L'Ontario instaure la Commission d'enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue duréeL'Ontario instaure la Commission d'enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

Le gouvernement de l'Ontario a instauré une commission d'enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée. Trois commissaires se pencheront sur la manière dont la COVID-19 s'est propagée dans les foyers de soins de longue durée de la province, les conséquences de ces éclosions pour les résidents, le personnel et leur famille, et l'adéquation des mesures prises par la province et d'autres parties pour isoler les cas et empêcher la propagation du virus. La commission d'enquête formulera également à l'intention du gouvernement des conseils sur la manière de mieux protéger les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée contre toute éclosion future.

Le premier ministre Doug Ford était accompagné aujourd'hui de la ministre des Soins de longue durée, Merrilee Fullerton, pour fournir des détails à ce sujet.

« À titre de premier ministre, je me suis engagé auprès des résidents de nos foyers de soins de longue durée et de leur famille pour instaurer responsabilité et justice au sein du système défaillant dont nous avons hérité, a déclaré M. Ford. Avec l'annonce d'aujourd'hui, nous concrétisons cette promesse en lançant une enquête transparente et indépendante sur le système provincial de soins de longue durée. Nous ferons tout le nécessaire pour que chaque aîné de l'Ontario ait un endroit sûr et confortable où vivre. »

Trois commissaires ont été choisis pour leur expertise et leur expérience, qui les ont bien préparés à mener à bien le mandat de la commission d'enquête :

• Le juge en chef adjoint Frank N. Marrocco (président) ― nommé à la Cour supérieure de justice en 2005, après une brillante carrière de 33 ans dans les domaines du droit pénal et du contentieux civil.
• Angela Coke ― ancienne cadre supérieure de la fonction publique de l'Ontario, où elle a passé plus de 27 ans, engagée dans la transformation des opérations gouvernementales, la réforme de la protection des consommateurs et le développement d'une fonction publique professionnelle forte.
• Le Dr Jack Kitts ― président-directeur général de l'Hôpital d'Ottawa de février 2002 à sa retraite en juin 2020. Il est connu à l'échelle nationale pour son intérêt et son expertise à l'égard de l'expérience des patients, des mesures de rendement et de la mobilisation des médecins.

Cette commission indépendante a toute latitude quant à la conduite de son enquête. Elle peut notamment contraindre des personnes à témoigner ou à produire des preuves, citer des témoins à comparaître et tenir des audiences publiques. Ses conclusions seront présentées dans les délais fixés par la ministre des Soins de longue durée aux termes du mandat de la commission, ce qui permettra d'achever l'enquête en quelques mois plutôt qu'en plusieurs années. Les commissaires devront remettre leur rapport final d'ici avril 2021.

« La population de l'Ontario mérite une enquête rapide, transparente et impartiale, a souligné la ministre Fullerton. C'est pourquoi notre gouvernement instaure cette commission d'enquête indépendante, qui va nous aider à trouver les moyens d'empêcher toute nouvelle propagation de maladies dans les foyers de soins de longue durée de la province. J'attends avec impatience de recevoir le rapport des commissaires et leurs recommandations pour améliorer les foyers de soins de longue durée de l'Ontario afin que nos aînés les plus vulnérables puissent y vivre en toute sécurité et recevoir les soins qu'ils méritent. »

Faits en bref

• Tout au long de l’enquête, l’Ontario continuera à mettre en œuvre son plan pour améliorer le secteur des soins de longue durée, notamment en appliquant les recommandations de l’Enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée, en donnant suite aux leçons tirées des expériences vécues depuis le début de la pandémie et en appuyant l’aménagement plus rapide de lits de soins de longue durée modernes.
• Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir un montant sans précédent de 1,75 milliard de dollars pour aménager de nouveaux lits de soins de longue durée et réaménager les lits existants. La province met également à jour les normes de conception afin d’assurer l’installation de climatiseurs dans tous les nouveaux foyers et les foyers rénovés, et ce dès maintenant.
• Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé un nouveau modèle de financement, afin d’inciter les exploitants à construire de nouveaux foyers de soins de longue durée et à moderniser les établissements existants afin qu’ils répondent à des normes de conception modernes et offrent aux personnes âgées les soins de qualité qu’elles méritent.
• Près de 78 000 Ontariens et Ontariennes vivent actuellement dans l’un des 626 foyers de soins de longue durée de la province. En mars 2020, plus de 38 000 personnes attendaient d’avoir accès à un lit de soins de longue durée.
• Les enquêtes publiques précédemment entreprises ont duré deux ans. Elles comprenaient l’Enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée.
• En 2003, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, le gouvernement de l’Ontario a créé une commission indépendante chargée d’enquêter sur l’apparition et la propagation du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Cette commission d’enquête a interrogé quelque 600 personnes et tenu des audiences publiques pendant six jours.