Évaluation environnementale - Aire de conservation Caldwell-Carver - 24 au 25 et 29 au 30 avril
À ce jour, plus de 80 p. 100 des déclarations de l’impôt sur les logements vacants (ILV) ont été remplies. La date limite du jeudi 16 mars approche rapidement pour les autres propriétaires (20 p. 100) qui doivent remplir leur déclaration pour chacune des propriétés résidentielles qu’ils possèdent. Si aucune déclaration n’est soumise pour une propriété, même pour une résidence principale, celle-ci sera considérée comme vacante et l’ILV s’appliquera.
La déclaration en ligne prend moins de cinq minutes à remplir. Consultez le site ottawa.ca/ilv, cliquez sur Soumettre votre déclaration, puis inscrivez le numéro de rôle et le code d’accès qui se trouvent sur votre avis d’ILV ou sur votre relevé d’imposition foncière de l’année dernière. Tous les propriétaires résidentiels doivent fournir des renseignements de base sur le statut d’occupation de leur propriété, même s’il s’agit de leur résidence principale.
Les résidents inscrits à MonServiceOttawa(lien externe) peuvent aller directement à la déclaration à partir de leur compte d’impôt foncier.
Autres options de déclaration possibles
La Ville a prévu des options de déclaration accessibles pour les résidents ayant des besoins particuliers ou n’ayant pas accès à Internet ou à des appareils numériques (ordinateur, tablette et autre appareil portatif) :
- Téléphonez aux Services des recettes au 613-580-2444 et choisissez l’option 3 pour remplir une déclaration par téléphone ou prévoir un rendez-vous en personne au Centre Mary-Pitt, au 100, promenade Constellation.
- Composez le 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville à l’aide du Service de relais vidéo canadien. Ce service utilise Internet et des technologies par téléphone mobile pour connecter l’appelant avec une personne qui assure l’interprétation gestuelle des échanges en temps réel.
Toutes les déclarations sont sujettes à une vérification, et les fausses déclarations peuvent entraîner une amende d’un maximum de 10 000 $.
Vous trouverez toute l’information sur l’impôt sur les logements vacants à la page ottawa.ca/ilv. Un résumé est aussi disponible en arabe, en somali, en chinois simplifié et en espagnol.
