Le Conseil approuve le début des travaux sur le règlement relatif aux rénovictions

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait turquoise horizontal. L’inscription « Mise à jour du Conseil municipal » est au centre.

Le Conseil a demandé aujourd’hui au personnel de la Ville de se renseigner sur les récentes modifications apportées à la Loi sur la location à usage d’habitation et de déterminer la portée d’un règlement sur le permis de rénovation et la relocalisation(lien externe) pour Ottawa, communément appelé règlement sur les évictions pour rénovations, ainsi que la manière dont cette législation sera appliquée.

Le personnel réalisera une révision du règlement et fera rapport au Comité d’ici le deuxième trimestre 2026. Ces travaux examineront la faisabilité, la légalité et l’aspect pratique et pourrait éclairer un nouveau règlement municipal qui viserait à prévenir les expulsions illégales ou de mauvaise foi des locataires effectuées sous prétexte de rénovations ou de réparations.

La question des rénovictions relève ultimement de la Province, ce qui offre aux Ontariens une protection des locataires en interdisant les expulsions illégales et en établissant les conditions requises pour une expulsion légale. Le gouvernement de l’Ontario a récemment apporté des modifications législatives pour renforcer ces protections des locataires. 

Le Conseil a approuvé le Plan secondaire des stations de Pinecrest et Queensview(lien externe), introduisant des politiques pour guider la transformation de la région d’une zone industrielle légère. Au cours des 25 prochaines années, le plan vise à favoriser un carrefour polyvalent à haute densité qui attirera de nouveaux logements et des possibilités d’emploi, améliorera la connectivité et ajoutera de nouveaux parcs près des deux stations du train léger sur rail (TLR). 

Le secteur du plan secondaire est centré autour des stations Pinecrest et Queensview, s’étendant de l’avenue Dumaurier et de la promenade Morrison à l’ouest jusqu’à la vallée du ruisseau Pinecrest à l’est. Le plan comprend le développement d’un nouveau parc de 6 000 mètres carrés, la transformation de la promenade Queensview en une rue complète, la construction d’un nouveau complexe récréatif, l’amélioration de la connectivité avec les quartiers environnants et l’établissement de limites de hauteur pour améliorer la prévisibilité du développement.

Le Conseil a également déposé aujourd’hui son rapport de mi-mandat sur la structure de gestion publique(lien externe). Le rapport suggère des changements aux structures et aux mandats du comité. Le Conseil examinera le rapport lors de sa réunion le mercredi 29 janvier.

Les changements proposés dans le rapport comprennent :

  • Dissoudre le Sous-comité du train léger et renommer la Commission du transport en commun en Comité du transport en commun.
  • Présenter de nouveau au Conseil, aux fins d’approbation, le cadre de référence révisé du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité des finances et des services organisationnels
  • Réduire la fréquence des réunions des comités permanents à six réunions régulières par an, à l’exception du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, du Comité du patrimoine bâti et du Comité de la planification et du logement, qui continueront généralement à respecter les échéances légales actuelles.
  • Mettre à jour diverses questions liées aux organismes consultatifs, aux conseils locaux et aux règlements et politiques liés à la gouvernance.

Le Comité des candidatures se réunira le mardi 28 janvier pour examiner les modifications à apporter à l’adhésion à des comités permanents et à d’autres organismes.

La Ville a également reconnu les contributions de la Dre Vera Etches en tant que médecin-chef en santé publique d’Ottawa

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