Le Conseil a décidé à l'unanimité d'émettre un avis de défaut au consortium LRT.
La Ville d’Ottawa remettra, d’ici 24 heures, un avis de manquement à Rideau Transit Group, l’entreprise responsable de l’entretien de la Ligne de la Confédération, suivant les directives reçues du Conseil municipal. Ce recours aux droits juridiques de la Ville constitue une intervention face aux manquements de Rideau Transit Group de résoudre les problèmes importants de disponibilité des trains et des stations et les multiples défaillances qui ne cessent de se produire dans tout le réseau de train léger sur rail depuis la mise en service. Il n’y aura pas d’interruption du service ferroviaire, et la Ville ainsi que les contribuables sont protégés en vertu de l’entente de projet.
Un avis de manquement est un avis contractuel avisant Rideau Transit Group qu’il n’a pas respecté ses obligations en vertu du contrat. Rideau Transit Group a ensuite une possibilité de remédier à ces défauts. Il s’agit d’un outil efficace dont dispose la Ville.
« C’est un recours puissant aux droits juridiques de la Ville en vertu de l’entente de projet, a déclaré le maire Jim Watson. Nous avons signé un contrat pour obtenir un système fiable visant à soutenir l’achalandage élevé du transport en commun de 10 000 personnes à l’heure dans chaque direction – et pour soutenir la croissance future de notre clientèle. Les niveaux acceptables de service et de fiabilité sont détaillés dans notre contrat avec RTG, mais ils ne sont pas respectés. »
Rideau Transit Group est une société en nom collectif formée par ACS RTG Partner Inc., SNC RTG Partner Inc. et Ellis Don RTG Partner Inc. En vertu de l’entente de projet, Rideau Transit Group est responsable de la conception, de la construction et de l’entretien de la Ligne de la Confédération, y compris des véhicules et des stations.
La Ville demande aussi à RTG d’être bien plus ferme pour obliger ses sous-traitants, notamment Alstom, à améliorer leur rendement de toute urgence.
« J’appuie résolument la décision de la Ville d’utiliser tous les outils à sa disposition dans le cadre d’une entente de projet très solide en vue d’assurer un meilleur service de TLR pour nos usagers du transport en commun, » a déclaré le conseiller Allan Hubley, président de la Commission du transport en commun.
Depuis que le système a été lancé en septembre 2019, des défaillances considérables se sont produites sur la Ligne de la Confédération. En réaction, la Ville a pris de nombreuses mesures pour pousser Rideau Transit Group à résoudre les problèmes qui provoquaient ces défaillances constantes :
- La Ville n’a pas payé les mensualités dues au titre des services depuis octobre 2019.
- La Ville a fait appel au cabinet britannique d’experts-conseils ferroviaires JBA Corporation pour accroître la surveillance étant donné le piètre rendement de Rideau Transit Group et le besoin d’un niveau plus élevé d’expertise technique. Rideau Transit Group a ensuite retenu directement les services de JBA Corporation.
- La Ville et les conseillers de la Ville ont participé activement à des examens techniques avec RTG de manière à leur fournir du soutien opérationnel et des commentaires pour résoudre leurs problèmes.
- La Ville a donné avis à RTG au sujet de l’exercice de ses droits de recours en raison des défaillances persistantes de rendement du système.
- Un groupe de travail a eu plusieurs rencontres et discussions au sujet des problèmes concernant le système de Rideau Transit Group pour le suivi des mesures de rendement.
- La Ville a émis des avis contractuels relativement à ces mesures de rendement, au manque de disponibilité du système et à l’atteinte à la réputation de la Ville et du projet.
« Nous avons pris des mesures contre RTG pendant des mois afin de les forcer à résoudre les problèmes sur la Ligne de la Confédération, a dit le directeur municipal, Steve Kanellakos. Nous ne voyons aucune des améliorations que nous nous attendions à voir au cours des six mois suivant le lancement de ce système. Grâce aux directives de la Ville, nous utiliserons l’avis de manquement pour assurer qu’ils règlent les problèmes qui ont sérieusement touché les résidents. »
Le Conseil a demandé au personnel de préparer et de délivrer un avis de manquement à Rideau Transit Group, lequel exigera que Rideau Transit Group fournisse un plan et un échéancier d’ici le 31 mars 2020 qui établira comment l’entreprise entend régler ces problèmes constants. Le Conseil a également délégué au directeur municipal le pouvoir de prendre toute autre mesure requise en vertu de l’entente de projet pour donner suite à la décision du Conseil. Le personnel fera rapport au Conseil lors de sa réunion du mercredi 8 avril.
Aussi, le Comité des finances et du développement économique a discuté des documents d’approvisionnement de l’Étape 2 du transport en commun par train léger.
Le Comité a approuvé un plan pour retenir les services d’un expert-conseil indépendant qui analysera les leçons tirées du processus d’approvisionnement de l’Étape 2 du TLR. Son travail consistera à examiner le rapport du vérificateur général ainsi que les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement d’infrastructures similaires. Le personnel recommandera au Comité, d’ici la fin de juin, un expert-conseil et le budget correspondant et rendra compte du rapport de l’expert-conseil d’ici la fin de l’année.
Le Comité a aussi reçu une mise à jour relative à la construction du prolongement de la Ligne Trillium.
Les points approuvés aujourd’hui à la réunion du Comité seront présentés au Conseil, le mercredi 25 mars prochain.
