Le Conseil a approuvé aujourd’hui un modèle recommandé pour l’acquisition de la conception et de la construction d’un nouveau centre d’événements et de gradins du côté nord du parc Lansdowne(lien externe).
À la suite de l’approbation par le Conseil, en novembre dernier, d’un plan conceptuel comprenant un nouveau centre d'événements, des gradins du côté nord et un aménagement à utilisation polyvalente, la Ville a étudié une série de modèles de passation des marchés. Le modèle retenu, connu sous le nom de modèle de conception-soumission-construction, prévoit l'attribution par la Ville de deux contrats à prix fixe distincts : un pour la conception et un pour la construction. Habituellement, la Ville utilise ce modèle pour acquérir des infrastructures de grande envergure, et celui-ci cadre avec la recommandation de l’enquête publique sur le réseau de TLR d’Ottawa d’opter pour des approches éprouvées au cours de l’investissement de fonds publics dans les projets de grande envergure.
L’approche privilégiée représente la meilleure option sur le plan des coûts et des délais. Il faut d’abord préparer une conception détaillée, qui permettra de déterminer les coûts de construction finaux. La conception permettra également de déterminer comment les nouveaux gradins du côté nord seront reliés à l’espace commercial prévu, ce qui sera important lorsque la Ville se préparera à la cession future des droits de propriété aériens. La Ville propose de vendre ou de louer ces droits pour l’espace au-dessus et en dessous du bâtiment commercial. La contribution financière de la Ville au projet sera payée, en partie, par la cession de ces droits.
Au fur et à mesure que la Ville et ses partenaires avanceront dans la conception détaillée, le personnel fera rapport au Conseil, dans le courant de l’année prochaine, sur le dossier d’approbations final, y compris le prix de construction final, la valeur des droits de propriété aériens finale et toute modification nécessaire à la stratégie de financement avant la construction.
Le Conseil a également approuvé plusieurs plans d’améliorations communautaires (PAC), y compris le nouveau PAC pour le logement abordable(lien externe) qui encouragera les promoteurs à accroître l’offre d’unités locatives abordables. Le PAC pour le logement abordable offrira des subventions proportionnelles à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) afin de stimuler l’intérêt des promoteurs pour la création de nouveaux logements abordables. Les SPHIF tirent parti de l’augmentation prévue des recettes fiscales d’une propriété à la suite d’un projet de développement. Elles offrent ensuite cela comme une subvention conditionnelle au développeur.
Le PAC pour le réaménagement de friches industrielles(lien externe) a été reconçu de sorte que les nouvelles demandes ne sont admissibles que si elles incluent des logements. Les propositions admissibles au titre du PAC pour le logement abordable bénéficieront d’un remboursement des subventions à hauteur de 75 % de l’augmentation de l’impôt foncier, ou jusqu’à 100 % si les logements sont à la fois abordables et situés dans une zone de gare de transport en commun protégée. Cela favorisera un développement plus rapide à proximité des carrefours de transport en commun. Le remboursement sera basé sur 50 % de la hausse de l’impôt foncier pour les demandes qui ne sont pas admissibles au PAC pour le logement abordable. Le montant admissible maximal d’une demande de PAC pour le réaménagement des friches industrielles sera plafonné à 3 millions de dollars. Lorsqu’elle est combinée à un autre programme de PAC, à l’exception du PAC pour le logement abordable, la subvention maximale sera plafonnée à 5 millions de dollars.
Les PAC pour le développement économique(lien externe) pour le chemin de Montréal et le PAC d’Orléans se poursuivront, avec des critères révisés, notamment la preuve que le réaménagement entraînerait une augmentation minimale de 250 000 $ de la valeur foncière évaluée. Le PAC fournira une SPHIF annuelle égale à 50 % de l’augmentation de l’impôt foncier municipal attribuable au réaménagement. Une partie du PAC pour le développement économique exige également que les projets accroissent le nombre de logements sur un même lieu. Les projets qui atteignent des objectifs de durabilité, tels que la déconstruction, la récupération et la réutilisation des matériaux ou la rénovation des bâtiments écologiques, seront prioritaires. Ce PAC peut être combiné avec le PAC pour le réaménagement des friches industrielles, le PAC pour le logement abordable et le PAC pour le patrimoine.
La directrice municipale Wendy Stephanson a annoncé des changements à la structure administrative de la Ville, incluant une nouvelle Direction générale des initiatives stratégiques (DGIS) pour respecter les plus grandes priorités du Conseil, soit le développement économique, les solutions et les investissements en matière de logement, ainsi que les changements climatiques et la résilience. Avec la création de la DGIS, l’ancienne Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE) deviendra la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB).
