Le Conseil a reçu le 16 avril une mise à jour sur la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique et le Plan d’action(lien externe) de la Ville, comprenant le travail sur le Plan d’action économique de la vie nocturne.
Les 10 recommandations du Plan d’action économique de la vie nocturne sont en cours. Dans le cadre de la première Semaine musicale de la capitale, le Bureau du commissaire de la vie nocturne organisera le forum « Canada After Dark ». Cet événement de deux jours en mai réunira des responsables nationaux et locaux, des chefs de file de l’industrie et des experts en la matière pour discuter des pratiques exemplaires pour la croissance et la gestion de la vie nocturne partout au Canada. Le Bureau du commissaire de la vie nocturne appuie également le travail effectué en vue d’établir de nouvelles attractions nocturnes, ainsi que l’élaboration d’un site Web et d’un plan de sécurité pour la vie nocturne qui seront livrés plus tard cette année.
Sur d’autres initiatives, le Conseil a appris que :
- La Province verse à la Ville 18,5 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de l’accord Ontario-Ottawa pour appuyer ses objectifs de développement économique et la revitalisation du centre-ville.
- La Ville travaille avec Bloomberg Associates pour trouver des solutions afin de surmonter les défis et de tirer parti de nouvelles occasions de stimuler la croissance économique et la prospérité.
- La Ville se concentre sur les défis et les obstacles auxquels font face les entreprises situées sur les rues principales ainsi que les entreprises appartenant à des Autochtones, des personnes racialisées ou des francophones au moyen d’une évaluation des besoins des petites entreprises.
- Le personnel de la Ville travaille sur deux événements importants : le 200e anniversaire de la fondation de Bytown en 2026 et celui du marché By en 2027.
- Le personnel municipal élabore des stratégies pour mieux attirer, former et retenir une main-d’œuvre diversifiée.
Le Conseil a reçu la deuxième version provisoire d’un nouveau Règlement de zonage(lien externe) pour Ottawa. Le rapport explique les principaux enjeux relevés l’an dernier, lors des consultations sur la première version provisoire, et propose des solutions pour y remédier. Les changements les plus importants proposés dans le rapport portent sur cinq enjeux principaux relevés lors des consultations publiques sur la première version provisoire :
- Ratios minimaux de places de stationnement dans les villages : Bien que la deuxième version provisoire ne propose toujours pas de ratio minimal de stationnement, elle comprend des options pour que le personnel mène des consultations lors de ce printemps sur ce qui exigera de mettre en œuvre certaines exigences minimales en matière de stationnement dans les villages de la zone rurale.
- Hauteur maximale des bâtiments dans les zones de quartier N1 et N2 : La seconde version provisoire rétablit les limites de hauteur à trois étages dans les quartiers suburbains afin d’éviter de réduire les droits d’aménagement existants.
- Conversion des zones R4 en zones N3 et N4 : Dans la première version provisoire, on proposait que toutes les zones R4 deviennent des zones N4. La seconde version provisoire propose de convertir des zones R4 en zones N3, afin de mieux correspondre aux normes de zonage existantes.
- Structure-cadre pour la transition de la hauteur des bâtiments : La nouvelle approche proposée fournit une structure-cadre plus conviviale pour autoriser les aménagements de grande hauteur et de plein droit sur les lots assez vastes pour garantir une transition adéquate. Elle veillerait également à ce que les aménagements de moyenne hauteur restent viables sur les lots de moindre superficie.
- Autorisation d’aménager des parcs de stationnement communaux dans toutes les zones de quartier : La première version provisoire n’autorisait des parcs de stationnement communaux que pour les aménagements comprenant plus d’un bâtiment résidentiel sur un même terrain. La seconde version provisoire comprend des options assorties d’une approche plus permissive.
Les consultations sur la deuxième version provisoire se poursuivront jusqu’en juin. Visitez le site participons.ottawa.ca/zonage(lien externe) pour obtenir plus d’information sur les échéanciers et pour savoir comment fournir des commentaires.
Le Conseil a approuvé les coefficients fiscaux et autres politiques d’imposition de 2025(lien externe), en se penchant sur les catégories d’impôts fonciers, les coefficients fiscaux et les règlements municipaux touchant les impôts fonciers ou les autres recettes qui déterminent le fardeau fiscal des diverses catégories d’impôts fonciers. Voici quelques faits saillants :
- Les catégories d’impôts sur les parcs de stationnement et les terrains commerciaux vacants seront éliminées pour favoriser l’aménagement, encourager l’achalandage dans les transports en commun et soutenir l’objectif du Conseil municipal visant une ville plus verte.
- 58 500 locataires d’immeubles à logements multiples recevront une diminution automatique de leur loyer d’environ 1 pour cent en 2026.
- Les petites entreprises continueront de payer 15 pour cent moins d’impôts que les propriétés commerciales ordinaires, et 10 000 entreprises bénéficieront d’économies d’impôt pouvant atteindre 18,5 millions de dollars.
- Les entreprises industrielles (les secteurs de la fabrication et de la production sont les plus touchés par les droits de douane) bénéficieront d’une baisse de leur impôt municipal de 8,1 pour cent.
- La Ville poursuivra le Programme de report des taxes foncières pour les aînés à faible revenu et les personnes en situation de handicap, ainsi que le Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance, le Programme de subventions pour les terres agricoles et diverses réductions d’impôt dans les sous-catégories.
Le Conseil a approuvé que des modifications soient apportées aux règles sur le jardinage dans les banquettes des rues résidentielles(lien externe) afin de permettre la culture de fruits et de légumes, ainsi que l’installation de jardinières sur les banquettes des rues résidentielles. Les banquettes des rues résidentielles sont situées dans l’emprise, la partie du terrain appartenant à la Ville qui comprend les routes, les accotements, les trottoirs ainsi que les banquettes à côté de votre propriété. Les modifications apportées au Règlement permettront à un plus grand nombre de résidents d’entreprendre des projets de jardinage, favoriseront l’accès des résidents aux aliments et augmenteront la diversité de la flore.
Le Conseil municipal a reçu le rapport de Disposition de l’excédent/déficit d’exploitation soutenu par l’impôt et les taux de 2024(lien externe). Les services financés par les recettes fiscales, à l’échelle de la Ville, ont terminé l’année avec un excédent de 55,7 millions de dollars. L’excédent à l’échelle de la Ville est principalement attribuable aux revenus de placements. Les services financés par les redevances ont clôturé l’exercice avec un excédent de 6,2 millions de dollars qui sera transféré aux réserves municipales. Les Services de transport en commun ont terminé 2024 avec un déficit de 21,7 millions de dollars, qui sera financé à partir du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes. La Ville transfèrera 32,7 millions de dollars de l’excédent d’exploitation de 2024 à cette réserve.
Le Conseil a approuvé la déclaration de huit terrains comme étant excédentaires(lien externe) et leur transfert à des fournisseurs de logements sans but lucratif moyennant des frais nominaux. Les terrains seront réservés pour des logements abordables. Les emplacements comprennent le 40, rue Beechcliffe, le 1770, chemin Heatherington, le 687, rue Somerset Ouest, le 2548, croissant Cléroux, le 185, avenue Hawthorne, les terrains attenants au 287, avenue Loretta Sud, le 2, rue Pretty et le 261A, avenue Hinchey. La Société de logement communautaire d’Ottawa a été choisie pour construire les deux premiers bâtiments au 1770, chemin Heatherington, et pour gérer la construction d’une voie publique, grâce à un financement du Fonds pour l’accélération de la construction de la Province et de la Ville.
Le Conseil municipal a également approuvé des modifications au Plan officiel et au Règlement de zonage afin de protéger les milieux humides du ruisseau Bear Sud(lien externe). Le gouvernement provincial a déterminé que 561,5 hectares de terres dans le sud-est d’Ottawa, situés au sud de l’autoroute 417 et au nord du chemin Mitch-Owens, entre le chemin Boundary et la voie Farmers, étaient d’importance provinciale, ce qui oblige la Ville à les protéger au moyen de son Plan officiel et de son Règlement de zonage. Les modifications ne limiteraient pas les aménagements agricoles existants ni aucune autre activité en dehors de la transformation et de l’aménagement de l’emplacement. Les terres humides offrent de multiples avantages environnementaux, sociaux et économiques, notamment en ce qui concerne l’habitat de la faune, les zones d’alevinage et d’élevage, la protection de la qualité de l’eau, le stockage et la séquestration du carbone et la réduction des risques d’inondation. Les avantages des terres humides sont particulièrement importants pour maintenir la résilience aux répercussions du changement climatique, telles que la sécheresse et les épisodes de précipitations extrêmes.
