Le Comité du patrimoine bâti approuve son mandat

Le Comité du patrimoine bâti, que je préside, s'est réuni aujourd'hui, le 17 janvier 2023.

Le Comité a approuvé son mandat pour le mandat du Conseil de 2022-2026.

Le Comité relèverait directement du Conseil puisqu’il n’est plus un sous-comité du Comité de la planification et du logement. Toutefois, si un rapport sur le patrimoine est accompagné d’une demande de planification, les deux rapports seront examinés à la fois par le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement.

Le Comité serait composé de cinq conseillers et de quatre membres du public et se concentrera principalement sur les questions relatives à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Les conseillers membres comprendront un membre du Comité de la planification et du logement, un membre du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et au moins un conseiller dont le quartier contient un district de conservation du patrimoine. Les membres du public seraient nommés par le Conseil et devraient posséder une expérience appropriée dans le domaine du patrimoine. Au moins un membre du public doit résider dans un district de conservation du patrimoine.

Le Comité a également approuvé des demandes de modification pour trois propriétés patrimoniales, notamment :

Les recommandations formulées lors de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil municipal le mercredi 25 janvier.

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