Aujourd’hui, le Comité des finances et des services organisationnels a reçu plusieurs mises à jour annuelles et régulières sur des dossiers importants afin d’assurer la transparence envers les résidents et de soutenir la gestion financière et les responsabilités juridiques de la Ville.
Le Comité a reçu une mise à jour sur l’activité et les conclusions des Services juridiques au cours des troisième et quatrième trimestres 2024(lien externe). Les conclusions du rapport sont cohérentes avec les rapports précédents et soulignent la préférence de la Ville pour la résolution des litiges juridiques sans les frais d’une procédure complète. La Ville a obtenu des décisions ou des ordonnances favorables dans 33 des 37 affaires qui se sont terminées au cours du second semestre 2024. Les membres du personnel des Services juridiques internes de la Ville ont dirigé 85 pour cent des 532 litiges en cours impliquant la Ville. Les 15 pour cent restants ont été confiés à un avocat externe, soit à la demande de l’assureur de la Ville, soit en raison de l’ampleur, de la complexité ou du volume du litige.
Le Comité a reçu une mise à jour annuelle sur les dépenses budgétaires de 2025 conformément au Règlement de l’Ontario 284/09(lien externe). Le rapport 2025 met en évidence les éléments sans effet sur la trésorerie qui sont nécessaires pour présenter le budget 2025 de la Ville selon le principe de la comptabilité d’exercice intégrale. Comme d’autres municipalités, la Ville prépare son budget annuel sur la base de la comptabilité d’exercice modifiée ou de la comptabilité de caisse. Les normes comptables exigent que les états financiers tiennent compte des éléments sans effet sur la trésorerie pour refléter la situation financière globale de la Ville. Les ajustements de la comptabilité d’exercice intégrale pour 2025 révèlent un excédent annuel budgétisé de 1,03 milliard de dollars. Cela représente une amélioration de la situation financière de la Ville sur la base de la comptabilité d’exercice.
Le Comité a également reçu l’énoncé 2024 des salaires, des avantages sociaux et des dépenses payés aux membres du Conseil et aux personnes nommées(lien externe), comme l’exige la Loi de 2001 sur les municipalités. Les rémunérations comprennent les salaires, les indemnités de retraite et les rétributions. Les prestations comprennent les prestations d’invalidité de longue durée, l’assurance-vie, les soins complémentaires de santé, les soins dentaires, la retraite définie et d’autres avantages imposables. Les indemnités de déplacement se composent d’indemnités mensuelles pour l’utilisation d’une voiture, de la partie imposable des abonnements de transport en commun et des abonnements de stationnement. Les remboursements de dépenses sont des paiements directs effectués aux membres du Conseil et aux personnes nommées par le Conseil pour leurs dépenses personnelles, telles que les frais de représentation, les fournitures et équipements informatiques, les fournitures de bureau et la participation, au nom de la Ville, à des réunions ou à des conférences.
Le Comité a également approuvé l’avancement de la procédure d’expropriation afin de préserver le calendrier de construction du projet prioritaire de transport en commun du chemin Baseline(lien externe). Le projet le plus important comprend la construction d’un couloir de transport en commun rapide sur le chemin Baseline de 14 km entre la station Bayshore et la station Heron. Cette expropriation concerne la partie du chemin Baseline et du chemin Greenbank du projet. La Ville poursuivra ses efforts pour régler les indemnités dues aux propriétaires des terrains par la négociation et la procédure prévue par la Loi sur l’expropriation. Les propriétés concernées comprennent une ancienne station-service, une habitation privée, un logement en copropriété et le cimetière Pinecrest Remembrance Services.
Ces points seront soumis au Conseil le mercredi 26 mars.
