Le Comité recommande de prolonger le délai afin de préparer et de solliciter des commentaires sur le nouveau règlement de zonage

Le Comité de la planification et du logement de la Ville a recommandé aujourd’hui d’approuver un calendrier révisé pour l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage pour Ottawa.

Selon le calendrier révisé, le personnel remettrait la version finale du nouveau règlement au Conseil six mois plus tard que ce qui était initialement prévu, soit ​​au quatrième trimestre de 2025 au lieu du deuxième trimestre de cette même année. Les première et deuxième versions provisoires seraient également retardées de six mois, avec une intention de publication au premier trimestre 2024 et au premier trimestre 2025. Le public aurait ainsi de nombreuses occasions de faire part de leurs commentaires sur chaque version.

Ce délai supplémentaire est nécessaire, car le gouvernement provincial a pris plus de temps que prévu pour approuver le nouveau Plan officiel de la Ville, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2022. Le calendrier révisé garantirait que la Ville se conforme aux exigences législatives pour adopter de nouvelles dispositions de zonage dans les trois ans suivant cette date.

Lorsqu’il a approuvé le nouveau Plan officiel, le gouvernement provincial l’a également révisé. Le plan de travail proposé donnerait au personnel le temps d’examiner le travail effectué à ce jour sur le nouveau règlement de zonage afin de s’assurer qu’il est conforme au Plan officiel révisé, que les nouvelles dispositions de zonage n’éliminent pas par inadvertance les droits d’aménagement existants et que le zonage reste sensible au contexte du quartier. Le calendrier ajusté donnerait également au personnel le temps d’examiner les éléments plus complexes émanant du projet de loi 23, la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements, ainsi que ses impacts potentiels sur le nouveau règlement de zonage.

Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales examinera cette question le vendredi 24 février avant qu’elle ne soit présentée au Conseil municipal le mercredi 8 mars.

Le Comité a approuvé une modification de zonage pour autoriser les concessionnaires automobiles au nord-ouest des promenades Dealership et Strandherd. Les concessionnaires automobiles étaient interdits à cet emplacement en vertu du Plan secondaire de Nepean-Sud, mais cette interdiction a été abrogée lorsque le nouveau Plan officiel est entré en vigueur. Les concessionnaires ne sont donc désormais plus interdits, et la modification maintiendrait la zone de parc d’affaires et industriel tout en permettant aux concessionnaires d’opérer dans cette zone.

Dans la Côte-de-Sable, le Comité a approuvé les modifications de certaines normes du zonage existant pour une propriété sur la rue Chapel, entre l’avenue Mann et la rue Templeton. Le requérant propose d’ajouter un étage, qui comprendrait quatre nouveaux studios, à l’immeuble actuel de 2,5 étages comptant quatre logements. La proposition respecte la hauteur autorisée pour un immeuble résidentiel de faible hauteur. Un cinquième studio proposé au sous-sol porterait le nombre total d’appartements à neuf, incluant les deux logements de trois chambres à coucher et les deux logements d’une chambre à coucher actuels.

Sauf indication contraire, les recommandations issues de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil municipal à sa réunion du mercredi 8 février.

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