Le Conseil a approuvé le 29 janvier la création d’un nouveau groupe de travail sur le logement(lien externe) qui évaluera des idées pour faire avancer les projets de logement et réduire les délais d’approbation des demandes de projets d’aménagement. Le personnel fera rapport lors d’une réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité des finances et des services organisationnels plus tard cette année, avec les résultats de leurs recherches, leurs recommandations et les possibilités d’adoption précoce.
Le conseil a demandé au personnel d’élaborer un nouveau tableau de bord accessible au public montrant :
- Le temps moyen nécessaire pour approuver une demande
- Le nombre de demandes approuvées jusqu’à présent cette année.
- Le nombre de maisons en construction à Ottawa.
Avec l’aide du groupe de travail, le personnel examinera également :
- Renforcer le rôle de Bâtir Ottawa dans l’innovation en matière de logement.
- Accélérer l’aliénation de terrains municipaux pour des modèles de logement innovants.
- Actualiser les contrats de location à long terme des terrains municipaux.
- Examiner la viabilité des modèles de location-achat pour le logement abordable, du financement hypothécaire par le vendeur, de l’émission d’obligations et d’autres outils financiers potentiels pour l’aménagement sur les terrains municipaux.
- Simplifier le processus d’examen de la conception urbaine.
- Accélérer les approbations de demandes d’aménagement.
- Utiliser de nouvelles technologies pour accélérer les examens du Code du bâtiment.
- Accélérer la réalisation de projets de logements abordables à but non lucratif et réaliser le prézonage des terrains municipaux pour des logements abordables.
- Accélérer les approbations de demandes d’aménagement pour les terrains excédentaires fédéraux dans la Banque de terrains publics du Canada ou les terrains à proximité des services existants qui pourraient être développés rapidement.
- Créer un programme pour reporter les frais liés à l’aménagement.
- Encourager l’innovation en matière d’aménagement axé sur le transport en commun.
- Travailler avec d’autres niveaux de gouvernement pour remplacer les revenus découlant de la croissance.
Le Conseil a également approuvé son rapport d’examen de mi-mandat de la structure de gestion publique(lien externe) et les questions connexes, y compris les modifications apportées aux structures des comités, aux mandats et aux membres. Certaines modifications clés comprennent :
- Dissoudre le Sous-comité du train léger et renommer la Commission du transport en commun en Comité du transport en commun.
- Renommer le Comité des transports en Comité des travaux publics et des infrastructures.
- Présenter de nouveau au Conseil, aux fins d’approbation, le cadre de référence révisé du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité des finances et des services organisationnels plus tard cette année.
- Réduire la fréquence des réunions des comités permanents à six réunions régulières par an, à l’exception du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, du Comité du patrimoine bâti et du Comité de la planification et du logement, qui continueront généralement à respecter les échéances légales actuelles.
- Mettre à jour diverses questions liées aux organismes consultatifs, aux conseils locaux et aux règlements et politiques liés à la gouvernance.
- Nommer le conseiller David Brown comme président du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.
- Nommer le conseiller Alan Hubley comme vice-président du Comité de la vérification.
- Nommer le conseiller Steve Desroches comme vice-président du Comité des transports.
D’autres changements mineurs ont été apportés à la composition des comités permanents(lien externe).
Le Conseil a également reporté l’acquisition d’une grande propriété rurale au nord-ouest du chemin Old Birch et du chemin Ferry(lien externe) à Fitzroy Harbour jusqu’à ce que le personnel examine et dépose un rapport au Conseil sur les possibilités de partenariat avec une autre agence pour l’acquisition. Le Conseil a demandé au personnel de préparer un rapport supplémentaire montrant les terrains à l’extérieur et à l’intérieur des limites urbaines qui pourraient bénéficier de protections et de mesures de conservation supplémentaires de la Ville. Le personnel consultera les conseillers ruraux et présentera un rapport qui clarifie et met à jour les critères d’acquisition de terrains naturels dans la zone rurale.
