Le Comité reçoit une mise à jour sur le rendement des Services des règlements municipaux

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait rouge horizontal. L’inscription « Mise à jour du Comité des services de protection et de préparation » est au centre.

Le 20 avril, le Comité de la protection civile et des services de protection de la Ville a reçu une vue d’ensemble des activités des Services des règlements municipaux(lien externe) en 2021 et en 2022, ainsi que les indicateurs de rendement les plus récents et des détails sur les initiatives liées à COVID19 et les programmes. 

Les Services des règlements municipaux ont continué de jouer un rôle essentiel dans l’intervention de la Ville face à la COVID19 au cours des deux dernières années. Durant cette période les Services ont : 

  • traité 10 173 demandes de services liées à la pandémie; 
  • mené de façon proactive des patrouilles dans les parcs et des contrôles de conformité des entreprises; 
  • traité 1 834 demandes de service liées au Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque en 2021;  
  • assuré un soutien logistique auprès de 8 cliniques de vaccination en 2021. 

Les Services des règlements municipaux sont chargés de l’application de plus de 50 règlements municipaux ainsi que des lois provinciales à Ottawa. Les services sont assurés 144 heures par semaine, soit près de 24 heures par jour. Le personnel a répondu à 95 245 demandes de service en 2021 et à 93 010 demandes de service en 2022. Les 4 principaux types de demandes sont les suivants :  

  • Application des règlements sur le stationnement – 33 % en 2021 et 38 % en 2022; 
  • Normes de bienfonds – 15 % en 2021 et 17 % en 2022; 
  • Soins et contrôle des animaux – 14 % en 2021 et 15 % en 2022; 
  • Bruit – 13 % en 2021 et en 2022. 

La Ville détermine l’ordre de priorité des demandes de service en fonction du risque immédiat pour la sécurité. Le personnel continue de dépasser les délais de réponse fixés pour les demandes de services hautement prioritaires, en intervenant dans les 24 heures dans 90 % des cas en 2021 et dans 96 % des cas en 2022. Les délais de réponse pour les autres niveaux de priorité étaient les suivants : 

  • Priorité moyenne – dans un délai de 48 heures dans 90 % des cas en 2021 et en 2022; 
  • Faible priorité – dans un délai de 96 heures dans 78 % des cas en 2021 et 77 % des cas en 2022 

Un examen comparatif des demandes de service traitées à Ottawa, à Hamilton, à Toronto et à Windsor au cours des cinq dernières années a révélé que l’équipe des Services des règlements municipaux d’Ottawa traite un nombre beaucoup plus élevé de demandes par employé chaque année et continue de se positionner en chef de file provincial en matière d’efficacité.  

Les Services des règlements municipaux ont entrepris plusieurs nouvelles initiatives stratégiques au cours de la période de référence, y compris la création d’un réseau de soutien par les pairs pour le personnel, qui devrait être lancé cette année. Le personnel a également mis de l’avant des initiatives visant à améliorer la prestation des services, notamment un système de répartition par GPS qui permet d’assigner les demandes à l’agent le plus proche afin de réduire les temps de déplacement. 

Les Services des règlements municipaux ont pour objectif de favoriser l’adhésion volontaire aux règlements à travers l’éducation et la sensibilisation du public. En 2021, le service a mené plusieurs campagnes visant à sensibiliser et à renseigner les résidents au sujet des règlements et des mesures de santé publique du gouvernement provincial liés à la COVID19. En 2022, le service a encouragé l’adoption de nouveaux règlements, notamment en ce qui concerne les restrictions relatives à la location à court terme, les exigences en matière de gestion des propriétés résidentielles, les responsabilités relatives aux biens vacants et l’octroi de permis pour les dépanneuses. 

Ce rapport sera présenté au Conseil le mercredi 26 avril. 

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