La Ville d’Ottawa mène actuellement l’examen et la mise à jour du Règlement sur les voies d'accès privées, qui régit la construction, l’utilisation et l’entretien des voies d’accès privées sur le territoire de la Ville. La voie d’accès privée s’entend de la partie de la voie automobile menant à la propriété privée qui se trouve dans l’emprise municipale. (Il s’agit de la partie de la voie d’accès aménagée sur le domaine municipal.) On peut consulter sur le site ottawa.ca/voiesaccesprivees les règles qui s’appliquent actuellement aux voies d’accès et aux permis. Nous continuerons de revoir les aspects techniques du Règlement durant l’automne. Les résidents auront l’occasion de prendre connaissance de la version à jour du Règlement et de la commenter avant que le personnel de la Ville soumette ses recommandations définitives en 2026 au Comité de l’infrastructure et des travaux publics. Nous profiterons de l’occasion pour répondre à vos questions se rapportant à cet examen. Veuillez nous les faire parvenir en vous servant de l’outil en ligne. Le personnel vous communiquera des réponses. Pour plus de détails et pour soumettre des questions, veuillez visiter participons.ottawa.ca/revision-voies-dacces-privees.
