Mises à jour de le Comité des finances et des services organisationnels de la Ville

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait turquoise horizontal. L’inscription « Mise à jour du Comité » est au centre.

Le 4 avril, le Comité des finances et des services organisationnels de la Ville a approuvé des modifications du Programme de prêts Maisons durables Ottawa, y compris l’ajout de programmes incitatifs relatifs aux thermopompes et aux services gratuits de gestionnaires de modernisation.

Les modifications du programme visent à le rendre plus accessible aux résidents en :

  • élargissant les critères d’admissibilité afin d’inclure les propriétaires qui rendent des unités abordables pour dix ans
  • augmentant le financement disponible au départ à 50 % des coûts
  • réduisant la valeur du prêt minimal à 10 000 $ pour les nouveaux demandeurs et à 5000 $ pour ceux qui soumettent plusieurs demandes pour la même propriété
  • fixant la valeur du prêt maximal à 10 % de la valeur foncière évaluée
  • levant la contrainte de prêt maximal de 125 000 $ pour les propriétaires de plusieurs immeubles à logements sur la même parcelle de terrain
  • autorisant les agents de prestation tiers à payer les factures des entrepreneurs pour tous les participants au moyen du service de gestionnaires de modernisation

Le Comité a approuvé la Politique fiscale 2023, qui fixe le taux d’imposition de diverses sous-catégories. Parmi les recommandations, notons le maintien de la remise de 15 % pour la sous-catégorie des petites entreprises, ce qui réduirait les impôts municipaux et scolaires d’environ 1 800 $ pour la petite entreprise moyenne. Cette remise procurerait aux petites entreprises des économies de 5,1 millions de dollars en impôts municipaux et de 2,6 millions de dollars en impôts scolaires. La Ville augmenterait aussi le nombre de personnes âgées admissibles aux programmes de report de paiement de l’impôt foncier et de la facture d’eau, en incluant les personnes de 60 à 64 ans recevant une pension de la Sécurité de la vieillesse et les personnes de 55 ans ou plus touchant une rente. 

Le Comité a approuvé la Disposition de l’excédent/déficit d’exploitation soutenu par l’impôt et les taux de 2022. La Ville a terminé l’année avec un déficit d’exploitation de 8,4 millions de dollars, qui sera comblé par le fonds de réserve pour la stabilisation des taxes. Le déficit d’exploitation de 25,7 millions de dollars des Services de transport en commun sera comblé par le fonds de réserve pour le fonctionnement du transport en commun. La Province a avisé la Ville qu’elle recevra 7,5 millions de dollars de plus pour compenser une plus large part du manque à gagner au titre des droits de passage, et la Ville tentera d’obtenir du financement supplémentaire du gouvernement provincial dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, afin de corriger les derniers effets de la COVID-19 sur le budget des transports en commun. L’effet net total de la pandémie sur la Ville a été d’environ 198,9 millions de dollars, dont près de 193,2 millions ont été récupérés auprès des paliers supérieurs de gouvernement. 

Une demande de subvention dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour la construction d’un hôtel à proximité de l’aéroport d’Ottawa sera examinée par le Conseil pour qu’une décision soit prise. La subvention, payable annuellement et n’excédant pas 13,1 millions de dollars sur une période de 25 ans, vise à faciliter la construction d’un hôtel de 180 chambres qui comprendrait aussi un restaurant, des salles de réunion et un passage piétonnier couvert reliant l’hôtel et l’aérogare. La subvention serait financée au moyen de la hausse de l’impôt foncier découlant de la nouvelle évaluation rendue nécessaire par ce projet.

Les points abordés lors de cette réunion seront soumis au Conseil le mercredi 12 avril.

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