Lors d’une réunion conjointe tenue le 9 avril, le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville ont reçu une mise à jour sur l’examen de la conformité(lien externe) du Plan officiel de la Ville avec la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 (DPP de 2024).
La DPP de 2024 est un cadre politique provincial pour l’aménagement du territoire que le gouvernement de l’Ontario a adopté en octobre en vue de répondre au besoin de plus de logements. La Ville doit réviser son Plan officiel pour l’harmoniser avec la DPP de 2024. Le rapport approuvé donne un aperçu général des changements qui pourraient être nécessaires pour mettre en œuvre les politiques d’aménagement du territoire adoptées par la province, qui se répartissent généralement en cinq catégories :
- Élargissement des zones de peuplement : Afin de s’harmoniser avec la DPP de 2024, le Conseil a approuvé en octobre une procédure permettant d’autoriser les demandes d’élargissement des limites du secteur urbain et des villages provenant de propriétaires privés. D’autres modifications pourraient être nécessaires pour déterminer comment la Ville maintiendra une offre de terrains suffisante pour répondre à la croissance prévue.
- Zones de croissance stratégique : La DPP de 2024 établit les zones où l’on doit orienter la croissance et l’aménagement. Le Plan officiel d’Ottawa comprend déjà des politiques qui orientent la croissance vers des terrains qui correspondent à ce que la DPP de 2024 appelle les « zones de croissance stratégique »; toutefois, des ajustements pourraient être nécessaires. Le personnel recherchera également des incohérences dans les plans secondaires existants, lesquels doivent également s’harmoniser avec la DPP de 2024.
- Zones des grandes stations de transport en commun : La DPP de 2024 exige que la Ville trace les limites des zones des grandes stations de transport en commun, c’est-à-dire les zones situées dans un rayon de 500 à 800 m des stations de transport en commun existantes ou prévues, qui sont généralement très fréquentées. Bien que le Plan officiel établisse déjà certaines zones des grandes stations, actuellement désignées comme des zones protégées des grandes stations de transport en commun (ZPGSTC), l’examen pourrait souligner la nécessité d’ajouter de nouvelles zones de grandes stations de transport en commun et d’élargir les limites de certaines ZPGSTC existantes.
- Zones d’emploi : La DPP de 2024 réduit les utilisations précédemment autorisées dans ce qu’elle appelle les « zones d’emploi ». Le Plan officiel d’Ottawa tient déjà compte d’un grand nombre des nouvelles politiques, mais un examen plus approfondi permettra de s’assurer que l’on respecte les nouvelles exigences. L’examen portera également sur les recommandations visant à retirer certains des terrains actuellement désignés comme zones d’emploi dans le Plan officiel.
- Agriculture : La DPP de 2024 exige des municipalités qu’elles utilisent une approche fondée sur le système agricole qui prendrait en compte les répercussions potentielles des décisions d’aménagement du territoire sur l’ensemble du système agricole. Il faudra peut-être réviser le Plan officiel pour veiller à ce qu’il adopte cette approche, notamment en ajoutant des politiques exigeant une évaluation des répercussions sur l’agriculture pour toutes les demandes d’aménagement. La DPP de 2024 a également modifié les politiques relatives aux logements supplémentaires dans les zones agricoles à fort rendement et autorise désormais jusqu’à trois logements. Le Plan officiel actuel n’autorise que deux logements et devra être mis à jour.
Le rapport ne suggère pas de modifications précises pour le moment, et les Comités ont demandé au personnel des Services de planification de présenter toute modification nécessaire lors d’une autre réunion conjointe des Comités en juin. Ce calendrier permettrait d’intégrer ces modifications dans la dernière version du nouveau Règlement de zonage, qui devrait être présentée au public en septembre.
Le Comité de la planification et du logement s’est réuni plus tôt dans la journée et a approuvé une modification du Règlement de zonage visant à autoriser les refuges d’urgence et les refuges de transition(lien externe) sur tous les terrains situés à l’intérieur du périmètre urbain, à quelques exceptions près. Dans la zone urbaine, ces refuges seraient automatiquement autorisés dans toutes les zones, à l’exception des zones de protection de l’environnement (EP), d’extraction de minerai (ME), d’industrie lourde (IH), d’industrie générale (IG), d’industrie légère (IL) et de parc industriel (IP). En outre, la propriété située au 40, voie Hearst, a déjà été considérée comme un emplacement potentiel pour un centre d’accueil pour les nouveaux arrivants; toutefois, le Règlement du zonage nécessiterait une nouvelle modification pour permettre l’installation d’un refuge sur ce site.
Cette modification s’harmonise avec l’orientation plus permissive du nouveau Plan officiel, qui autorise les refuges partout où les habitations sont autorisées. Elle respecte également les orientations données par le Conseil en février 2025 et le libellé proposé dans l’ébauche du nouveau Règlement de zonage.
Les points abordés lors des réunions d’aujourd’hui seront soumis au Conseil le mercredi 16 avril.
