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Dans le cadre du budget de fonctionnement 2018, le Conseil a approuvé l’octroi de 300 000 $ pour la réalisation d’une étude sur la réglementation des logements locatifs afin d’obtenir conseils et recommandations sur un cadre réglementaire pour les logements locatifs privés, les nouveaux services de location à court terme, comme Airbnb et FlipKey, et les établissements d’hébergement traditionnels, comme les hôtels et les motels.
Portée
• L’étude comporte des recommandations à l’intention du Conseil concernant les règlements municipaux en vigueur ainsi que de nouveaux domaines stratégiques, par exemple des règlements potentiels pour les propriétaires et les logements locatifs à court terme (Airbnb, VRBO, etc.).
• Elle s’intéresse à la façon dont les règlements existants et potentiels influent ou pourraient influer sur les trois principaux aspects du logement : qualité, disponibilité et abordabilité.
• Elle porte sur la réglementation de l’hébergement, et non sur la planification et le financement du logement abordable ou les programmes sociaux en la matière. Le groupe de travail sur les logements locatifs assure cependant la coordination de ces activités.
Enjeux
• Logements locatifs : L’étude examine les règlements sur le marché locatif privé en vigueur en vue de l’établissement de normes uniformes et exécutoires. Toutefois, comme nous cherchons à améliorer la qualité du parc locatif d’Ottawa, nous devons absolument tenir compte des répercussions économiques de la réglementation sur les locataires et les propriétaires, ainsi que de son incidence sur la disponibilité des logements.
• Locations à court terme : Les locations à court terme qui se font par l’intermédiaire de plateformes comme Airbnb et FlipKey sont de plus en plus courantes. Si elles sont financièrement avantageuses pour certains, il n’en demeure pas moins qu’il faut agir à l’égard de leurs répercussions sur les quartiers. On craint par ailleurs que les locations à long terme – ce qu’on appelle les « hôtels fantômes » – retirent des propriétés du marché et fassent grimper les prix. La Ville a recueilli des données exhaustives à ce sujet et étudie actuellement des approches prometteuses, implantées ailleurs, pour trouver une solution à ces enjeux et problèmes.
• Logements pour étudiants et logements partagés : La Ville a déjà fait des progrès considérables sur cette question, grâce aux nouvelles règles d’urbanisme en place depuis 2018, qui limitent la construction de « dortoirs » et modifient la délivrance des permis de maison de chambres. L’étude table sur ces progrès et s’interroge sur les règlements qui pourraient être nécessaires pour répondre aux besoins des étudiants en matière de logement et à ceux des personnes vivant en logement partagé, tout en gérant les répercussions de la densification dans les quartiers voisins.
• Hôtels, motels et gîtes touristiques traditionnels : La Ville envisage d’instaurer un cadre réglementaire pour les locations à court terme, comme Airbnb et Flipkey, mais revoit également ses règlements régissant les établissements d’hébergement traditionnels. Cette révision, qui porte sur les règlements provinciaux et municipaux et leur application, vise à relever et à corriger les lacunes relatives à la protection du consommateur, à la santé publique, à la sécurité et à d’autres domaines relevant des municipalités.
Consultations
• L’étude prévoit une importante stratégie de consultation pour recueillir l’avis d’experts, d’acteurs du milieu (propriétaires, groupes de locataires), d’organisations professionnelles, de zones d’amélioration commerciale (ZAC) et d’associations communautaires.
• De vastes consultations publiques seront menées dans le cadre de l’étude. Maclaren Municipal Consulting tiendra des séances à l’intention des résidents partout à Ottawa, à partir du 22 mai. Le calendrier et l’information relative à l’inscription se trouvent sur le site ottawa.ca.
• Les résidents sont invités à répondre, d’ici le 30 juin, à un sondage en ligne sur les logements locatifs, accessible sur le site ottawa.ca. Une deuxième phase de consultations est prévue à l’automne; les résidents pourront alors donner leur avis sur les projets de règlement.
• Les organismes souhaitant obtenir davantage d’information sont invités à communiquer avec Jerrod Riley, spécialiste, Révision des règlements municipaux, en envoyant un message à l’adresse [email protected] ou en composant le 613 580 2424, poste 13580.
Calendrier
• La première phase de consultations publiques prendra fin le 30 juin.
• L’examen indépendant des règlements municipaux devrait être terminé d’ici le début de l’automne.
• Le personnel prévoit présenter un rapport contenant des recommandations au Comité des services communautaires et de protection d’ici la fin de l’année. Ce rapport tiendra compte des commentaires recueillis lors de la deuxième phase de consultations.
Aide
• Généralités : Les résidents sont invités à composer le 3 1 1 pour signaler tout problème concernant l’application des règlements municipaux qui régissent les logements locatifs (normes foncières et entretien, bruit, déchets solides). Les Services des règlements municipaux feront enquête et prendront des mesures coercitives, au besoin.
• Logements locatifs : Les locataires peuvent se renseigner sur leurs droits et les ressources à leur disposition en consultant la page qui leur est destinée sur le site ottawa.ca. Cette page présente l’information dans les huit langues les plus couramment parlées à Ottawa. Les locataires peuvent également composer le 3 1 1 pour obtenir des services dans 170 langues.
• Locations à court terme : La Ville interdit les « hôtels fantômes » dans les quartiers résidentiels. Les résidents aux prises avec des problèmes de locations à court terme dans leur quartier doivent composer le 3 1 1 pour les signaler.
