L'Ontario prolonge la situation d'urgence tout en amorçant la relance progressive de l'économie

La situation d'urgence a été prorogée jusqu'au 2 juin 2020 lors d'une séance extraordinaire de l'Assemblée législative de l'Ontario qui s'est tenue aujourd'hui. Cette mesure permettra à la province de maintenir en place les décrets d'urgence qui ont été émis, notamment ceux relatifs à l'interdiction pour les employés et employées des maisons de retraite et des foyers de soins de longue durée de travailler dans plus d'un établissement et l'interdiction d'organiser des événements ou rassemblements de plus de cinq personnes. Depuis qu'il a déclaré la situation d'urgence le 17 mars dernier, le gouvernement a mis en œuvre plus de 150 mesures visant à protéger les Ontariens, Ontariennes et leur famille ainsi que les entreprises de la province des répercussions de la COVID-19.

Une liste complète des décrets d'urgence est disponible sur le site Web Lois-en-ligne, sous la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence.

« Nous réalisons des progrès réguliers pour aplanir la courbe et permettre à davantage de personnes, y compris les députés provinciaux, de retourner au travail en toute sécurité, mais nous avons encore un long chemin à faire pour venir à bout de la COVID-19, a déclaré le premier ministre Doug Ford. En prolongeant la situation d'urgence, nous nous donnons les moyens de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population tout en rouvrant de manière prudente et mesurée un plus grand nombre de secteurs de notre économie. »

L'Assemblée législative a également adopté aujourd'hui la Loi de 2020 sur les mesures en réponse à la COVID-19 et les réformes visant à moderniser l'Ontario afin de faciliter la reprise des activités tout en favorisant le maintien de l'écart sanitaire. La Loi vise les objectifs suivants :

• Conférer légalement l'autorité de modifier les règles de présence aux réunions des conseillères et conseillers scolaires afin de permettre, dans certaines situations d'urgence, la flexibilité nécessaire à la tenue de réunions virtuelles pendant la fermeture des écoles.
• Permettre aux sociétés de convoquer et de tenir des réunions virtuelles, le cas échéant, et prolonger la période au cours de laquelle leurs réunions annuelles doivent être tenues dans des conditions précises.
• Permettre la désignation par voie électronique des bénéficiaires des régimes d'épargne-retraite, fonds de revenu de retraite, comptes de retraite immobilisés, fonds de revenu viager et comptes d'épargne libre d'impôt.
• Autoriser le dépôt électronique des documents d'enregistrement des entreprises, et permettre au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs d'accepter des copies électroniques de ces documents ainsi que l'utilisation de signatures électroniques.
• Établir par voie de règlement les paramètres de certification à distance des documents par un notaire ou un commissaire aux affidavits.
• De manière ponctuelle pour 2020, prolonger la période de quatre ans prévue par la loi au cours de laquelle la Nation métisse de l'Ontario doit tenir une élection, afin de lui donner plus de temps pour adopter des méthodes de vote à distance.

Le Budget des dépenses pour l'exercice 2020-2021 a également été présenté à la Chambre. Il prévoit les dépenses de programme afférentes à l'investissement de 17 milliards de dollars annoncé dans le Plan d'action de l'Ontario contre la COVID-19, grâce auxquelles la province pourra s'assurer que son système de santé, ses collectivités et son économie sont bien placés pour relever les défis suscités par la pandémie.

« La législation adoptée aujourd'hui est la prochaine étape de notre lutte contre la COVID-19, a conclu le leader parlementaire du gouvernement, Paul Calandra. Nous avons tous hâte de relancer l'économie provinciale et de retourner au travail, mais respecter l'écart sanitaire reste une priorité. Cette loi contribuera à moderniser certaines de nos activités économiques et communautaires et à rendre plus faciles et plus sûres les interactions quotidiennes dont nous dépendons. »