Les affiches des élections provinciales autorisées sur les propriétés publiques et privées

Panneaux de pelouse multicolores.

Il est permis d’installer des affiches de l’élection provinciale 2025 en Ontario sur des propriétés publiques et privées (avec la permission du résident ou du propriétaire de l’entreprise) jusqu’au dimanche 2 mars à 23 h 59.

La Ville d’Ottawa a adopté deux règlements régissant les affiches électorales pour les élections municipales, provinciales et fédérales : le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées (no 2004-239) et le Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville (no 2003-520). Toutes les affiches doivent respecter les exigences établies dans ces règlements.

Les affiches électorales sur une propriété publique ou privée ne doivent pas être :

  1. à moins de trois mètres (3 m) d’une intersection,
  2. à moins de cinquante centimètres (50 cm) d’un trottoir, ou, s’il n’y a pas de trottoir, à moins de deux mètres (2 m) de la chaussée ou, s’il y a un accotement, à moins de cinquante centimètres (50 cm) du bord de l’accotement, ni
  3. installées sur un terre-plein central, y compris un carrefour giratoire.

Les affiches sur les propriétés publiques et privées doivent être retirées 72 heures après le jour du scrutin, soit au plus tard à 23 h 59 le dimanche 2 mars.

Les Services des règlements municipaux sont responsables de l’application du Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville et du Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées. Toute préoccupation ou plainte concernant les affiches électorales doit être adressée au 3-1-1.

Veuillez vous reporter au Règlement sur le transport en commun (no 2007-268) de la Ville pour vous renseigner sur la réglementation relative aux affiches sur une propriété du transport en commun.

Veuillez communiquer avec la Commission de la capitale nationale(lien externe) (CNN) pour connaître les restrictions en matière d’affiches sur les terrains de la CCN, et le ministère des Transports de l’Ontario(lien externe) (MTO) pour connaître celles qui s’appliquent aux autoroutes provinciales.

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