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La période de déclaration de l’impôt sur les logements vacants (ILV) a débuté et que le portail en ligne est maintenant
fonctionnel.
Les propriétaires résidentiels peuvent maintenant soumettre leur déclaration sur le statut d’occupation pour 2022. La date limite pour déclarer le statut d’occupation d’une propriété en 2022 est le 16 mars 2023. Les déclarations tardives seront acceptées jusqu’au 30 avril. En 2023, les frais de retard seront abolis pour donner plus de temps aux résidents pour préparer leur déclaration.
La déclaration obligatoire se fait surtout en ligne, directement dans le portail, à partir de la page
d’information sur l’impôt sur les logements vacants au ottawa.ca, ou via Mon ServiceOttawa.
D’autres options sont aussi offertes pour les propriétaires qui auraient besoin d’aide pour remplir la déclaration, comme les aînés et les personnes en situation de handicap.
- Appeler les Services des recettes au 613-580-2444 et choisir l’option 3 pour remplir une
déclaration par téléphone ou prévoir un rendez-vous en personne au Centre Mary-Pitt, au
100, promenade Constellation. - Appeler au 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville par l’entremise du service de relais
vidéo canadien, lequel utilise l’Internet et les technologies mobiles pour mettre la personne
qui appelle en contact avec un interprète en langue des signes.
Pour en savoir plus, consultez le ottawa.ca/ilv.
Impôt sur les logements vacants : faits
Impôt sur les logements vacants : faits (ottawa.ca)
Guide de consultation rapide sur la façon de remplir une déclaration relative à l’ILV en ligne
