La Ville d’Ottawa a résilié son entente avec Service Line Warranties of Canada (SLWC), invoquant la multiplication des services de garantie et des couvertures d’assurance désormais offerts aux propriétaires fonciers pour couvrir les réparations des conduites de branchement qui se trouvent sur leur propriété.
Les conduites de branchement d’eau et d’égout ou de fosse septique, y compris la conduite d’égout pluvial, relient le domicile d’un propriétaire aux réseaux d’eau et d’eaux usées de la Ville. Les propriétaires fonciers sont tenus d’assumer les coûts de réparation associés à la partie de la conduite située sur leur propriété.
À l’époque où la Ville a conclu l’entente avec SLWC en 2020, les propriétaires ne disposaient pas de programme de garantie pour les aider à payer ces réparations coûteuses. La Ville a donc approuvé le programme de SLWC afin de proposer aux résidents un programme de garantie optionnel et volontaire pour obtenir une aide visant à couvrir les dépenses éventuelles associées aux réparations de leurs conduites de branchement privées. Cette initiative avait également pour objectif de mieux faire connaître aux propriétaires d’habitations leurs responsabilités à l’égard de ces services.
La fin de cette entente n’a aucun lien avec les services offerts par SLWC et n’aura aucune incidence sur les polices existantes. Les contrats d’assurance lient uniquement le résident et SLWC.
Les résidents peuvent se renseigner davantage sur la résiliation de l’entente avec SLWC. Nous les invitons aussi à se familiariser avec leurs responsabilités à titre de propriétaires fonciers à l’égard des services de branchement de conduites d’eau et d’égout privés.
Si vous avez des questions se rapportant aux clauses et conditions, à l’inscription au programme, à la facturation ou au paiement, veuillez les adresser directement à SLWC.
