Lors d’une réunion conjointe extraordinaire tenue aujourd’hui, le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et le Comité de l’infrastructure et des travaux publics ont approuvé deux nouveaux règlements sur les événements spéciaux(lien externe). Ces règlements, ainsi que les mises à jour proposées pour les règlements connexes et d’autres nouvelles initiatives, soutiendraient un large éventail d’événements spéciaux dans toute la ville, des grands festivals en plein air et défilés aux fêtes de quartier et aux braderies. Les recommandations visent à favoriser une scène événementielle dynamique et bien gérée à Ottawa, en faisant en sorte que les événements soient plus faciles à planifier, plus efficaces à coordonner et plus sécuritaires pour toutes les personnes qui y participent.
Le Règlement sur les événements spéciaux centraliserait l’administration et la coordination des événements, en rationalisant les processus de planification et d’obtention de permis pour les événements de plus de 500 participantes et participants. La Ville introduirait de nouvelles mesures pour améliorer la santé publique et la sécurité des participantes et participants et du personnel, notamment en recommandant des codes de conduite et une formation sur les événements sécuritaires. Cette formation porterait entre autres sur l’intervention en cas de surdose, la prévention de la violence et le soutien à la santé mentale.
Le Règlement sur les événements sur voie publique réglementerait les événements organisés sur la voie publique ou l’emprise, des défilés et courses aux fêtes de quartier et aux braderies. Les mises à jour comprennent un processus d’approbation simplifié pour les fermetures de rues en semaine, des limites d’âge pour les bénévoles travaillant aux barrières de circulation, et une nouvelle grille tarifaire pour soutenir une variété d’événements communautaires.
Les autres mises à jour recommandées concernent entre autres les points suivants :
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Moins de formalités administratives pour les bars et les restaurants qui souhaitent organiser des événements en fin de soirée, en supprimant l’obligation d’obtenir un permis de la Ville pour les événements déjà approuvés par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
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Flexibilité en cas de reports attribuables aux conditions météorologiques et d’imprévus pour la prolongation des exemptions relatives au bruit.
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Davantage de possibilités pour les camions-restaurants et les kiosques ambulants de participer aux fêtes de quartier, aux festivals de rue et aux marchés de nuit.
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Initiatives telles que des ateliers communautaires, des partenariats de bénévolat et l’amélioration des options pour l’élimination des déchets.
Le Règlement sur les événements spéciaux, le Règlement sur les événements sur voie publique et les mises à jour des règlements connexes seraient adoptés le 2 janvier 2026. D’autres mesures, telles que la simplification des fermetures de rues locales et la réduction des obstacles pour les événements en fin de soirée, pourraient être mises en œuvre immédiatement.
Les recommandations comprennent également une nouvelle approche pour les manifestations, selon laquelle les organisatrices et organisateurs fourniraient à la Ville un avis simple et volontaire de leurs plans. Les manifestantes et manifestants devraient toujours respecter les lois et les règlements en vigueur, et le Service de police d’Ottawa conserverait son autorité pour la gestion des manifestations. Cette approche préserve les droits de réunion et de liberté d’expression des manifestantes et manifestants tout en permettant à la Ville de veiller à la sécurité de l’environnement pour les résidentes et résidents et de gérer les problèmes de circulation et de mobilité.
Les comités ont également approuvé une motion demandant au personnel de commencer à travailler sur un règlement visant à protéger l’accès des résidentes et résidents à certaines infrastructures sociales, notamment les lieux de culte, pendant les protestations et les manifestations, en créant des zones tampons. Ce travail s’appuiera sur une démarche exhaustive d’examen et de consultation, ce qui prendra neuf mois.
Les points abordés au cours de cette réunion seront présentés au Conseil le mercredi 28 mai.
