La période de déclaration d’impôt sur les logements vacants est de retour. Rendez-vous en ligne avant le 19 mars 2026 pour produire votre déclaration d’impôt sur les logements vacants pour l’année d’occupation 2025 pour chacune de vos propriétés résidentielles. Les déclarations produites en retard seront assujetties à des frais de 250 $.
La déclaration en ligne est simple et prend moins d’une minute.
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Si vous avez un compte monservice.ottawa.ca :
Connectez-vous et soumettez votre déclaration en accédant à votre compte d’impôt foncier.
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Si vous n’avez pas de compte :
Rendez-vous sur le site ottawa.ca/ilv et cliquez sur « Soumettez votre déclaration maintenant ». Vous aurez besoin de votre numéro de rôle d’impôt foncier et de votre code d’accès (qui se trouve sur votre relevé d’imposition foncière ou votre avis de l’année dernière).
Des avis seront envoyés aux propriétaires en janvier, par courriel autant que possible. Veuillez vérifier votre dossier de courriels indésirables.
Des options de déclaration alternatives et accessibles sont offertes
Par téléphone (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30) :
- Composez le 613-580-2444 et choisissez l’option 3 pour qu’une agente ou un agent vous aide avec votre déclaration.
- Composez le 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville au moyen du service de relais vidéo canadien.
- En personne : Rendez-vous dans n’importe quel Centre du service à la clientèle de la Ville. Consultez le site ottawa.ca/fr/service-la-clientele pour obtenir l’adresse et les heures d’ouverture.
Taux d’imposition progressif
Rappel : les propriétés demeurant vacantes pendant des années consécutives se verront appliquer un taux d’impôt sur les logements vacants (ILV) majoré après la première année. Pour chaque année consécutive supplémentaire, le taux augmente d’un point de pourcentage, jusqu’à un maximum de 5 %.
L’impôt sur les logements vacants permet à un plus grand nombre de résidents d’avoir un chez-soi.
Le programme d’impôt sur les logements vacants (ILV) d’Ottawa a permis de remettre sur le marché 1 602 logements entre 2022 et 2023. Cela équivaut à un investissement en capital de 400 millions de dollars pour la construction de nouveaux bâtiments.
Dans l’ensemble, l’Impôt sur les logements vacants (ILV) démontre que les outils de politique publique peuvent libérer l’offre de logements plus efficacement que la construction seule, tout en évoluant afin de répondre aux schémas persistants de vacance et de renforcer la stratégie d’Ottawa en matière de logements abordables. Consultez le rapport sur les résultats de la deuxième année en ligne à ottawa.ca/ilv.
Pour en savoir plus sur l’Impôt sur les logements vacants, visitez ottawa.ca/ilv.
