renseignements sur la façon de fournir vos commentaires, rendez-vous sur la page participons.ottawa.ca/zonage(lien externe). À la suite des consultations publiques sur la première version provisoire, le personnel déposera une deuxième version provisoire en mars 2025. Après une nouvelle consultation, une version définitive sera déposée pour approbation par le Conseil municipal en décembre 2025.

Le rapport présenté aujourd’hui fait état des principales orientations utilisées pour élaborer la version provisoire du Règlement municipal et veiller à ce qu’elle mette en œuvre les politiques du Plan officiel, dont l’objectif est d’aménager des collectivités saines et équitables, et de rendre la ville plus abordable. Voici en quoi consistent les principales orientations proposées :

  • Offre de logements : Pour accroître les options et les perspectives de construction de logements dans les quartiers existants, une structure-cadre simplifiée remplacerait l’ensemble complexe des zones résidentielles. La version provisoire vise également à ouvrir de nouveaux secteurs d’Ottawa aux aménagements intercalaires.
  • Logements proches des transports en commun : Pour favoriser la construction de logements non loin des secteurs des stations de transport en commun, la version provisoire du Règlement autoriserait automatiquement des hauteurs maximums qui cadrent avec les plans secondaires, réduisant ainsi la nécessité d’apporter au zonage des modifications qui peuvent retarder les travaux d’aménagement.
  • Choix de logements : Il faut offrir un ensemble de types de logements pour répondre aux besoins de tous les résidents. La version provisoire du Règlement de zonage a pour effet de restructurer les dispositions actuelles du zonage pour mieux répondre aux besoins des ménages se situant dans la tranche inférieure de 40 % des niveaux de revenus, ce qui permettrait d’augmenter l’ensemble des options de logements.
  • Stationnement : La version provisoire ne propose pas de ratio minimum de surface à consacrer au stationnement, mais autorisera plutôt le stationnement selon les préférences du marché et la demande. Les ratios maximums de surface à consacrer au stationnement dans les secteurs bien desservis par les transports en commun continueront de s’appliquer, tout comme les exigences se rapportant aux places de stationnement accessibles.
  • Changements climatiques : La version provisoire du Règlement de zonage comprend de nouvelles dispositions sur les mesures destinées à lutter contre les changements climatiques, afin d’encourager la densification des aménagements non loin des transports en commun, d’accroître la prédominance des bornes de recharge pour les véhicules électriques et de favoriser la préservation des arbres et la régénération de la forêt.
  • Espace pour les arbres : La version provisoire du Règlement de zonage augmente les exigences prévues pour le paysagement végétalisé, en veillant à garder de la place pour les arbres dans les cours lorsque les propriétés sont réaménagées et en apportant une marge de manœuvre dans l’implantation de bâtiments afin de mieux s’adapter à la préservation des arbres.
  • Services municipaux et gestion des eaux pluviales : La version provisoire du Règlement de zonage conforte les dispositions obligeant à prévoir une capacité suffisante dans les réseaux d’aqueduc et d’égouts avant qu’on puisse délivrer le permis de construire.
  • Besoins quotidiens : La version provisoire du Règlement de zonage inclut de nouvelles autorisations pour les aménagements non résidentiels afin d’accroître le nombre de commerces de détail et d’établissements de services non loin des quartiers habités, ce qui permet de répondre aux besoins journaliers des résidents.
  • Équité : La version provisoire du Règlement de zonage vise à mettre en œuvre le Plan officiel dans un souci d’équité et d’uniformité sur tout le territoire d’Ottawa et à s’assurer que tous les quartiers sont traités sur un pied d’égalité ou que certains quartiers ne sont pas démesurément pénalisés.

Pour les zones rurales, le Plan officiel ne prévoyait pas de changements importants. Les dispositions s’appliquant à la plupart des zones rurales ont été reprises, essentiellement sans être modifiées, dans la version provisoire du Règlement de zonage, les modifications se limitant à l’organisation et à la mise en page du texte de manière à le rendre plus facile d’emploi.

Le rapport de la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage sera présenté au Conseil municipal le mercredi 15 mai.

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