Le Comité des finances et des services organisationnels a reçu aujourd’hui une mise à jour sur la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique et Plan d’action(lien externe).
Parmi les mises à jour, le Comité a été informé de ce qui suit :
- La Province verse à la Ville 18,5 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de l’accord Ontario-Ottawa pour appuyer ses objectifs de développement économique et la revitalisation du centre-ville, en offrant un financement pour des améliorations au domaine public du centre-ville en vue de rehausser les espaces publics, pour des projets de renouvellement du paysage de rue du Plan du domaine public du marché By et pour le marketing du secteur du centre-ville afin de promouvoir l’activité économique.
- La Ville travaille avec Bloomberg Associates pour trouver des solutions afin de surmonter les défis et de tirer parti des nouvelles occasions de stimuler la croissance économique et la prospérité.
- La Ville se concentre sur les défis et les obstacles auxquels font face les entreprises situées sur les rues principales ainsi que les entreprises appartenant à des Autochtones, des personnes racialisées ou des francophones au moyen d’une évaluation des besoins des petites entreprises.
- La Ville dispose d’une trousse sur les tarifs douaniers pour aider les résidents et les entreprises à comprendre les répercussions des nouveaux droits de douane. En mars, le Conference Board du Canada a indiqué que l’économie d’Ottawa, par rapport aux autres villes canadiennes, ne serait pas trop touchée par les droits de douane américains, étant donné que l’activité économique de la ville est largement concentrée dans les services. Toutefois, les impacts sur les secteurs de la technologie et de la construction évoluent.
- Le personnel de la Ville travaille sur deux événements importants : le 200e anniversaire de la fondation de Bytown en 2026 et celui du marché By en 2027.
- Le personnel municipal élabore des stratégies pour mieux attirer, former et retenir une main-d’œuvre diversifiée.
- Le personnel de la Ville élabore un tableau de bord du développement économique qui sera disponible au T2 de 2025.
Les 10 recommandations du Plan d’action économique de la vie nocturne sont en cours de mise en œuvre. Dans le cadre de la première Semaine musicale de la capitale, le Bureau du commissaire de la vie nocturne organisera le forum « Canada After Dark » – un événement de deux jours en mai qui réunira des responsables nationaux et locaux, des chefs de file de l’industrie et des experts en la matière pour discuter des pratiques exemplaires pour la croissance et la gestion de la vie nocturne partout au Canada. Le Bureau du commissaire de la vie nocturne soutient plusieurs organismes et entrepreneurs qui travaillent à la création de nouvelles attractions nocturnes et à l’élaboration d’un site Web et d’un plan de sécurité pour la vie nocturne qui seront livrés plus tard cette année.
Le Comité a approuvé la déclaration de huit terrains comme étant excédentaires(lien externe) et leur transfert à des fournisseurs de logements sans but lucratif moyennant des frais nominaux. Les terrains seront réservés pour des logements abordables. Les emplacements comprennent le 40, rue Beechcliffe, le 1770, chemin Heatherington, le 687, rue Somerset Ouest, le 2548, croissant Cléroux, le 185, avenue Hawthorne, les terrains attenants au 287, avenue Loretta Sud, le 2, rue Pretty et le 261A, avenue Hinchey. La Société de logement communautaire d’Ottawa a été choisie pour construire les deux premiers bâtiments au 1770, chemin Heatherington, et pour gérer la construction d’une voie publique, grâce à un financement du Fonds pour l’accélération de la construction de la Province et de la Ville.
Le Comité a approuvé le rapport Coefficients fiscaux et autres politiques d’imposition de 2025(lien externe), qui présente les catégories d’impôts fonciers, les coefficients fiscaux et les règlements municipaux touchant les impôts fonciers ou les autres recettes qui déterminent le fardeau fiscal des diverses catégories d’impôts fonciers.
Les recommandations appuient les locataires, les entreprises, les fermes et le développement économique local d’Ottawa. Voici quelques faits saillants :
- Les catégories d’impôts sur les parcs de stationnement et les terrains commerciaux vacants seront éliminés pour favoriser l’aménagement, encourager l’achalandage dans les transports en commun et soutenir l’objectif du Conseil municipal visant une ville plus verte.
- 58 500 locataires d’immeubles à logements multiples recevront une diminution automatique de leur loyer d’environ 1 pour cent en 2026.
- Les petites entreprises continueront de payer 15 pour cent moins d’impôts que les propriétés commerciales ordinaires, et 6 000 propriétés ou 10 000 entreprises bénéficieront d’économies d’impôt pouvant atteindre 18,5 millions de dollars.
- Les entreprises industrielles (les secteurs de la fabrication et de la production sont les plus touchés par les droits de douane) bénéficieront d’une baisse de leur impôt municipal de 8,1 pour cent.
- Continuation du Programme de report des taxes foncières de la Ville pour les aînés à faible revenu et les personnes en situation de handicap, ainsi que du Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance, du Programme de subventions pour les terres agricoles et de diverses réductions d’impôt dans les sous-catégories.
Un nouveau règlement a été approuvé pour établir des paramètres d’allégement fiscal afin d’appuyer les résidents dont les propriétés sont endommagées ou pratiquement inhabitables ou qui font l’objet de réparations et de rénovations qui empêchent une utilisation normale pendant une période d’au moins trois mois.
Le Comité a reçu le rapport Disposition de l’excédent/déficit d’exploitation soutenu par l’impôt et les taux de 2024(lien externe). À l’échelle de la Ville, les services financés par les recettes fiscales ont terminé l’année avec un excédent de 55,7 millions de dollars, tandis que les services financés par les redevances ont terminé l’année avec un excédent de 6,2 millions de dollars. L’excédent est principalement attribuable aux revenus de placements. Les Services de transport en commun ont terminé 2024 avec un déficit de 21,7 millions de dollars, qui sera financé à partir du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes. Par conséquent, un montant de 32,7 millions de dollars de l’excédent d’exploitation de 2024 sera transféré au fonds de réserve pour la stabilisation des taxes.
Le Comité a également reçu le Rapport annuel 2024 sur les services en français(lien externe). Les Services en français continuent de travailler avec les directions générales à la création de plans opérationnels annuels sur les services en français afin d’améliorer les services offerts en français et de contribuer à créer une culture du bilinguisme à la Ville. L’an dernier, les Services en français ont reçu 33 plaintes concernant la qualité et la prestation des services en français, soit une diminution par rapport aux 47 plaintes reçues en 2023 et un chiffre inférieur à la moyenne quinquennale de 38 plaintes par année.
Ces points seront présentés au Conseil municipal le mercredi 16 avril.
