Depuis le 1er janvier 2025, le Service de police d’Ottawa (SPO) mène des vérifications de conformité des dépanneuses pour s’assurer du respect de la Loi sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV), de la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire (LAAO) et du Code de la route. Les policiers ont mené des vérifications de conformité des entreprises de remorquage, des conducteurs de dépanneuses, et des installations d’entreposage de véhicules, ce qui s’est soldé par le dépôt de 168 accusations contre plusieurs compagnies et conducteurs. L’objectif principal de cette opération était de protéger le public et les consommateurs en s’assurant que les exploitants de service de remorquage et leurs conducteurs obéissaient aux règlements. Parmi les questions clés, on retrouve: présenter l’information avec clarté, obtenir le consentement du client pour les services, et respecter les directives relatives à l’inspection. Le Service de police d’Ottawa va poursuivre ses démarches pour faire en sorte que l’industrie du remorquage respecte les lois et règlements. Si vous avez besoin d’un remorquage, sachez quels sont vos droits. Vos droits lors de l’obtention de services de remorquage | ontario.ca. Si vous souhaitez porter plainte relativement au remorquage, vous pouvez soumettre celle-ci par la voie du portail en ligne prévu à cet effet. Page de destination | BSREV. Entreprises et conducteurs doivent se tenir au fait de leurs responsabilités vis-à-vis de la LSEREV, de la LAAO et du Code de la route.
