Aujourd'hui, 9 août 2024, j'ai écrit à Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario, et à Sean Fraser, ministre fédéral du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, pour appuyer la demande présentée hier, 8 août, par le maire Mark Sutcliffe en vue d'obtenir un soutien financier accru pour la ville d'Ottawa.
9 août 2024
Chers ministres Calandra et Fraser,
Je vous écris à tous les deux pour appuyer la récente demande du maire d'Ottawa d'augmenter le soutien financier à notre municipalité. En tant que capitale nationale et deuxième plus grande ville de l'Ontario, Ottawa fait face à des défis uniques qui nécessitent une attention et des investissements immédiats de la part des gouvernements provincial et fédéral.
La position unique et les défis d'Ottawa
Ottawa s'étend sur une superficie plus grande que Vancouver, Calgary, Edmonton, Montréal et Toronto réunies, englobant les régions urbaines, suburbaines et rurales. Ce territoire vaste et diversifié crée des besoins complexes en matière de transport et d'infrastructures. En tant que siège du gouvernement fédéral, Ottawa assume également des responsabilités supplémentaires en soutenant les opérations nationales et en accueillant des millions de visiteurs chaque année.
Malgré ces circonstances uniques, Ottawa n'a pas reçu un financement équitable par rapport à d'autres grandes villes de l'Ontario. Cette disparité a entraîné une pression financière importante sur notre municipalité et ses résidents.
Zones critiques nécessitant une assistance immédiate
1. Financement du transport en commun
Le système de transport en commun d'Ottawa est en crise. Nous sommes aux prises avec un manque à gagner de 9 milliards de dollars dans notre plan financier à long terme pour le transport en commun, avec un déficit d'exploitation annuel de 140 millions de dollars prévu jusqu'en 2028. Cette situation a été exacerbée par :
a) Des modèles de financement inéquitables : Contrairement à Toronto, Hamilton et à d'autres municipalités de la région du Grand Toronto où les projets de transport en commun sont entièrement financés par les ordres de gouvernement supérieurs, Ottawa a été tenue de couvrir 56 % des coûts de grands projets comme l'Étape 2 de notre train léger sur rail (TLR).
b) Baisse de l'achalandage liée à la pandémie : Le passage au travail à distance, en particulier chez les employés fédéraux, a entraîné une diminution importante de l'utilisation du transport en commun, ce qui a entraîné des pertes de revenus substantielles. Pour relever ces défis, nous demandons respectueusement :
- Rétablissement du modèle de financement du tiers pour les infrastructures de transport en commun, dans le cadre duquel chaque ordre de gouvernement contribue à parts égales.
- Affectation de 65 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années pour aider à combler notre manque à gagner et à maintenir les niveaux de service actuels.
- Engagement à long terme à l'égard d'un financement durable qui reconnaît les besoins géographiques et démographiques uniques d'Ottawa.
2. Paiements versés en remplacement d'impôts (PERI)
En tant que siège du gouvernement fédéral, Ottawa accueille un nombre important de propriétés appartenant au gouvernement fédéral qui sont exonérées des impôts fonciers municipaux traditionnels. Bien que le gouvernement fédéral verse des paiements versés en remplacement d'impôts (PERI), ces contributions ont diminué de façon inquiétante au cours des dernières années :
- Les paiements au titre des PERI ont diminué, passant de 194 millions de dollars en 2016 à 164 millions de dollars aujourd'hui.
- Au cours des cinq dernières années, cette réduction a donné lieu à un manque à gagner estimé à 99,2 millions de dollars.
- À l'avenir, une contribution équitable impliquerait environ 445 millions de dollars au cours des 10 prochaines années, soit environ 44,5 millions de dollars par année.
Pour résoudre ce problème, nous exhortons le gouvernement fédéral à :
- Payer les 100 millions de dollars en PERI impayés des cinq dernières années.
- Garantir des paiements d'PERI équitables et stables pour les 10 prochaines années.
- Examiner et ajuster le système des PERI pour s'assurer qu'il reflète fidèlement les coûts des services municipaux fournis aux propriétés fédérales.
L'impact sur les résidents d’Ottawa
Les disparités actuelles en matière de financement imposent un fardeau injuste aux résidents d'Ottawa. Nos citoyens subventionnent effectivement des projets de transport en commun dans d'autres villes alors qu'ils risquent d'augmenter leurs impôts ou de réduire leurs services pour maintenir notre propre système. Par exemple:
- Les résidents d'Ottawa ont versé environ 5250 $ chacun pour des projets de transport en commun à Toronto par l'entremise de leurs impôts provinciaux, tandis que seulement 285 $ ont été versés pour des projets à Ottawa.
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Le deficit de paiements des PERI oblige les contribuables locaux à assumer le coût des services fournis aux propriétés fédérales, ce qui entraîne une augmentation des impôts fonciers ou une réduction des services municipaux.
La nécessité d'une action immédiate
Ottawa se trouve à un moment critique. En l'absence d'une action rapide et du soutien des gouvernements provincial et fédéral, la Ville est confrontée à la perspective d'importantes augmentations d'impôts et de tarifs, ainsi qu'à d'importantes réductions de services dans notre budget de 2025. Ces mesures auraient un impact négatif sur la qualité de vie de nos résidents et sur la viabilité opérationnelle des entreprises qui dépendent de notre réseau de transport en commun et de nos services municipaux.
Un appel à l'équité et au partenariat
Le maire et le conseil municipal d'Ottawa ne demandent pas un traitement spécial, mais un soutien équitable qui reconnaît la position et les défis uniques d'Ottawa. En tant que capitale nationale et grande ville de l'Ontario, le succès d'Ottawa fait partie intégrante de la prospérité de la province et du pays.
Nous vous demandons à tous les deux, ministre Calandra et ministre Fraser, de travailler de concert avec la Ville d'Ottawa pour s'attaquer à ces problèmes urgents. Votre leadership et votre engagement à l'égard d'un financement équitable peuvent faire une différence transformatrice pour faire en sorte qu'Ottawa demeure une capitale de classe mondiale dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
Je vous demanderais également à tous les deux d'envisager sérieusement un nouveau « Cadre de croissance municipale » national pour aider les municipalités de la province et du pays à relever ces défis persistants. Cet été, la Fédération canadienne des municipalités a demandé au gouvernement fédéral d'élaborer un nouveau cadre de croissance municipale qui permettrait d'améliorer les transports en commun, d'assurer un plus grand nombre de logements abordables et d'offrir plus d'espaces verts. La FCM a exhorté le gouvernement fédéral à entamer des discussions en vue de créer un cadre de croissance municipale équitable et prévisible d'ici le prochain Énoncé économique de l'automne.
La FCM souligne la nécessité d'établir un lien entre les transferts fédéraux et la croissance économique en les indexant sur le PIB du Canada et en augmentant les transferts annuels aux municipalités de 2,6 milliards de dollars. Cela s'ajouterait au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, ce qui porterait le total des transferts fédéraux annuels à 5 milliards de dollars. D'autres recommandations comprenaient une entente de contrepartie des coûts avec les provinces et les territoires et la souplesse permettant aux municipalités d'utiliser les fonds fédéraux pour les coûts de fonctionnement et d'immobilisations. La FCM et le Caucus des maires des grandes villes ont souligné l'importance d'une approche unifiée, soulignant que les villes ne reçoivent que 8 à 10 cents pour chaque dollar d'impôt, même si elles fournissent au moins 60 % de tous les services et infrastructures essentiels. En raison des défis incroyables auxquels Ottawa et d'autres villes canadiennes sont confrontées, nous avons besoin d'une action immédiate en fournissant un soutien financier accru.
Nous vous remercions de l'attention que vous portez à ces questions cruciales et de votre soutien financier antérieur et continu. La Ville d'Ottawa est reconnaissante du Nouveau pacte pour Ottawa, qui a été ratifié par le gouvernement de l'Ontario en mars et qui devrait fournir jusqu'à 543 millions de dollars en financement de fonctionnement et d'immobilisations pour alimenter la reprise économique d'Ottawa après la pandémie et accélérer la revitalisation du centre-ville.
La Ville d'Ottawa est également reconnaissante de l'entente qu'elle a signée avec le gouvernement du Canada en février pour accélérer la construction de plus de 4 400 logements au cours des trois prochaines années. Le financement fédéral est conçu pour stimuler la construction de 32 600 logements au cours de la prochaine décennie. Dans le cadre du Fonds d'accélération du logement, le gouvernement fédéral versera plus de 176,3 millions de dollars à la Ville d'Ottawa.
La Ville se réjouit à l'idée de poursuivre cette trajectoire positive d'investissement de la part des paliers supérieurs de gouvernement et attend votre réponse positive et votre collaboration à l'égard d'une approche de financement équitable et durable pour Ottawa à l'avenir.
Sincèrement
Rawlson King,
conseiller, quartier 13 de Rideau-Rockcliffe
