Le Service de police d’Ottawa (SPO) est en train de clarifier sa procédure liée à l’échange de renseignements concernant l’assurance des conducteurs à la suite de collisions routières, surtout en ce qui a trait à celles mettant en cause des usagers de la route vulnérables, tels que cyclistes et piétons.
Après une collision, les agents facilitent l’échange de renseignements relatifs à l’assurance sur les lieux entre toutes les parties impliquées et fournissent un numéro de dossier à des fins d’assurance.
Lorsqu’une personne est gravement blessée et transportée à l’hôpital, il se peut que l’échange de renseignements concernant l’assurance ne soit pas fait immédiatement. Dans de tels cas, les agents se rendent à l’hôpital pour fournir le numéro de dossier et autres détails pertinents si la personne est en état de les recevoir et de les comprendre. Sinon, le numéro de dossier est tout de même transmis afin qu’un suivi puisse avoir lieu une fois la personne en mesure de le faire.
Les personnes directement impliquées dans une collision n’ont pas besoin de soumettre une demande d’accès à l'information (AAI) pour obtenir les détails relatifs à l’assurance de l’autre conducteur. Une demande d’AAI n’est seulement requise que lorsque quelqu’un souhaite avoir accès au rapport de police intégral.
