Lors d’une réunion conjointe tenue aujourd’hui, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de l’environnement et du changement climatique ont approuvé un nouveau barème des redevances d’eau(lien externe) qui entrerait en vigueur en 2027. Le nouveau barème permettrait de répartir plus équitablement les coûts de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales, tout en maintenant les factures d’eau à un niveau abordable pour les résidents d’Ottawa et en les rendant économiquement concurrentielles par rapport à d’autres villes de l’Ontario.
Pour la plupart des contribuables, le nouveau barème ne devrait entraîner qu’une modification minime de leur facture d’eau. Ces changements entraîneraient une baisse de 2 pour cent dans le cas d’une propriété résidentielle moyenne et aucun changement pour une propriété multirésidentielle moyenne. Ils se traduiraient par une augmentation de 5 pour cent dans le cas d’une propriété non résidentielle moyenne. Dans les zones rurales, les terrains vacants et certaines exploitations agricoles commenceraient à contribuer aux coûts de gestion des eaux pluviales, tandis que la plupart des propriétés résidentielles rurales verraient une diminution de leurs redevances actuelles pour les eaux pluviales. Le nouveau barème des redevances d’eau n’aurait pas d’incidence sur les recettes de la Ville.
En ce qui concerne les redevances pour la gestion des eaux pluviales, la Ville passerait à une facturation basée sur la superficie imperméable (surface totale pavée ou toute autre surface dure). Cette approche fournit une mesure plus précise de la demande qu’une propriété donnée exerce sur le réseau d’eaux pluviales de la Ville et favorise la résilience climatique en encourageant les propriétaires à réduire les surfaces imperméables. Cela s’appliquerait aux zones urbaines ainsi qu’aux villages de Manotick, Richmond et Carp, étant donné que la surface imperméable et la densité des conduites d’eaux pluviales dans ces villages sont comparables à celles des quartiers urbains et de banlieue.
Toutes les autres propriétés situées dans les limites rurales ne paieraient plus de redevances pour les services d’eaux pluviales et contribueraient plutôt à une cotisation spéciale servant particulièrement à l’entretien des fossés en bordure de route dans les secteurs ruraux. Les propriétés rurales typiques constateraient une baisse des coûts liés aux eaux pluviales. Cette cotisation permettrait de répartir équitablement le coût de l’entretien des fossés en bordure de route entre les propriétaires ruraux qui bénéficient de ces systèmes de drainage, garantissant ainsi un financement transparent et adapté aux besoins locaux dans les zones rurales.
La supervision de la cotisation pour l’entretien des fossés en bordure de route dans les zones rurales incomberait au Comité de l’agriculture et des affaires rurales afin d’assurer la concordance avec les besoins ruraux. Le financement des ponceaux serait transféré à la taxe générale de la Ville, ce qui garantirait que toutes les propriétés de la ville contribuent à l’entretien des ponceaux. Ces changements garantiront que les propriétés urbaines, suburbaines et rurales ne contribuent qu’aux infrastructures qu’elles utilisent, plutôt que de subventionner des infrastructures dont elles ne dépendent pas.
La Ville chercherait à recouvrer davantage de coûts fixes pour les services d’eau potable et d’eaux usées par le biais de redevances fixes. Les coûts fixes sont ceux qui sont nécessaires à l’entretien de la vaste infrastructure de la Ville. Ils ne changent pas en fonction des niveaux de consommation des utilisateurs du système. Alors qu’ils représentent 90 pour cent des coûts d’entretien du système, la Ville ne récupère actuellement que 20 pour cent des recettes par le biais des redevances fixes. Porter à 35 pour cent la part des recettes totales provenant des redevances fixes permettrait d’assurer un financement stable et de mieux refléter les coûts réels de l’entretien du système. Les utilisateurs seraient toujours incités à économiser l’eau afin de réduire leur facture globale. Le nouveau barème rééquilibrerait également l’augmentation du recouvrement des coûts fixes entre les différents types de propriétés et réduirait la proportion de la facture d’eau qui est fixe pour les utilisateurs à faible consommation.
La Ville adopterait un nouveau modèle pour les redevances d’eau potable et d’eaux usées, avec des niveaux distincts pour les propriétés résidentielles, multirésidentielles et non résidentielles. Ce modèle offre une approche plus équilibrée des redevances fixes et variables. Il reflète également mieux les schémas d’utilisation réels, garantit l’équité entre tous les types de propriétés et continue à promouvoir les économies d’eau.
Plus tôt dans la journée, le Comité de l’environnement et du changement climatique s’est réuni séparément et a approuvé les mises à jour du Règlement municipal sur l’eau(lien externe). Ce règlement régit l’approvisionnement en eau de la municipalité et garantit que le système de distribution d’eau de la Ville est sûr, fiable et durable.
En vertu du règlement mis à jour, les aménagements privés seraient tenus d’installer un compteur d’eau périmétrique à la limite de leur propriété afin de réduire le risque de fuites non détectées et de consommation non autorisée. La Ville offrirait un programme d’aide en cas de fuite d’eau aux propriétaires de résidences admissibles. Chaque propriétaire pourrait utiliser le programme une fois pour payer, sans intérêt, une facture d’eau importante et inattendue résultant d’une fuite.
La Ville appliquerait de nouveaux frais de service de 567 $pour les rendezvous annulés ou reportés le jour même pour le service d’eau potable, afin de refléter les coûts de temps et de ressources. La Ville appliquerait des frais de correction de facture de 52 $ pour récupérer les coûts administratifs supplémentaires liés à l’annulation d’une facturation du double de l’estimation de la consommation pour le refus d’accès au compteur. Les redevances nouvellement proposées et les recettes attendues seront incluses dans le processus budgétaire annuel.
Le comité a également approuvé un programme d’inspection révisé des systèmes septiques(lien externe) situés à proximité des puits municipaux. Le programme vise à répondre aux exigences législatives énoncées dans les politiques du Plan de protection des sources d’eau, qui contribuent à préserver la qualité de l’eau potable et la santé publique. Dans les zones proches des puits d’alimentation en eau municipaux, les systèmes et les réservoirs de retenue septiques sont considérés comme une menace importante pour les sources d’eau potable. Les politiques exigent que les systèmes septiques situés dans les zones les plus vulnérables près des puits municipaux soient inspectés tous les cinq ans.
Le Conseil a approuvé un programme d’inspection de deux ans à Greely en 2015, et le programme d’inspection permanent révisé sera mis en œuvre dans toute la ville. Les inspections seront menées selon un calendrier quinquennal continu au moyen d’un budget de 40 000 $ par an. Actuellement, le programme ne vise que 128 systèmes septiques privés à Greely, mais les nouveaux systèmes septiques installés dans les zones les plus vulnérables seront inclus à l’avenir. Le programme d’inspection sera assuré par l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et le Bureau des systèmes septiques d’Ottawa. Les propriétaires fonciers seront responsables de toutes les réparations ou mesures d’atténuation nécessaires.
Les points approuvés lors de cette réunion seront présentés au Conseil le mercredi 28 mai.
