Consultation municipale sur le budget d'équité de la ville - 21 octobre
Plus que jamais, les résidents installent des bibliothèques de prêt et des jardins devant leur maison, à proximité de la chaussée ou du trottoir. Ces installations sont souvent situées dans l’emprise de la Ville et, dans ce cas, vous devez respecter certaines exigences pour vous assurer de bien faire les choses.
Avant d’entreprendre un projet, il est important de comprendre la définition de l’emprise de la Ville.
Qu’est‑ce que l’emprise?
L’emprise municipale est la partie du terrain qui comprend la chaussée, les accotements, les trottoirs et les boulevards en face de votre propriété. La limite de l’emprise de la Ville peut s’étendre considérablement vers votre maison. En règle générale, la limite de propriété se situe à l’endroit où se trouve la valve d’arrêt d’eau sur votre propriété. Vous pouvez en apprendre davantage sur ottawa.ca/fr ou utiliser le programme geoOttawa(lien externe) pour mesurer l’étendue de l’emprise de la Ville à votre adresse.
Même si l’emprise est la propriété de la Ville, vous êtes tenu d’entretenir l’emprise appartenant à la Ville à votre adresse en coupant l’herbe et les mauvaises herbes. De même, si vous installez un jardin ou une bibliothèque dans l’emprise, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de l’entretenir et de l’enlever, au besoin.
Petites bibliothèques
Bien que l’installation d’une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise ne soit soumise à aucun coût ou permis, vous devez d’abord remplir et soumettre une lettre d’attestation avant l’installation(lien externe). D’autres exigences importantes doivent être respectées :
- Obtenir un relevé de localisation avant de creuser dans l’emprise conformément à la loi provinciale, Accueil – Ontario One Call(lien externe)
- La hauteur de l’espace pour le rangement des livres dans les petites bibliothèques doit être comprise entre 0,9 mètre et 1,10 mètre.
- Les installations doivent être situées à une distance minimale de 0,5 mètre du bord de la chaussée.
- Les bibliothèques ne doivent pas surplomber ou entraver un trottoir ou une chaussée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris des lignes directrices complètes et une liste d’exigences concernant les petites bibliothèques gratuites, veuillez consulter le site ottawa.ca/fr.
Jardins
Les résidents ne sont pas tenus d’obtenir un permis de la Ville ni d’informer la Ville avant d’entreprendre un projet jardin résidentiel dans l’emprise. Cependant, des exigences importantes doivent être respectées, notamment :
- Les résidents doivent communiquer avec Ontario One Call(lien externe) pour obtenir un relevé de localisation avant d’entreprendre des travaux dans l’emprise. Cette exigence relève de la législation provinciale.
- Seuls le paysagement végétalisé et le creusage à la main sont autorisés dans l’emprise.
- Un jardin ne doit pas surplomber ou entraver un trottoir ou une chaussée.
- Afin de préserver la visibilité, la hauteur maximale de la végétation est de 0,75 mètre dans les lots d’angle aux intersections et de 1 mètre ailleurs que dans les lots d’angle.
- Il n’est pas permis de faire du jardinage dans un fossé.
- Il existe marges de retrait obligatoires pour les jardins autour des infrastructures des services publics hors sol, comme les bornes‑fontaines, que les résidents doivent également connaître.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le jardinage résidentiel dans l’emprise, veuillez consulter le site ottawa.ca/fr.
