Le 28 mai, le Conseil municipal a approuvé deux nouveaux règlements sur les événements spéciaux(lien externe) pour soutenir un large éventail d’événements spéciaux, des grands festivals en plein air et défilés aux fêtes de quartier et aux braderies. Les recommandations faciliteront la planification et la coordination des événements, en plus de les rendre plus sécuritaires pour tous.
Le Règlement sur les événements spéciaux centralisera l’administration et la coordination des événements, en rationalisant les processus de planification et d’obtention de permis pour les événements de plus de 500 participantes et participants. La Ville introduira de nouvelles mesures pour améliorer la santé publique et la sécurité des participantes et participants et du personnel, notamment en imposant des codes de conduite et une formation sur les événements sécuritaires. Le Règlement sur les événements sur voie publique réglementera les événements organisés sur la voie publique ou l’emprise, des défilés et courses aux fêtes de quartier et aux braderies. Les modifications comprennent un processus d’approbation simplifié pour les fermetures de rues en semaine, des limites d’âge pour les bénévoles travaillant aux barrières de circulation et une nouvelle grille tarifaire pour soutenir une variété d’événements communautaires.
Les règlements comprennent également une nouvelle approche pour les manifestations, selon laquelle les personnes organisatrices fourniraient à la Ville un avis simple et volontaire de leurs plans. Les manifestantes et manifestants devront toujours respecter les lois et les règlements en vigueur, et le Service de police d’Ottawa conservera son autorité pour la gestion des manifestations. Les deux règlements seront adoptés le 2 janvier 2026, mais la mise en œuvre du système d’avis volontaire et d’autres mesures, comme la simplification des fermetures de rues locales et la réduction des obstacles pour les événements en fin de soirée, aura lieu plus rapidement.
La Ville entamera bientôt les travaux sur le règlement sur les infrastructures sociales vulnérables
Le Conseil a également demandé au personnel de commencer à travailler sur un règlement visant à protéger l’accès sécurisé à certaines infrastructures sociales(lien externe), comme les lieux de culte, pendant les protestations et les manifestations, en créant des zones tampons. Le personnel entreprendra un examen et une large consultation au cours des prochains neuf mois.
Entrée en vigueur du nouveau barème des redevances d’eau en 2027
Le Conseil a approuvé un nouveau barème des redevances d’eau(lien externe) qui entrera en vigueur en 2027. Le nouveau barème permettra de répartir plus équitablement les coûts de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales, tout en maintenant les factures d’eau à un niveau abordable. Ces changements entraîneront une baisse de deux pour cent dans le cas d’une propriété résidentielle moyenne et aucun changement pour une propriété multirésidentielle moyenne. Ils se traduiront par une augmentation de cinq pour cent dans le cas d’une propriété non résidentielle moyenne. Dans les secteurs ruraux, les propriétés vacantes et certaines exploitations agricoles commenceront à contribuer aux coûts liés aux eaux pluviales, tandis que la plupart des propriétés résidentielles rurales constateront une diminution de leurs redevances pour les eaux pluviales. Le nouveau barème des redevances d’eau n’aurait pas d’incidence sur les recettes de la Ville.
En ce qui concerne les redevances pour la gestion des eaux pluviales, la Ville passera à une facturation basée sur la superficie imperméable, qui fournit une mesure plus précise de la demande qu’une propriété donnée exerce sur le réseau d’eaux pluviales de la Ville. Cette approche favorise également la résilience climatique en encourageant les propriétaires à réduire les surfaces imperméables. Cela s’appliquera aux zones urbaines ainsi qu’aux villages de Manotick, de Richmond et de Carp. Toutes les autres propriétés situées dans la zone rurale ne paieront plus de redevances pour les services d’eaux pluviales et contribueront plutôt à une cotisation spéciale servant à l’entretien des fossés en bordure de route dans les secteurs ruraux. Les propriétés rurales typiques constateront une baisse des coûts liés aux eaux pluviales.
La Ville cherchera à recouvrer davantage de coûts fixes pour les services d’eau potable et d’eaux usées par le biais de redevances fixes. Un nouveau modèle pour les redevances d’eau potable et d’eaux usées, avec des niveaux distincts pour les propriétés résidentielles, multirésidentielles et non résidentielles, offrira une approche plus équilibrée des redevances fixes et variables. Il reflétera également mieux les schémas d’utilisation réels, garantira l’équité entre tous les types de propriétés et continuera à promouvoir les économies d’eau.
Mise à jour du règlement pour réduire le risque de fuites non détectées
Le Conseil a approuvé les mises à jour apportées au Règlement municipal sur l’eau(lien externe). L’une des modifications oblige les aménagements privés à installer un compteur d’eau périmétrique à la limite de leur propriété afin de réduire le risque de fuites non détectées et de consommation non autorisée. La Ville offrira un programme d’aide en cas de fuite d’eau aux propriétaires de résidences admissibles. Chaque propriétaire pourra utiliser le programme une fois pour payer, sans intérêt, une facture d’eau importante et inattendue résultant d’une fuite. Le Conseil a également approuvé de nouveaux frais de service de 567 $ pour les rendez-vous annulés ou reportés le jour même pour le service d’eau potable.
Prolongation du stationnement payant en soirée et le samedi dans certains secteurs
Le Conseil a approuvé les mises à jour apportées aux lignes directrices sur la tarification de la Stratégie municipale de gestion du stationnement afin de permettre la prolongation du stationnement payant en soirée et les samedis(lien externe), là où la demande est constamment élevée. Cela aidera à favoriser la rotation pendant les heures les plus achalandées tout en offrant une certaine flexibilité lorsque des durées de stationnement plus longues sont nécessaires la nuit.
En semaine, lorsque le stationnement payant est en vigueur dans les zones commerciales et qu’il n’y a pas de restrictions de stationnement aux heures de pointe, le stationnement payant commencera à 8 h 30 et se terminera à 17 h 30. Dans les zones où le seuil de demande est atteint les soirs de semaine, le stationnement payant sera en vigueur de 17 h 30 à 19 h 30. Là où le stationnement payant de jour le samedi est requis, il commencera à 10 h, et le tarif le samedi soir sera le même que pour les soirs de semaine, lorsque le seuil de demande est atteint.
D’après les données recueillies, le stationnement payant en soirée les jours de semaine, en journée le samedi et en soirée le samedi sera ajouté dans les quartiers de la Petite Italie Sud et du Marché By et de ses environs immédiats. Le stationnement payant les soirs de semaine sera ajouté dans le quartier Glebe Sud. Le stationnement payant le samedi sera en vigueur au centre-ville (au nord de la rue Nepean), mais pas en soirée. Les zones de stationnement payant en suspens de l’Étude approuvée sur le stationnement dans le secteur de Kitchissippi comprendront un stationnement payant en soirée les jours de semaine et en journée le samedi dans le quartier Richmond Ouest, tandis que les quartiers Churchill, Village Wellington et Hintonburg auront seulement un stationnement payant les jours de semaine et en journée le samedi. Les dimanches restent exempts du stationnement payant. Le personnel procédera à un examen annuel des tarifs de soir et de fin de semaine afin de déterminer s’il y a lieu de modifier les zones de stationnement.
