Le Conseil approuve une nouvelle politique de réacheminement des déchets

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait turquoise horizontal. L’inscription « Mise à jour du Conseil municipal » est au centre.

Le Conseil municipal a approuvé une nouvelle politique qui visera à réduire l’envoi de déchets superflus dans les sites d’enfouissement, à respecter les cibles obligatoires du gouvernement provincial pour le réacheminement des déchets et à accroître la participation au recyclage et aux programmes de bacs verts.

La nouvelle politique permettra aux résidentes et résidents de déposer trois articles à jeter toutes les deux semaines.

  • On entend par « article à jeter » un sac ou un contenant à ordures de 140 litres, ou un article encombrant. Les ménages pourront déposer en bordure de rue plusieurs petits sacs dans un contenant d’une capacité maximale de 140 litres.
  • Il n’y aura toujours pas de limite imposée aux résidentes et résidents quant aux matières recyclables ou bacs verts déposés en bordure de rue.

Actuellement, 85 pour cent des ménages d’Ottawa déposent trois articles à jeter ou moins aux deux semaines. Cette recommandation vise donc à inciter les 15 pour cent restants à augmenter leurs efforts de réacheminement.

Le personnel étudiera la possibilité de tirer parti du programme de sacs jaunes existant pour permettre aux propriétés résidentielles bénéficiant d’une certaine souplesse en matière de collecte sélective d’acheter et d’utiliser des sacs supplémentaires. Le Conseil a également approuvé un examen externe de ses données sur le réacheminement des déchets pour veiller à ce que le personnel ait en main la meilleure information possible pour éclairer les décisions prises dans le cadre du Plan directeur de la gestion des déchets solides.

Cette politique s’inscrit dans une approche à plusieurs volets visant à réduire la quantité de déchets qui seront éliminés et prolonger la durée de vie de la décharge du chemin Trail, qui pourrait atteindre sa capacité dans 13 à 15 ans. La Ville examinera les options à moyen et à long terme, y compris les technologies de remplacement, dans le cadre de l’ébauche du Plan directeur de la gestion des déchets solides à l’automne.

Le personnel devrait rendre compte au Conseil et présenter un plan de mise en œuvre et de communication d’ici le 2e trimestre de 2024, avant le déploiement du nouveau programme. Ce rapport comprendra des stratégies visant à résoudre les problèmes et à atténuer les risques, ainsi qu’un plan exhaustif pour guider les résidentes et résidents pendant le changement.

Le Conseil a reçu une mise à jour sur la transition vers le nouveau programme provincial de boîtes bleues, dans le cadre duquel les producteurs seront responsables de la collecte et du traitement des matières recyclables provenant de sources admissibles. La Ville passera au nouveau programme à compter du 1er juillet 2023, et la période de transition se terminera le 31 décembre 2025. Elle a également négocié une entente avec Circular Materials pour continuer la collecte de matières recyclables au nom des producteurs pendant la période de transition. Les résidentes et résidents ne percevront aucun changement au service de collecte actuel en bordure de rue.

Le Conseil a conclu une entente pour qu’OC Transpo finalise et exécute l’entente avec Envari pour l’installation d’une infrastructure électrique et de recharge pour la transition en cours vers un parc d’autobus à émission zéro. L’intention de la Ville est de signer un contrat avec Envari pour la conception, l’approvisionnement, l’installation et la mise en service de l’infrastructure de recharge pour 350 autobus électriques. Cet accord doit couvrir la période allant de 2023 à 2025.

Le Conseil a approuvé une série de modifications des politiques, des règlements et des processus de la Ville afin d’accélérer l’examen des projets d’aménagement. La province a récemment instauré des délais pour le traitement des demandes d’approbation des plans d’implantation et des demandes de modification du Règlement de zonage. Si aucun changement n’avait été apporté au processus municipal, les nouveaux délais pourraient entraîné une perte de revenus pour la Ville, car le non-respect des nouveaux délais obligerait la Ville à rembourser les frais de demande.

Pour faire face à la charge de travail supplémentaire, le Conseil a également approuvé les sources de financement pour 37 nouveaux postes équivalents temps plein.

Le Conseil a également approuvé une stratégie pour aborder le programme patrimonial de la Ville à la suite des récentes modifications de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, découlant du projet de loi 23 de la province, la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements. Le projet de loi 23 impose de nouveaux délais législatifs qui s’appliquent aux propriétés du Registre du patrimoine de la Ville. Le projet de loi 23 a modifié les critères de désignation de biens à valeur patrimoniale, tant pour les inscriptions que pour les désignations. La Ville commencera à cibler les propriétés qui sont de bonnes candidates à la désignation et établira ensuite un ordre de priorité en fonction du risque, de la diversification des programmes, de la situation géographique et de l’importance architecturale.

Le Conseil a également approuvé des améliorations au marché By, y compris un nouveau modèle de gouvernance, et a approuvé un certain nombre de projets d’immobilisations dans le cadre du Plan du domaine public du marché By de la Ville pour les demandes de financement des gouvernements partenaires. L’Administration du district du marché By s’appuiera sur la structure juridique actuelle de la société de services municipaux, et se dotera d’un nouveau conseil d’administration, d’un mandat d’exploitation élargi – qui inclut la diversification économique, les événements spéciaux, l’entretien des espaces publics de qualité, la sécurité et le bien-être de la communauté – ainsi que d’une nouvelle image de marque.

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