Le gouvernement adopte un cadre d'intervention pour la COVID-19 afin de protéger la sécurité publique tout en facilitant la reprise des activités

La province fournit des détails supplémentaires sur l’enveloppe de 300 millions de dollars destinée à soutenir les entreprises admissibles.

En consultation avec le médecin hygiéniste en chef et d'autres experts de la santé, le gouvernement de l'Ontario a élaboré un cadre d'intervention pour la COVID-19 intitulé Garder l'Ontario en sécurité et ouvert. Celui-ci garantit la mise en place rapide et graduelle de mesures de santé publique ciblées pour contribuer à enrayer la propagation de la COVID-19 tout en gardant ouvertes les écoles et les entreprises, en maintenant la capacité du système de santé et en protégeant les plus vulnérables, y compris les résidents des foyers de soins de longue durée.

Le premier ministre Doug Ford était accompagné aujourd'hui de la vice-première ministre et ministre de la Santé, Christine Elliott, du ministre des Finances, Rod Phillips, du président du Conseil du Trésor, Peter Bethlenfalvy, et du médecin hygiéniste en chef, le Dr David Williams, pour fournir des détails à ce sujet.

« Il est clair que nous ne serons pas débarrassés de la COVID-19 avant un certain temps. C'est pourquoi nous mettons en place un cadre d'intervention destiné à protéger la santé et la sécurité des Ontariens et de leur famille tout en évitant de devoir fermer à nouveau les entreprises dans toute la province, a déclaré le premier ministre Ford. Ce cadre d'intervention, que nous avons élaboré en consultation avec nos experts de la santé, nous servira de système d'alerte rapide afin de resserrer ou d'alléger les restrictions de santé publique sur une base régionale ou communautaire, en réponse à toute flambée ou éclosion de COVID-19. En adoptant plus rapidement les mesures de santé publique appropriées, nous pourrons tenir ce virus meurtrier à distance, aplanir la courbe et retrouver peu à peu une vie normale. »

Le cadre d'intervention est axé sur une approche graduelle qui prévoit l'adoption rapide de mesures préventives afin d'éviter la fermeture généralisée des lieux de travail et de permettre la mise en place ou la levée progressive de restrictions liées à la santé publique et à la sécurité au travail. Il définit cinq paliers pour classer les circonscriptions de santé publique : vert-prévenir, jaune-protéger, orange-restreindre, rouge-contrôler, et le cinquième qui est celui du confinement et correspond à une intervention d'urgence et de dernier recours. Chaque palier s'accompagne de mesures de santé publique et de sécurité au travail applicables aux entreprises et aux organisations, notamment des mesures ciblées visant certains secteurs, organisations et autres milieux précis.

« La santé et le bien-être des Ontariens sont notre priorité absolue. Ce cadre d'intervention s'appuie sur l'avis des experts en santé publique, les données et les exemples fournis par d'autres territoires de compétence. Il va nous permettre de mettre en place plus rapidement des mesures moins contraignantes afin d'enrayer la propagation de la COVID-19, a expliqué la ministre Elliott. Ce cadre d'intervention témoigne de notre engagement à faire preuve d'une grande transparence à l'égard des gens, des entreprises et des collectivités de notre province à mesure que nous poursuivons nos efforts pour protéger les Ontariens et Ontariennes tout en maintenant notre économie en marche. »

« Ce cadre d'intervention est un outil essentiel pour garantir l'efficacité des mesures de santé publique et freiner la propagation du virus tout en favorisant la santé mentale et d'autres déterminants sociaux de la santé, a indiqué le Dr Williams. La cadre fonctionne comme une lampe équipée d'un variateur d'intensité, nous permettant de renforcer graduellement les restrictions et de fournir aux gens et à leur famille les renseignements dont ils ont besoin pour adapter leurs activités et leurs interactions en fonction des données épidémiologiques de leur région. »

Pour améliorer davantage l'accès aux données en temps réel, la province apporte des améliorations à la page Web Ontario.ca/nouveaucoronavirus, la source centralisée d'information sur la COVID-19 en Ontario, qui offrira désormais des données sur la propagation du virus, la santé publique et les capacités du système de santé. Celles-ci comprendront le nombre de cas dans chaque circonscription de santé publique ainsi que le nombre total de cas, de cas résolus, de décès, de tests de dépistage effectués et de tests au résultat positif. La province continuera à enrichir ces données en ajoutant des sous-sections au fur et à mesure que l'information sera disponible, notamment en ce qui concerne les foyers d'éclosion ― une sous-section du nombre total de cas. Grâce à cette information, les entreprises, les organismes et les collectivités locales pourront mieux se préparer à l'évolution de la situation dans leur région.

« Vous méritez d'avoir accès aux mêmes renseignements que nous. C'est pourquoi notre gouvernement améliore les données en ligne et la visualisation des données, a précisé le ministre Bethlenfalvy. Grâce à une transparence accrue, les Ontariens pourront accéder de manière fiable aux renseignements dont ils ont besoin pour protéger leur santé. Et les entreprises pourront rouvrir et mener leurs activités en toute sécurité. Il s'agit là d'une autre façon de tirer parti de la technologie et de promouvoir l'innovation pour placer les gens au cœur des activités du gouvernement et mettre l'Ontario sur la voie du progrès. »

Conformément à cet engagement envers la plus grande transparence, chaque bureau de santé publique sera assigné à un palier en fonction des critères établis dans le cadre d'intervention. Un classement proposé, qui s'appuie sur les données de la semaine du 26 octobre 2020, est présenté plus bas. Il sera finalisé par la province le vendredi 6 novembre 2020 et entrera en vigueur le samedi 7 novembre 2020 à minuit une. Pour prendre sa décision finale, le gouvernement se fondera sur les données le plus récentes et consultera le médecin hygiéniste en chef, les médecins hygiénistes locaux et d'autres experts de la santé. Ce classement sera réévalué chaque semaine.

Dorénavant, le gouvernement évaluera continuellement les effets des mesures de santé publique mises en œuvre dans les circonscriptions de santé publique selon un calendrier de 28 jours, soit deux périodes d'incubation de la COVID-19.

Soutien aux entreprises dont les affaires pâtissent des restrictions de santé publique liées à la COVID-19

Le gouvernement de l'Ontario met une enveloppe de 300 millions de dollars à la disposition des entreprises qui doivent fermer ou restreindre considérablement leurs activités dans les régions à l'étape deux modifiée, soit Ottawa, Peel, Toronto et York, ou, dorénavant, dans les circonscriptions aux paliers Contrôler et Confinement.

Des remises seront accordées pour la période pendant laquelle une entreprise doit temporairement fermer ou restreindre de manière significative ses activités, car elle se trouve dans une région à l'étape deux modifiée ou, à l'avenir, dans une circonscription au palier Contrôler ou Confinement. Des remboursements de l'impôt foncier seront calculés déduction faite de toute aide fédérale relative à l'impôt foncier fournie par le biais de la nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL), c'est-à-dire qu'ils couvriront les coûts non couverts par la SUCL.

À compter du 16 novembre 2020, les entreprises admissibles pourront présenter à la province une demande de remise temporaire de l'impôt foncier et des coûts énergétiques par le biais d'un portail en ligne à guichet unique. De nombreuses entreprises pourront recevoir leurs remboursements dans les semaines suivant le dépôt de leur demande. Parmi les entreprises admissibles figurent les restaurants, les bars, les salles de sport et les cinémas.

« Ce jeudi, je déposerai le Budget de l'Ontario 2020, la prochaine phase du Plan d'action de l'Ontario, a ajouté le ministre Phillips. C'est un plan qui comportera trois piliers, dont le premier, comme nous l'avons annoncé hier, est la protection. Le deuxième pilier est le soutien, car nous savons que la COVID-19 a entraîné des problèmes et difficultés économiques graves pour les familles et les employeurs de notre province. Soutenir les entreprises dont les affaires pâtissent des restrictions de santé publique dans les régions où les risques liés à la COVID-19 sont élevés, c'est là une des façons dont nous aidons les employeurs à traverser cette période difficile. »

Avec le programme ontarien de remises pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie, le gouvernement s'appuie sur sa collaboration avec ses partenaires fédéraux pour veiller à ce que les entreprises admissibles reçoivent l'aide financière dont elles ont besoin pour composer avec les restrictions provinciales ciblées en matière de santé publique.

Classement des circonscriptions de santé publique

À compter du 7 novembre 2020, le nouveau cadre d'intervention entrera en vigueur pour les circonscriptions de santé publique de la province. Le classement des circonscriptions proposé ci-dessous repose sur les données de la semaine du 26 octobre 2020. Des données plus récentes seront utilisées pour l'évaluation finale par le médecin hygiéniste en chef et l'approbation par le Conseil des ministres ce vendredi 6 novembre.

Confinement :

  • Aucune circonscription

Rouge-contrôler :

  • Aucune circonscription

Orange-restreindre :

  • Bureau de santé de l'Est de l'Ontario
  • Santé publique Ottawa
  • Bureau de santé de la région de Peel
  • Bureau de santé de Toronto (cette transition pourrait être retardée jusqu'au 14 novembre 2020) 
  • Services de santé de la région de York

Jaune-protéger

  • Bureau de santé du comté de Brant
  • Services de santé publique de Hamilton
  • Bureau de santé de Durham
  • Bureau de santé de la région de Halton

Vert-prévenir

  • Santé publique Algoma
  • Bureau de santé publique de Chatham-Kent
  • Bureau de santé de Grey Bruce
  • Bureau de santé de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington
  • Bureau de santé du district d'Haliburton, Kawartha et Pine Ridge
  • Bureau de santé d'Haldimand-Norfolk
  • Bureau de santé de Hastings et Prince Edward
  • Circonscription sanitaire de Huron et Perth
  • Bureau de santé publique de Lambton
  • Bureau de santé du district de Leeds, Grenville et Lanark
  • Bureau de santé de Middlesex-London
  • Bureau de santé de la région du Niagara
  • Bureau de santé du district de North Bay-Parry Sound
  • Bureau de santé du Nord-Ouest
  • Bureau de santé de Peterborough
  • Bureau de santé Porcupine
  • Service de santé publique de Sudbury et du district
  • Bureau de santé de Waterloo
  • Bureau de santé du comté et du district de Renfrew
  • Bureau de santé du district de Simcoe Muskoka
  • Bureau de santé du Sud-Ouest
  • Bureau de santé du district de Thunder Bay
  • Bureau de santé de Timiskaming
  • Bureau de santé de Wellington-Dufferin-Guelph
  • Unité sanitaire de Windsor-Essex

Faits en bref

  • Le gouvernement de l’Ontario a élaboré un plan de préparation sanitaire pour lutter contre la COVID-19 cet automne, intitulé Protéger les Ontariens : Se préparer à de futures vagues de COVID-19. Doté de 2,8 milliards de dollars, ce plan vise à garantir que les systèmes provinciaux de la santé, des soins de longue durée et de l’éducation sont prêts à relever les défis immédiats ces prochains mois, notamment la deuxième vague de COVID-19 et la saison de la grippe.
  • Si vous craignez d’avoir été exposé à la COVID-19 ou que vous en présentez des symptômes, faites l’auto-évaluation pour la COVID-19 en ligne.
  • Passez un test de dépistage si vous présentez des symptômes comparables à ceux de la COVID-19, ou si votre bureau de santé publique ou l’application Alerte COVID vous signalent une exposition potentielle au virus. Consultez le site Web Ontario.ca/centresdevaluation pour trouver le point de dépistage le plus proche.
  • Les entreprises qui peuvent bénéficier d’une aide comprennent les restaurants et les bars, les salles de bingo, les établissements de jeux, les casinos, les centres de conférences et de congrès, les salles de sport, les installations intérieures de sport et de remise en forme, les centres communautaires et polyvalents, les musées, les salles de spectacle et les cinémas ainsi que les services de soins personnels (à l’exception des bars à oxygène) qui ont dû fermer ou restreindre de manière significative leurs activités en vertu des restrictions de l’étape deux modifiée.
  • Les entreprises qui ne sont pas admissibles sont celles qui étaient déjà tenues de fermer avant la mise en œuvre des restrictions de santé publique de l’étape deux modifiée, celles qui ne sont pas tenues de fermer ou de restreindre de manière significative leurs activités en vertu des restrictions de l’étape deux modifiée et celles qui ne paient pas d’impôts fonciers ou n’ont pas de coûts d’énergie.

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