Le gouvernement du Canada lance le processus de demandes de la Prestation canadienne de la relance économique

Le gouvernement du Canada a mis en place trois nouvelles prestations qui seront administrées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

De nombreuses personnes ressentent encore les effets de la COVID-19 et ont  besoin d’un soutien financier temporaire. Pour veiller à ce que les Canadiens continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin, le gouvernement du Canada a mis en place trois nouvelles prestations qui seront administrées par l’Agence du revenu du Canada : la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).  

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a lancé le processus de demande de la PCRE. L'Agence a commencé à accepter les demandes de PCMRE et de PCREPA le 5 octobre 2020.   

La PCRE fournit 500 $ par semaine pendant une période maximale de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou qui ont vu leur revenu d'emploi / de travail indépendant réduire d'au moins 50% en raison du COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.

Le processus de demande pour la PCRE que propose l’Agence est simple et efficace et est semblable à celui que des millions de Canadiens ont utilisé pour demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les personnes admissibles peuvent demander ces prestations en ligne au moyen du portail Mon dossier de l’Agence ou par téléphone grâce au service téléphonique automatisé sans frais au 1-800-959-2041 ou au 1-800-959-2019.

Afin que les prestations de la relance offrent un soutien plus ciblé aux personnes qui en ont encore besoin, le processus de demande pour la PCRE comprend de nouveaux éléments, entre autres :

  • des périodes d’admissibilité plus courtes de deux semaines;
  • des périodes rétroactives – les personnes devront présenter leurs demandes après la fin de la période visée de deux semaines;
  • une retenue d’impôt à la source de 10 % – les personnes recevront donc des paiements de 900 $ pour chaque période d’admissibilité de deux semaines;
  • un délai de réception des paiements de 3 à 5 jours pour les versements effectués par dépôt direct et de 10 à 12 jours pour les versements effectués par chèque par la poste.

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place des mesures de protection pour protéger les Canadiens contre la fraude et éviter qu’ils ne respectent pas les règles. Pour ce faire, l’Agence met en œuvre dès le départ des mesures de vérification et de sécurité supplémentaires qui l’aideront à s’assurer que les paiements des prestations seront versés seulement aux personnes qui y ont droit.  

Pour faire la demande de ces prestations, nous encourageons les Canadiens à s’inscrire à Mon dossier de l’Agence, à vérifier que leurs renseignements personnels auprès de l’Agence sont à jour et à s’inscrire au dépôt direct. Elles sont encouragées de produire leur déclaration de revenus de 2019, si ce n’est déjà fait, car cela réduira les chances que l’Agence ait à leur demander de fournir des renseignements supplémentaires avant que leur demande puisse être traitée.

Pour en savoir plus sur ces prestations, y compris les exigences d’admissibilité, la façon de présenter une demande et les dates des périodes d’admissibilité, nous invitons les Canadiens à consulter les pages Web de l’Agence.  

Citations

« Nous savons que certains Canadiens font encore face à des difficultés en raison de la COVID-19. C'est pourquoi qu’aujourd’hui, nous lançons la Prestation canadienne pour la relance économique, qui permettra aux Canadiens qui restent sans emploi ou dont le revenu est réduit en raison de la pandémie, de bénéficier d'un soutien financier. L'Agence comprend l'importance de ces prestations pour les Canadiens en cette période difficile, et elle reste engagé à poursuivre ce travail essentiel. Aujourd'hui plus que jamais, il est essentiel que les Canadiens admissibles reçoivent le soutien auquel ils ont droit. »

- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national  

« Tout au long de la pandémie, notre gouvernement a fourni aux gens le soutien dont ils ont besoin pour continuer à joindre les deux bouts tout en restant en sécurité. Bien que de nombreux Canadiens aient pu retourner au travail en toute sécurité, nous savons que toutes les régions n'ont pas pu rouvrir au même rythme et que cela continue d'avoir un impact réel sur les travailleurs et leurs familles. Ces nouvelles prestations de la relance apporteront stabilité et certitude tout en aidant à combler les lacunes en ce qui concerne l’admissibilité des Canadiens au soutien du revenu. Notre gouvernement continuera d'appuyer les Canadiens pendant cette prochaine phase de la relance. Nous traverserons ensemble ces temps difficiles. »

– Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough  

Faits en bref

  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique offre 500 $ par semaine pendant une période maximale de deux semaines, pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les expose davantage à attraper la COVID-19.  

  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants offre 500 $ par semaine par ménage pendant une période maximale de 26 semaines, pour les personnes admissibles incapables de travailler parce qu’elles doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille qui a besoin de soins supervisés ou qui ne peut pas se rendre à l’école ou à son établissement de soins habituels en raison de la COVID-19.  

  • Une personne peut gagner un revenu pouvant aller jusqu’à 38 000 $ pour l’année civile tout en recevant la Prestation canadienne de la relance économique. Elle devra rembourser 0,50 $ de prestation par dollar de revenu net gagné au-delà de 38 000 $, jusqu’à concurrence de la prestation maximale qu’elle aura reçue. Ce montant sera calculé et remboursé lorsqu’elle produira sa déclaration de revenus pour l’année.  

  • Pour être admissible à l’une ou l’autre des prestations de la relance économique, une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ (avant déductions) en 2019, 2020 ou au cours des 12 mois précédant sa demande.  

  • Pour une même période, une personne ne peut pas demander ou recevoir plus d’un type de prestations parmi les suivantes : les nouvelles prestations de la relance économique, les prestations d’assurance-emploi, les indemnités d’accidents du travail et les prestations du Régime québécois d’assurance parentale.  

  • Dans certains cas, nous demanderons aux personnes de nous fournir des renseignements supplémentaires afin de pouvoir vérifier leur admissibilité avant de traiter leur demande. Par exemple, si nos dossiers indiquent qu’un demandeur n’a pas gagné le montant minimum de 5 000 $ requis pour être admissible, nous pourrions lui demander de nous fournir des documents pour justifier sa demande. Comme c’est le cas pour la PCU, les personnes qui auront reçu des prestations, mais qui par la suite auront été jugées ne pas y être admissibles, seront tenues de rembourser les montants. 

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