Le 6 novembre, le Comité des finances et des services organisationnels et le Comité de la planification et du logement ont approuvé une mise à jour du plan financier à long terme des Services du logement(lien externe) pour la période allant de 2025 à 2030. La version actualisée du plan aidera la Ville à respecter l’objectif du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, qui est de fournir 500 nouveaux logements abordables par année.
Depuis que le Conseil a adopté le dernier plan en mars 2021, les coûts de construction et les taux de financement ont considérablement augmenté. Afin d’atteindre les objectifs de la Ville en matière de logement, compte tenu de la pression budgétaire accrue, la Ville augmenterait sa contribution annuelle des recettes fiscales au logement abordable d’un million de dollars par an au cours des six prochaines années. Cela augmenterait la contribution au budget de base annuel en matière de logements abordables de 9 M$ à 15 M$ d’ici 2030. Toutes les recettes nettes de l’impôt sur les logements vacants seraient également affectées à ce budget de base.
Grâce au financement engagé, prévisible et durable de la ville, le financement annuel passera de 18,9 millions de dollars en 2025 à 22,4 millions de dollars en 2030, soit un total de 122,3 millions de dollars sur six ans. Ces fonds seront ensuite étoffées chaque année par toute recette supplémentaire reçue et désignées au logement abordable au cours de l’année précédente, telle que les vente de terrains excédentaires et les redevances pour avantages communautaires. Ces recettes supplémentaires sont estimées à 24,3 millions de dollars pour les six prochaines années. De plus, si les modifications apportées au programme d’impôt sur les logements vacants sont approuvées, cela pourrait ajouter 4 millions de dollars en 2025 et jusqu’à 27 millions de dollars au cours des six prochaines années.
Les comités ont également approuvé la Stratégie d’investissement pour le logement abordable de 2024(lien externe). Cette stratégie permettrait d’allouer plus de 13,9 millions de dollars de financement supplémentaire pour le logement abordable qui a été déterminé dans le cadre du budget municipal de 2024. Le financement pour des projets précis comprend :
- Jusqu’à 1,36 million de dollars aux Bergers de l’espoir pour soutenir l’aménagement continu de 48 logements avec services de soutien au 216, rue Murray
- Jusqu’à 1,65 million de dollars à la Corporation des citoyens du centre-ville d’Ottawa pour soutenir l’aménagement de 10 nouveaux logements locatifs abordables au 171, avenue Armstrong
- Jusqu’à 3 millions de dollars à Habitat pour l’humanité pour soutenir la construction de projets modulaires de propriété d’habitations abordables sur deux sites appartenant à la Ville. Les sites appartenant à la Ville seront définis dans un rapport séparé, prévu pour le premier trimestre de 2025
- Jusqu’à 6 millions de dollars à la Société de logement communautaire d’Ottawa pour la construction d’environ 90 logements locatifs abordables au 1770, chemin Heatherington
Les fonds restants seraient affectés à un fonds de prévoyance pour les projets en cours, aux projets nouveaux et existants qui nécessitent un financement supplémentaire, pour couvrir les redevances et droits municipaux non exemptés, et à une liste révisée des projets à but non lucratif en phase préparatoire pour les futures habitations.
Les comités mixtes ont également approuvé des modifications de l’impôt sur les logements vacants(lien externe). La Ville a reçu des déclarations d’occupation pour 99,6 pour cent des 323 182 propriétés résidentielles d’Ottawa en 2023. Au cours de la première année, le programme a généré 10,3 millions de dollars pour les initiatives de logement de la Ville. À la suite d’appels et de vérifications, environ 1 % des résidences (3 672 logements) ont été déclarées vacantes et ont dû payer l’impôt supplémentaire. L’analyse préliminaire indique que 1 785 propriétés qui étaient vacantes en 2022 sont désormais occupées.
Les améliorations apportées au régime d’impôt pour 2025 sont les suivantes :
- Mise à jour de l’admissibilité des propriétés afin d’ajouter 1 200 propriétés résidentielles supplémentaires et d’exclure les fermes ayant des unités résidentielles;
- Ajout d’exemptions pour les propriétés rurales non admissibles, les unités de propriétés réservées aux gens aidant des personnes nécessitant des soins médicaux et les propriétés dangereuses ou endommagées hors du contrôle du propriétaire;
- Amélioration de l’exemption pour rénovation existante afin d’ajouter une exemption ponctuelle pour des travaux de modernisation par propriété et par propriétaire, lorsque le logement est occupé dans l’année qui suit;
- La mise en œuvre d’un taux d’imposition progressif de l’ILV qui augmenterait le taux d’imposition d’un pour cent par année pour les logements vacants de façon répétitive, jusqu’à concurrence de 5 pour cent de la valeur de l’évaluation résidentielle – cela pourrait générer initialement jusqu’à 4 millions de dollars de recettes supplémentaires pour les initiatives en matière de logement;
- Permettre aux propriétaires un délai supplémentaire de 15 mois pour présenter des appels tardifs au-delà de la date limite actuelle, moyennant le paiement des frais administratifs;
- Clarifier la terminologie du règlement.
Le Comité des finances et des services organisationnels s’est réuni plus tôt dans la journée et a approuvé le nouveau Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa 2025-2029(lien externe). Il a également approuvé le premier Plan d’accessibilité d’OC Transpo afin de répondre aux nouvelles exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les deux plans décrivent des actions visant à améliorer l’accessibilité dans les domaines du service à la clientèle, de l’information et des communications, de l’emploi, de la conception des espaces publics et des transports. La Ville s’est engagée à respecter ou à dépasser les exigences imposées par la Loi canadienne sur l’accessibilité et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et à rendre Ottawa accessible pour toutes et pour tous.
Le Comité a également reçu une mise à jour sur la construction du projet Ᾱdisōke(lien externe). Le projet continue de respecter le budget et l’échéancier. L’ouverture est prévue à l’été 2026. Ᾱdisōke disposera d’espaces de restauration dans l’établissement. L’équipe du projet recherchera un fournisseur qui intègre des avantages sociaux mesurables, les négociations avec une entreprise sociale n’ayant pas abouti. Un montant supplémentaire de 600 000 dollars est nécessaire pour l’aménagement des espaces de restauration, en raison de l’inflation et d’autres pressions du marché. Le montant total sera remboursé à la ville grâce aux recettes futures provenant des entités commerciales, et devrait être remboursé dans les dix ans.
Les points abordés lors des réunions d’aujourd’hui seront soumis au Conseil le mercredi 13 novembre.