Réglementation provinciale et municipale

Les restrictions indiquées sur cette page le sont à titre de lignes directrices et ne constituent pas une liste définitive. Elles peuvent également faire l’objet de modifications en vertu d’un décret provincial. Pour obtenir la liste complète des règlements, consultez le site web ontario.ca.

Un masque doit être porté dans tous les espaces publics intérieurs, y compris les restaurants et les centres commerciaux. Les masques sont obligatoires dans les parties communes des immeubles en copropriété et résidentiels. Vous devez également porter un masque dans les véhicules de l'O-Train, les autobus d'OC Transpo, les taxis et les véhicules d'exploitants de transport privé.  Vous trouverez tous les détails dans le Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque.

Le gouvernement de l'Ontario et Santé publique Ottawa recommandent de limiter les contacts physiques étroits aux personnes de votre foyer et, au besoin, à une ou deux personnes de soutien supplémentaires. Il est recommandé aux personnes vivant seules d’entretenir des contacts étroits avec les membres d’un autre ménage. Plus d'informations sur les dernières recommandations en matière de rassemblements sociaux.

À compter du 7 novembre, il sera permis de servir des aliments et des boissons à l'intérieur selon des conditions strictes, notamment :

• Capacité d'accueil limitée à 50 personnes à l’intérieur
• Heures d’ouverture limitées; les établissements et leur terrasse devront rester fermés entre 22 h et 5 h, sauf pour les commandes à emporter.
• Vente et service d'alcool permis uniquement entre 9 h et 21 h
• Dépistage obligatoire auprès des clients
• Prise obligatoire des coordonnées des clients qui mangent sur place
• Maximum de 4 personnes assises ensemble
• Sur les terrasses, les tentes doivent être ouvertes sur au moins deux côtés.
• Fermeture des clubs de danseuses
• Aucun service de type buffet
• Musique, danse, karaoké et concerts permis, mais avec des restrictions

À compter du 7 novembre, les gymnases et centres de conditionnement physique intérieurs pourront rouvrir en respectant certaines restrictions, notamment :

• Maximum de 50 personnes par installation
• Dépistage obligatoire auprès des clients
• Durée de la présence sur les lieux limitée
• Aucun spectateur autorisé (à l'exception du parent ou tuteur qui doit surveiller son enfant)
• Modification des sports d’équipe ou individuels de manière à éviter les contacts physiques
• Port du couvre-visage obligatoire sur les lieux, sauf durant l'activité physique
• Augmentation de la distance entre les clients à 3 mètres dans les zones des installations sportives ou récréatives où il y a des appareils de musculation et dans les locaux réservés aux cours d'activité physique
• Rendez-vous obligatoire pour l'accès aux installations; une réservation requise par équipe
• Renseignements supplémentaires à propos des gymnases et des centres de conditionnement physique dans les installations municipales

La Ville s’efforce actuellement de mettre en place des protocoles de sécurité avant de permettre la reprise des activités sportives, d’entraînement cardiovasculaire, de musculation et de conditionnement physique à la carte. Pour connaître les dates de reprise des activités et les installations où les activités seront offertes, consultez le ottawa.ca/loisirs.

Les lieux de culte peuvent rester ouverts en respectant le port du masque et en mettant en œuvre des mesures de distanciation physique. Le nombre de participants est limité à 30 pour cent de la capacité d'accueil du bâtiment.

À compter du 7 novembre, les casinos, salles de bingo et autres établissements de jeu pourront rouvrir en respectant certaines restrictions, notamment 

• Capacité d’accueil limitée à 50 personnes
• Jeux sur table interdits, à moins d’une autorisation accordée par le Bureau du médecin chef en santé publique
• Vente et service d'alcool permis uniquement entre 9 h et 21 h
• Aucune consommation d’alcool entre 22 h et 9 h
• Dépistage obligatoire auprès des clients

Collecte des coordonnées de tous les clients

À compter du 7 novembre, les cinémas pourront rouvrir en respectant certaines restrictions, notamment :

• Limite de 50 personnes à l’intérieur
• Limite de 100 personnes à l’extérieur
• Vente et service d'alcool permis uniquement entre 9 h et 21 h
• Aucune consommation d’alcool entre 22 h et 9 h
• Dépistage obligatoire auprès des clients
• Port du couvre-visage obligatoire en tout temps, sauf au moment de manger ou de boire
• Ciné-parcs autorisés à ouvrir, selon certaines restrictions

À compter du 7 novembre, les installations réservées aux arts de la scène pourront rouvrir en respectant certaines restrictions, notamment :

• 50 spectateurs à l’intérieur ou 100 personnes à l'extérieur, en respectant une distance physique de 2 mètres
• Installation d’un panneau en plexiglas ou d’une autre barrière imperméable pour assurer une séparation entre les spectateurs et les chanteurs et musiciens jouant des instruments à vent ou des cuivres
• Maintien d’une distance physique de 2 mètres entre les artistes et les employés, sauf pour les besoins du spectacle
• Vente et service d'alcool permis uniquement entre 9 h et 21 h
• Aucune consommation d’alcool entre 22 h et 9 h
• Dépistage obligatoire auprès des clients

À compter du 7 novembre, les commerces de détail pourront rouvrir en respectant certaines restrictions, notamment :

• Utilisation de cabines d'essayage non adjacentes uniquement
• Files d'attente et rassemblements de clients à l'extérieur gérés par l’établissement
• Distance physique de 2 mètres et port du couvre-visage obligatoires
• Dépistage obligatoire auprès des clients à l'entrée des centres commerciaux
• Volume de la musique limité au volume d’une conversation normale.

À compter du 7 novembre, les services de soins personnels pourront rouvrir en respectant certaines restrictions, notamment :

• Les services qui nécessitent de retirer le couvre-visage sont interdits
• Vestiaires et douches fermés
• Bains de vapeur, saunas, baignoires à remous, bains flottants (capsules d'isolation sensorielle) fermés
• Dépistage obligatoire auprès des clients

Les règlements sur le stationnement sont de nouveau en vigueur.

Les automobilistes doivent respecter tous les panneaux affichés lorsqu’ils garent leur véhicule et utiliser la distributrice « Payez et affichez » pour payer le stationnement, au besoin.

L’application des règles sur le stationnement assure la sécurité, la fluidité de la circulation et l’accès des véhicules d’urgence ainsi que l’accès à des places de stationnement maintenant que les services sont rouverts et que les habitudes de circulation reviennent à la normale. Il est également nécessaire de remettre en place les règles sur la durée du stationnement dans les rues résidentielles en prévision des opérations de déneigement qui approchent pour l’hiver.

La durée du stationnement permis dans les zones où il n’y a aucun panneau est de 3 heures, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, et de 6 heures la fin de semaine et les jours fériés, de 7 h à 19 h.

L’application des règles sur la durée du stationnement dans les rues où la durée n’est pas affichée ne se fera qu’en fonction de plaintes reçues.