Le Conseil a approuvé aujourd’hui un nouveau Règlement de zonage pour Ottawa – le Règlement de zonage le plus favorable au logement de l’histoire de la Ville. Le nouveau Règlement de zonage promulgue les politiques du Plan officiel que le Conseil a approuvé en 2021. Une fois qu’il sera en vigueur, le nouveau Règlement de zonage permettra d’améliorer l’abordabilité du logement, orientera les aménagements futurs de manière responsable, et gèrera judicieusement l’importante croissance de la population qui devrait se produire dans les années à venir.
La version définitive du nouveau Règlement de zonage est un exemple d’élaboration de politique informée par la communauté et fondée sur des données probantes. Le nouveau Règlement de zonage n’a été présenté au Conseil qu’après cinq ans de consultations auprès de la communauté sur le nouveau Plan officiel et les premières versions provisoires du Règlement de zonage.
Le nouveau Règlement de zonage simplifie considérablement les règlements d’application du zonage afin de réduire au minimum les obstacles à l’aménagement, conformément aux politiques provinciales sur l’aménagement du territoire, lesquelles orientent la manière dont les municipalités doivent gérer la croissance, le logement et l’aménagement. Il s’agit d’un élément essentiel des mesures d’intervention exhaustives de la Ville pour relever les défis en matière de logement à Ottawa. De pair avec d’autres outils politiques, tels que le Plan d’accélération de la création de logements, le nouveau Règlement de zonage jouera un rôle essentiel pour faire d’Ottawa la ville la plus favorable au logement au Canada.
Le nouveau Règlement de zonage élargit les possibilités d’aménagement responsable par l’entremise des moyens suivants :
- des règles d’application du zonage plus simples et faciles à appliquer, fondées sur la taille et l’emplacement du bâtiment plutôt que sur son type (p. ex. duplex, habitation jumelée);
- des autorisations simples pour les immeubles de moyenne et de grande hauteur situés à proximité du transport en commun;
- des règles de stationnement flexibles qui permettent à la demande du marché de déterminer les besoins en matière de stationnement;
- des règles simplifiées pour augmenter graduellement la densité dans les quartiers existants;
- une diminution des restrictions pour les habitations préfabriquées et modulaires;
- une augmentation de la hauteur maximale des bâtiments dans les zones de croissance stratégiques pour qu’elle cadre avec ce que prévoit le Plan officiel;
- de nouvelles autorisations pour favoriser les aménagements résidentiels destinés aux personnes aînées;
- des politiques visant à favoriser l’aménagement de logements plus grands et familiaux dans les immeubles de quatre à six logements.
