Les propriétaires d’Ottawa doivent remplir en ligne, d’ici le 21 mars, un formulaire de déclaration de l’impôt sur les logements vacants (ILV) pour chacune de leurs propriétés. Les déclarations reçues après cette date seront assujetties à des frais de retard de 250 $.
Pour remplir un formulaire, allez à ottawa.ca/ilv, cliquez sur Soumettre une déclaration, puis ouvrez une session avec votre numéro de rôle et votre code d’accès. Ces identifiants se trouvent sur le relevé d’imposition foncière de l’an dernier ou l’avis envoyé par la poste ou par courriel (aux personnes ayant fourni leur adresse électronique dans leur dernière déclaration). Si vous n’avez rien reçu, vérifiez vos pourriels.
Les personnes inscrites à MonServiceOttawa(lien externe) peuvent accéder à la déclaration directement dans leur compte d’impôt foncier.
Autres options de déclaration accessibles
La Ville a prévu des options de déclaration accessibles pour les résidentes et résidents ayant des besoins particuliers ou n’ayant pas accès à Internet ou à un appareil numérique (ordinateur, tablette et autre appareil mobile).
Par téléphone
- Vous pouvez appeler au 613-580-2444 pour parler à quelqu’un qui vous aidera à remplir votre déclaration au téléphone.
- Vous pouvez appeler au 613-580-2400 pour utiliser le Service de relais vidéo canadien.
En personne, dans un centre du service à la clientèle
Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir votre déclaration dans un centre du service à la clientèle du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Les personnes avec rendez-vous auront la priorité. Consultez la page du Service à la clientèle pour trouver les bureaux et prendre rendez-vous. Les trois centres en milieu rural sont ouverts une journée par semaine, de 8 h 30 à 16 h.
Déclaration obligatoire pour l’ensemble des propriétaires
Même si l’ILV ne s’applique pas aux résidences principales, tous les propriétaires résidentiels doivent soumettre une déclaration annuelle. Les propriétaires d’une résidence principale n’ont qu’à fournir leur nom et leurs coordonnées, à sélectionner l’adresse principale et à soumettre le formulaire. La participation généralisée permet à la Ville d’avoir des données à jour et exactes.
Pour des logements plus abordables
L’ILV vise à réduire la pénurie de logements à Ottawa en incitant les propriétaires à louer ou à vendre leurs propriétés vacantes, puisque l’ajout de logements contribue à stabiliser et à réduire les prix du marché et les loyers. D’ailleurs, les recettes tirées de l’ILV serviront à la construction de logements abordables et de logements avec services de soutien.
Impôt pour les propriétés résidentielles vacantes pendant au moins 184 jours
Les propriétaires, autres que de résidences principales, dont les propriétés étaient vacantes pendant 184 jours ou plus dans la dernière année civile pourraient se voir imposer un impôt de 1 % sur leur relevé final d’imposition foncière.
Les propriétaires résidentiels doivent indiquer si leur propriété a été vacante pendant 184 jours ou plus durant l’année civile 2023. Il est possible de sélectionner l’une des exemptions indiquées pour expliquer l’inoccupation : problèmes immobiliers ou juridiques, hospitalisation ou décès du propriétaire, travaux, etc. Il faut aussi fournir les documents justificatifs pertinents (permis de construire ou numéro de demande, numéro d’ordonnance du tribunal, date de décès, nom de la personne admise dans un établissement de soins de santé ou pour aînés et nom de l’établissement, etc.).
Amende pour fausse déclaration
Si aucune déclaration n’est soumise pour une propriété – même pour une résidence principale –, celle-ci sera considérée comme étant vacante et l’ILV s’appliquera. Toutes les déclarations peuvent être vérifiées; les fausses déclarations seront assujetties à une amende maximale de 10 000 $.
Pour en savoir plus sur l’impôt sur les logements vacants, consulter le site ottawa.ca/ilv. Un résumé est aussi disponible en arabe, en somali, en chinois simplifié et en espagnol.
