Le Comité approuve le prolongement de l’égout sanitaire local sur la place Taunton

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait vert lime horizontal. L’inscription « Mise à jour du Comité de l’environnement et du changement climatique » est au centre.

Le 17 octobre, le Comité de l’environnement et du changement climatique de la Ville a approuvé un règlement d’amélioration locale(lien externe) nécessaire pour prolonger l’égout sanitaire municipal le long de la place Taunton jusqu’à quatre propriétés privées qui ne disposent pas actuellement d’un accès à l’égout sanitaire. Deux tiers des propriétaires concernés ont demandé que ce projet soit réalisé dans le cadre d’un processus d’amélioration locale, selon lequel la Ville fournit des fonds d’immobilisations de démarrage pour la réalisation des travaux et récupère ensuite un montant fixe par l’intermédiaire de l’application d’un prélèvement à leurs relevés d’imposition foncière.  

La Ville prolongerait le réseau d’égouts sanitaires de 135 m le long de la place Taunton, le reliant ainsi à l’infrastructure existante sur la promenade Davidson. Dans un même temps, dans le cadre d’un projet coordonné, la Ville remplacera également la conduite d’eau principale existante et reconstruira la route. Le coût des travaux sur l’égout sanitaire est estimé à 720 000 $, tandis que le montant maximum à recouvrer auprès des propriétaires fonciers bénéficiaires est estimé à 479 500 $. 

Le Comité a également reçu une présentation sur l’appui de la Ville à Service Line Warranties of Canada (SLWC), qui offre aux propriétaires d’Ottawa des plans de protection les aidant à assumer les coûts de réparation associés à leur partie des conduites de branchement d’eau et d’égout ou de fosse septique. SLWC est une société canadienne qui fournit des régimes de protection volontaires et facultatifs pour couvrir des frais de réparations de la plomberie interne ainsi que de la partie privée des conduites extérieures de services d’eau et d’égout ou de fosse septique. La présentation est accessible sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa(lien externe).  

Depuis le lancement du programme, SLWC a transmis aux résidents une série d’envois postaux promotionnels, d’abord en 2021, puis au cours de l’été 2023. Ces envois ont suscité certaines inquiétudes parmi les résidents en ce qui concerne le rôle de la Ville dans le programme de SLWC. 

À la suite de cette mise à jour, le Comité a demandé au personnel de négocier avec SLWC afin de modifier l’accord et d’interdire tout autre envoi postal direct aux résidents. En cas d’échec de ces négociations, la Ville résilierait l’accord conclu avec SLWC. Si le programme était maintenu tel que modifié, l’accord ne serait pas renouvelé après son expiration en 2027. En outre, la Ville souhaite entreprendre une campagne de sensibilisation visant à informer les résidents sur les moyens de protéger leur propriété contre les défaillances du tronçon privé des conduites de branchement d’eau et d’égout, ainsi que sur les mesures en cas de refoulements d’égouts liés à des épisodes de précipitations abondantes.  

Les points étudiés à cette réunion seront présentés au Conseil le mercredi 25 octobre. 

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