La Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) revoit le Règlement municipal sur l’utilisation des égouts (Règlement no 2003-514) qui vise à protéger l’environnement et les infrastructures de la Ville contre les substances nocives en surveillant les limites des matières déversées dans les égouts et en réglementant la conformité de l’industrie. Cette révision complète vise à atteindre plusieurs objectifs clés :
- y apporter des mises à jour qui cadreront avec les changements apportés au Règlement de l’Ontario 267/03 pour les biosolides, avec les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada et avec les nouveaux rappels du Règlement no 129-04 de la Loi de 1992 sur le Code du bâtiment de l’Ontario et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario;
- tenir compte des changements intervenus dans les tendances de l’évolution de l’industrie;
- améliorer le libellé de ce règlement pour faire connaître aux entreprises les attentes du point de vue de la conformité;
- améliorer le libellé pour faire connaître aux entreprises les impératifs dans l’entretien des égouts intercepteurs;
- mettre au point des outils de conformité complémentaires et plus transparents.
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