Lors d’une réunion conjointe tenue aujourd’hui, le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales ont approuvé les changements apportés au Plan officiel (PO) de la Ville visant à l’harmoniser avec la Déclaration provinciale sur la planification de 2024(lien externe) (DPP 2024). Le gouvernement provincial a adopté son cadre politique pour l’aménagement du territoire en octobre, et les changements requis au PO se répartissent dans les cinq catégories suivantes, conformément à une mise à jour que les comités ont reçue en avril :
- Élargissement des zones de peuplement : La DPP 2024 et les modifications apportées au Projet de loi n° 185 sur la Loi sur l’aménagement du territoire ont permis d’autoriser les demandes d’élargissement des limites du secteur urbain et des villages provenant de propriétaires privés. Les changements énoncent toutefois que ces demandes ne peuvent être prises en considération que lorsque la Ville ne dispose pas de suffisamment de terrains pour assurer une croissance résidentielle pendant 15 ans. Les demandeurs devront démontrer que les infrastructures et les installations des services publics ont ou devrait avoir la capacité de soutenir l’élargissement ou, si ce n’est pas le cas, s’engager à financer les coûts nécessaires à la mise à niveau nécessaire. Les terres utilisées pour les besoins de cet élargissement ne doivent avoir aucune répercussion sur le système agricole et être évaluées en fonction de la manière dont l’emplacement contribue à la réalisation des orientations stratégiques du PO.
- Zones de croissance stratégique : La DPP 2024 énonce que la croissance doit être concentrée dans des « zones de croissance stratégique ». Les modifications précisent que les zones désignées comme étant des carrefours et des couloirs dans le PO sont les « zones de croissance stratégique » d’Ottawa et que c’est là que se concentrera la construction de nouveaux immeubles de moyenne et de grande hauteur. À l’appui de cette orientation, les changements proposent des augmentations de hauteur dans certains plans secondaires.
- Zones des grandes stations de transport en commun : La DPP 2024 exige des municipalités qu’elles délimitent les zones situées dans un rayon de 500 à 800 mètres des stations de transport en commun existantes ou prévues circulant sur des emprises partiellement ou entièrement exclusives. Les changements précisent et établissent des cibles de densité pour ces zones.
- Zones d’emploi : Les désignations relatives aux zones industrielles et logistiques ainsi qu’aux zones industrielles et logistiques du secteur rural dans le PO d’Ottawa sont des « zones d’emploi » telles qu’elles sont définies dans la DPP 2024. La province ayant encore limité les types d’utilisations autorisées dans ces zones, il a fallu apporter des changements pour modifier la liste des utilisations autorisées en conséquence. La DPP 2024 permet également de convertir les terres dans les « zones d’emploi » en une autre désignation, et les changements établissent les critères pour de telles conversions.
- Agriculture : La DPP de 2024 exige des municipalités qu’elles utilisent une approche fondée sur le système agricole qui prendrait en compte les répercussions potentielles des décisions d’aménagement du territoire sur l’ensemble du système agricole. Les changements ajoutent une nouvelle section pour mettre en œuvre cette approche. Cette section définit les terres agricoles d’Ottawa et énonce les exigences relatives aux études d’impact sur l’agriculture. La DPP 2024 autorise également, sous certaines conditions, la construction de trois unités d’habitation sur des terrains agricoles de premier ordre. Le PO, qui n’autorise actuellement que deux unités d’habitation, sera mis à jour en conséquence.
Les comités proposent des orientations pour l’actualisation des projections démographiques d’Ottawa
Les deux comités ont également reçu un rapport décrivant un prochain examen des projections de croissance(lien externe) dans le PO qui évaluera également si la Ville dispose de suffisamment de terrains pour faire face à la croissance. La mise à jour des projections de croissance suivra un processus en trois étapes.
- Étape 1 – Projections de croissance : Le personnel mettra à jour les projections démographiques d’Ottawa sur la base de celles publiées par le ministère des Finances. Cette étape sera suivie d’une analyse des besoins en matière de logement et d’emploi qui tiendra compte de la population future.
- Étape 2 – Stratégie de gestion de la croissance : Le personnel utilisera les projections de croissance mises à jour pour déterminer s’il y a suffisamment de terrains dans le secteur urbain d’Ottawa et dans les villages ruraux pour accueillir la population projetée. Si ce n’est pas le cas, la Ville mettra en place un processus de sélection de terres supplémentaires dans la zone de peuplement. Un examen similaire des terrains industriels existants sera également entrepris.
- Étape 3 – Exercice d’expansion : Si de nouveaux terrains sont nécessaires, la Ville mettra en place un processus de sélection similaire à celui utilisé lors de l’examen du PO actuel.
Le personnel rédigera des recommandations provisoires pour les changements au PO et sollicitera l’avis du public avant de présenter un rapport lors d’une prochaine réunion conjointe de ces comités.
Progrès vers l’atteinte des cibles du PO et statistiques annuelles de développement
Le Comité de la planification et du logement s’est réuni séparément plus tôt dans la journée et a reçu un rapport de surveillance de l’efficacité des politiques du PO(lien externe) qui évaluait si la Ville est sur la bonne voie pour atteindre ses orientations et objectifs stratégiques. Le rapport suit des données qui montrent que le PO demeure efficace en ce qui concerne les indicateurs de développement économique et de mobilité, ainsi que les aspects de la gestion de la croissance liés à la densification et à l’offre foncière.
Le Comité a également reçu le rapport annuel sur l’aménagement de 2023(lien externe) qui vient compléter le rapport de suivi grâce à des indicateurs généraux de développement et des indicateurs économiques. À la fin de 2023, la population d’Ottawa avait augmenté de 1,5 % par rapport à 2022, pour atteindre 1 083 550 habitants. La migration nette vers Ottawa-Gatineau avait elle aussi augmenté, atteignant 23 507 nouveaux migrants. Les mises en chantier avaient diminué de 14,3 % par rapport à l’année précédente, avec 8 632 nouvelles mises en chantier. Si la plupart des types de logements enregistraient une baisse par rapport à l’année précédente, le nombre de mises en chantier d’appartements avait quant à lui augmenté. En revanche, les maisons individuelles et les maisons en rangée avaient chuté à 14 % et 18 % des mises en chantier respectivement, ce qui représente la part de croissance annuelle la plus faible pour les maisons individuelles et les maisons en rangée des 20 dernières années. Tous les pôles d’emploi ont enregistré une croissance en 2023, et le nombre de résidents ayant un emploi avait augmenté de 5,7 % par rapport à 2022. Dans l’ensemble, le taux d’inoccupation des locaux commerciaux de la ville avait diminué, passant de 3,6 à 2,9 %, ce qui témoigne d’une relance du marché de la vente au détail.
De nouvelles installations municipales approuvées dans le cadre du développement de la Petite Italie
Le Comité a approuvé les changements apportés au PO et au Règlement de zonage afin de faciliter l’aménagement des terrains appartenant à la Ville au sud ouest des rues Somerset et Preston(lien externe), conformément à un plan conceptuel approuvé par le Conseil en décembre. La proposition prévoit un centre récréatif, un ajout au Centre récréatif Plant, un parc, une école primaire et une garderie, des bâtiments résidentiels comprenant environ 608 logements et un stationnement. En somme, il faut modifier le PO afin de réviser le plan secondaire connexe et déplacer l’emplacement du futur parc conformément au plan conceptuel approuvé. Cette modification garantira une proximité entre le centre récréatif et l’école, pour plus de fonctionnalité.
Approbation du Règlement de zonage pour deux lotissements promettant plus de 2 000 logements
Le Comité a approuvé des modifications au Règlement de zonage afin de permettre la construction de deux lotissements résidentiels, l’un à Stittsville et l’autre au sud de l’aéroport d’Ottawa. Entre le chemin Hazeldean(lien externe) et la rue Abbott à Stittsville, le nouveau zonage permettra la construction de 1 379 logements dans le lotissement Abbott’s Run. Un îlot scolaire, plusieurs îlots de parcs, un îlot commercial à usage mixte et des terrains destinés à des espaces ouverts sont également proposés. Le plan provisoire pour l’ensemble du lotissement a été approuvé, et le changement fera en sorte que le zonage approprié est appliqué, soit un mélange de zones résidentielles de densité 3, d’artères principales, de zones de petites institutions et de parcs et d’espaces ouverts.
Le Comité a également approuvé le zonage d’un lotissement résidentiel au nord du chemin Hunt Club, entre la promenade Riverside(lien externe) et la rivière Rideau. L’ensemble du projet ajouterait 660 unités d’habitation à la zone, y compris quatre immeubles d’habitation d’une hauteur de 9 à 17 étages. Le demandeur prévoit de construire un carrefour à feux sur la promenade Riverside, près du parc Uplands Riverside.
Pour contribuer à la résolution de la crise du logement, le Conseil s’est engagé à fournir aux constructeurs suffisamment d’occasions pour construire 151 000 logements de qualité d’ici 2031, soit 15 100 logements par année. Si le Conseil donne son approbation, les autorisations d’utilisation du sol que le Comité a recommandées aujourd’hui permettront aux demandeurs de bâtir 2 887 nouvelles unités d’habitation à Ottawa. Consultez le site ottawa.ca/projetshabitation pour voir un graphique illustrant les progrès réalisés par trimestre afin d’atteindre les cibles qu’Ottawa s’est fixées en matière d’offre de logement.
Les points abordés lors des réunions d’aujourd’hui seront soumis au Conseil le mercredi 25 juin.
