Le Comité approuve l’assouplissement des règles de modification de l’emprise

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait vert foncé horizontal. L’inscription « Mise à jour du Comité des transports » est au centre.

Le Comité des transports de la Ville a approuvé aujourd’hui la modification du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes(lien externe) pour autoriser les résidentes et résidents et les groupes communautaires à réaliser des projets de jardinage et à installer de petites bibliothèques gratuites dans l’emprise de la Ville.

L’emprise englobe la chaussée, les trottoirs et les terre-pleins. Le règlement est actuellement restrictif pour que la Ville garde le contrôle sur les aspects tels que le nivellement, le drainage, l’accès aux services publics souterrains et les activités d’entretien comme le déneigement. Dans sa version modifiée, le règlement assurerait toujours ce contrôle tout en offrant de la flexibilité aux résidentes et résidents.

En effet, il autoriserait certaines activités de jardinage dans la partie de l’emprise attenante à une propriété résidentielle afin que les résidentes et résidents puissent abandonner le gazon au profit de la biodiversité, une tendance qui gagne en popularité. Aucun permis ne serait requis, mais le règlement interdirait l’utilisation de matériaux inertes, comme la pierre ou le pavé, de plantes comestibles, comme les fines herbes et les légumes, ainsi que de mauvaises herbes nuisibles et d’espèces envahissantes. De plus, le règlement autoriserait uniquement le creusage à la main, limiterait la hauteur des plantes à 0,75 mètre, exigerait que les trottoirs et la chaussée demeurent dégagés et établirait une distance minimale de séparation avec l’infrastructure, les arbres des terre-pleins et les arrêts d’autobus.

Il serait également permis d’installer de petites bibliothèques gratuites dans l’emprise d’une route locale attenante à une propriété résidentielle afin de promouvoir la littératie, de créer un sentiment d’appartenance communautaire et de diversifier l’accès aux livres. Encore une fois, aucun permis ne serait nécessaire, mais les résidentes et résidents devraient présenter une lettre d’attestation signée à la Ville avant l’installation pour confirmer qu’ils ont pris connaissance des lignes directrices et des règlements. Les fondations permanentes seraient interdites, et les bibliothèques devraient mesurer entre 0,9 et 1,1 mètre de haut et être gardées en bon état.

Les modifications permettraient aussi aux détaillants de vendre de la marchandise sur les trottoirs, un peu comme c’était le cas pendant la pandémie pour mieux composer avec les limites de capacité des lieux intérieurs. Ainsi, il serait possible, dans une certaine mesure, d’exposer et de vendre des produits dans l’emprise des zones commerciales des secteurs urbains et des villages viabilisés, à condition qu’il reste un passage de 2 mètres pour les piétons. Là aussi, aucun permis ne serait requis, mais les détaillants devraient soumettre une lettre d’attestation signée à la Ville et respecter certaines restrictions relatives à l’ampleur, à la durée et à l’emplacement de ces activités.

Le Comité a reçu le Rapport annuel 2022 du Service du stationnement(lien externe), qui décrit les activités de gestion du stationnement réalisées en 2022, contient les prévisions des dépenses en immobilisations et indique l’état à long terme projeté du fonds de réserve pour le stationnement. La Ville gère 6 544 places de stationnement, 5 structures de stationnement, 11 parcs de stationnement en surface et 5 570 places de stationnement pour vélos. L’an dernier, les charges d’exploitation se sont chiffrées à 14,1 millions de dollars, mais la demande en stationnement sur rue et hors rue a augmenté, se rapprochant de plus en plus de celle d’avant la pandémie et générant 12,2 millions de dollars de recettes, une augmentation de 26 % par rapport à 2021.

La Ville a versé près de 2,94 millions de dollars dans le fonds de réserve pour le stationnement, dont le solde s’élève actuellement à 19,8 millions de dollars. Bien que les recettes aient commencé à se stabiliser en 2022, il demeure une certaine incertitude pour laquelle il convient de maintenir des fonds de réserve abondants pour couvrir les dépenses en immobilisations liées aux programmes dans toutes les éventualités.

Pour encourager les modes de transport écologiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Ville continue d’aménager des places de stationnement pour vélos et d’investir dans les parc-o-bus. Elle a d’ailleurs injecté près de 1,68 million de dollars dans ces initiatives. En 2022, dans le cadre de la Stratégie de stationnement pour vélos et du programme connexe, elle a installé des parcs à vélos totalisant 74 espaces de stationnement et 73 nouveaux supports pour vélos de 166 places au total, a instauré un processus d’inspection saisonnier, a réparé ou remplacé 178 supports pour vélos et a mené un projet pilote d’entretien hivernal pour le déneigement de 85 supports pour vélos à 39 emplacements. Autres faits marquants : elle a poursuivi son projet pilote de collecte de données en temps réel par caméra aux parcs de stationnement en surface, a mis à niveau ses serveurs pour mieux surveiller l’utilisation de ses parcs de stationnement et a pris en charge 12 bornes de recharge pour véhicules électriques installées en 2022.

Par ailleurs, le Comité a reçu un rapport résumant les mesures temporaires de modération de la circulation(lien externe) mises en œuvre à 1 600 endroits durant le précédent mandat du Conseil. Ce dernier contient la liste des mesures possibles durant le présent mandat, dans lesquelles les conseillères et conseillers peuvent investir leur allocation annuelle de 62 500 $.

Le Comité a approuvé la délégation au personnel du pouvoir d’installation de panneaux d’arrêt toutes directions(lien externe) aux intersections ne répondant pas aux critères justificatifs approuvés par le Conseil, à condition que cela soit recommandé à l’issue d’un examen de la sécurité des routes en service, c’est-à-dire une étude technique approfondie des routes existantes portant sur les endroits qui présentent un fort risque ou un taux élevé de collisions mortelles ou pouvant causer des blessures graves.

Le Comité a assisté à une présentation orale du ministère des Transports sur la conception préliminaire et l’étude d’évaluation environnementale du futur échangeur de l’autoroute 416 à la hauteur du chemin Barnsdale(lien externe). Étant donné la forte croissance de Barrhaven, en particulier au sud de la rivière Jock, ce nouvel échangeur améliorerait l’accès à l’autoroute pour les résidentes et résidents et diminuerait le nombre de camions empruntant l’échangeur du chemin Fallowfield. Ce projet est estimé à 80 millions de dollars, mais aucun financement n’est prévu pour sa conception détaillée et sa réalisation.

Ont été remis les Prix du cyclisme Bruce-Timmermans annuels, lesquels soulignent les contributions exceptionnelles à la culture du cyclisme dans la ville. Le Comité a décerné le Prix individuel à Angela Guay, première personne non binaire ambassadrice de la série d’activités sportives multidisciplinaires Somersault, où iel encourage les femmes et les personnes de genre non conforme à participer à des courses de vélo et à des compétitions d’athlétisme généralement dominées par les hommes. Le Comité a remis le Prix collectif à re-Cycles, boutique de vélos communautaire sans but lucratif offrant des vélos remis à neuf abordables et un accès libre-service à prix modique à un atelier de réparation tout équipé où il est possible de recevoir des conseils d’experts.

Les recommandations issues de la réunion d’aujourd’hui seront soumises au Conseil le mercredi 28 juin.

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