Avis d’examen concernant l’instauration d’un système de délivrance de permis pour les établissements de prêt sur salaire et sollicitation de commentaires

La Direction générale des services de protection et d’urgence (Direction de l’élaboration des politiques publiques) mène actuellement un examen de l’efficacité de la mise en place d’un système municipal de délivrance de permis pour les établissements de prêt sur salaire, comme l’a demandé le Conseil. Cet examen s’inscrit dans le cadre d’un examen conjoint mené avec la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, qui a lancé une étude de zonage mineure sur les établissements de prêt sur salaire.

Nous sollicitions les commentaires des résidents au sujet d’une éventuelle réglementation sur la délivrance de permis pour les établissements de prêt sur salaire. La page Engagement du public sur ottawa.ca présente des détails sur les deux examens en cours, y compris sur la façon de soumettre des commentaires d’ici le 31 juillet 2019. Pour consulter la page, cliquez sur le lien suivant : https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/engagement-du-public/projets/avis-public-examen-du-permis-pour-les-etablissements-de-pret-sur-salaire.

Le personnel prévoit présenter un rapport contenant ses recommandations au Comité des services communautaires et de protection d’ici l’automne 2019.

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