L'Ontario protège les consommateurs contre l'augmentation abusive du prix des produits de première nécessité

Le gouvernement a émis un décret d'urgence qui entre en vigueur immédiatement et interdit aux commerces de détail et aux particuliers de la province de vendre des produits de première nécessité à un prix déloyal.

Les particuliers qui ne respectent pas le décret d'urgence sont passibles d'une amende de 750 $ ou, s'ils comparaissent au tribunal et sont reconnus coupables, d'une amende maximale de 100 000 $ et un an de prison. Le gérant ou dirigeant d'une entreprise reconnu coupable s'expose à une amende maximale de 500 000 $ et à un an de prison. Une société est passible d'une amende maximale de 10 millions $.

« Nous mettons en œuvre des mesures sévères pour nous assurer dès aujourd'hui que les travailleurs de première ligne, les familles et les gens les plus vulnérables de notre province ont tout ce dont ils ont besoin pour rester en sécurité, a déclaré le premier ministre Ford. Nous mettons un terme aux pratiques malhonnêtes de ceux qui tentent de tirer profit de l'une des périodes les plus sombres de l'histoire de notre province. Si vous augmentez le prix des produits de première nécessité de manière abusive, vous aurez droit à une contravention et vous vous exposerez à une amende, voire à une peine d'emprisonnement. »

On entend par produits de première nécessité :

• les masques et les gants qui servent d'équipement de protection individuelle contre les infections
• les médicaments en vente libre servant à traiter les symptômes du coronavirus
• les produits désinfectants utilisés pour le nettoyage et la désinfection des objets ou des personnes
• les produits d'hygiène personnelle, notamment les produits de savon et de papier.

« Alors que la pandémie de COVID-19 continue d'évoluer à l'échelle provinciale et mondiale, la population ontarienne souffre d'une pénurie de produits de première nécessité comme les désinfectants pour les mains et les produits d'entretien ménager, a expliqué la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Lisa Thompson. Nous ne tolérerons pas que des commerces et des entreprises tirent profit de cette période difficile en imposant des prix déraisonnables et injustes. Ces pratiques sont malhonnêtes et notre gouvernement prend des mesures rapides et décisives pour y mettre fin au moyen de sanctions particulièrement sévères. »

Les consommateurs peuvent dénoncer toute pratique de prix abusifs en déposant une plainte par téléphone au 1 800 889-9768 du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h, ou en ligne.

Faits en bref

• La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence établit le cadre juridique en vertu duquel la province gère les situations d’urgence.
• Le décret restera en vigueur aussi longtemps que la province sera en situation d’urgence.
• En vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, le décret interdit aux personnes, y compris les détaillants, de vendre des produits de première nécessité à des prix abusifs. On entend par prix abusif un prix qui dépasse de beaucoup le prix de vente habituel de produits similaires qui, normalement, sont facilement accessibles à des consommateurs similaires. Ceci est conforme aux principes bien établis de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur.
• Les contrevenants s’exposent : dans le cas d’un particulier, à une amende de 750 $ ou à des poursuites en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pouvant entraîner une amende maximale de 100 000 $ et une peine d’emprisonnement maximale d’un an; dans le cas du gérant ou dirigeant d’une entreprise, à une amende maximale de 500 000 $ et une peine d’emprisonnement maximale d’un an; dans le cas d’une société, à une amende maximale de 10 millions $.
• Le gouvernement mène à l’heure actuelle une consultation visant à déterminer d’autres moyens de protéger les consommateurs en Ontario. Les personnes qui souhaitent y participer sont invitées à y accéder ici : Faites-nous part de vos commentaires pour nous aider à améliorer les règles en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario.
• Les entreprises et organisations qui sont en mesure de fournir des produits d’urgence et des solutions novatrices pour aider le gouvernement à lutter contre la COVID-19 sont invitées à participer à l’initiative L’Ontario, ensemble.